Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
22-05-2008
Expédition acte notarié
22-05-2008
PV d'Assemblée
22-05-2008
Changement de gérant
22-05-2008
Acte sous seing privé
22-05-2008
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
