Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
31-10-2002
Dépôt légal, durée d'exercice
Commentaire BEIC :
La prorogation de la durée de l'exercice social peut être synonyme de pertes réalisées par l'entreprise ou de désorganisation comptable.
Recommandations :
Commander l'acte pour en connaître la cause qui est parfois mentionnée.
Prorogation de durée
31-10-2002
Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
