Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
24-03-1993
Cession de parts
24-03-1993
Changement de gérant
24-03-1993
Expédition acte notarié
24-03-1993
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).