Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
Siège social
- 52150 ST THIEBAULT
SIRET
38130742000012
Forme juridique
Forme juridique
Commentaire BEIC :
SOCIETE CIVILE : responsabilité indéfinie des associés à proportion de leur part dans le capital, en l'absence de capital, ils sont présumés responsables à part égale, pas de capital minimum, minimum de deux associés, pas de publication des comptes, interdiction d'exercer une activité commerciale.
Cette forme juridique implique une responsabilité étendue aux associés. C'est donc sur les associés qu'il convient d'étudier le risque final.
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
