Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
30-10-2002
Formation de société
30-10-2002
PV du Conseil d'Administration
30-10-2002
Statuts
30-10-2002
Statuts mis à jour
30-10-2002
PV d'Assemblée
30-10-2002
Changement de forme juridique sans changement de catégorie
30-10-2002
Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
