- Dernière modification le26/06/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL
Active
- SIREN323 609 990323609990
- SIRET DU SIEGE SOCIAL323 609 990 0001132360999000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50323609990FR50323609990
- DATE DE CREATION04 février 1982
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPierre D'ORGEVAL-DUBOUCHET
- ADRESSE9 BOULEVARD SAINT-JACQUES, 21200 BEAUNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxGFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL
- Capital social 455517,66 €455517,66
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 février 1982
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 janvier 1982
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 février 1982
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 455 517.66 EUR
- Forme juridiqueGroupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCSDijon D 323609990Dijon D 323609990
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeLa propriété, l'administration et la jouissance exclusivement par bail ou location des immeubles apportés à la société, et de tous autres à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement. La propriété, l'administration et la jouissance exclusivement par bail ou location des immeubles apportés à la société, et de tous autres à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 janvier 1982 (43 ans)
GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL - 21200
Siège social
- SIRET3236099900001132360999000011
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse9 BOULEVARD SAINT-JACQUES, 21200 BEAUNE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 26 juin 2018
Pierre D'ORGEVAL-DUBOUCHET
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2018
Pierre ORGEVAL DUBOUCHET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL
Réseau de l'entreprise
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Finances de GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL
1 Document officiel
Dernier document ajouté
Acte notarié - Statuts mis à jour
entre les consorts D'ORGEVAL DUBOUCHET - par M Pierre d'ORGEVAL DUBOUCHET à Mme DUBOIS
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL
3 événements depuis 2005
lundi 26 juin 2018
Pierre-Léon D'ORGEVAL DUBOUCHET succède à Pierre ORGEVAL DUBOUCHET en tant que gérant.
Pierre ORGEVAL DUBOUCHET cède sa place de gérant à Pierre-Léon D'ORGEVAL DUBOUCHET.
mardi 19 janvier 2005
Pierre ORGEVAL DUBOUCHET assume maintenant la fonction de gérant.