Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
30-07-1996
Changement de dénomination sociale
30-07-1996
Changement de forme juridique sans changement de catégorie
30-07-1996
Statuts mis à jour
30-07-1996
PV d'Assemblée
30-07-1996
Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce