Changement de forme juridique sans changement de catégorie
17-12-1996
Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
17-12-1996
Changement de dénomination sociale
17-12-1996
Expédition acte notarié
17-12-1996
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
