Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
25-04-2002
Acte sous seing privé
25-04-2002
Acte modificatif
25-04-2002
Dépôt légal, fusion
Commentaire BEIC :
L'existence d'un projet de fusion peut entraîner à terme la disparition de l'entreprise. Il convient ici de s'intéresser à l'entreprise qui reçoit ces actifs.
Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
25-04-2002
Changement de dénomination sociale
25-04-2002
Acte sous seing privé
15-02-2002
Acte sous seing privé
15-02-2002
Dépôt légal, fusion
Commentaire BEIC :
L'existence d'un projet de fusion peut entraîner à terme la disparition de l'entreprise. Il convient ici de s'intéresser à l'entreprise qui reçoit ces actifs.
