L'existence d'un projet de fusion peut entraîner à terme la disparition de l'entreprise. Il convient ici de s'intéresser à l'entreprise qui reçoit ces actifs.
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
04-09-2007
Statuts mis à jour
19-06-2006
Expédition acte notarié
19-06-2006
Cession de parts
19-06-2006
Expédition acte notarié
19-06-2006
Statuts mis à jour
19-06-2006
Donation/partage
10-06-2002
Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce