- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 201726391.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GRAND ANNECY
- SIREN200 066 793200066793
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 066 793 0001520006679300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87200066793FR87200066793
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGRAND ANNECY GRAND ANNECY
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Gagné le 01 janvier 2017
- MarchéCONVENTION D'USAGE DE LA DECHETERIE D'ALBY SUR CHERAN PAR 3 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY
Montant500000 €
Durée120 mois
- AcheteurCOMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- Émis le 21 mars 2022
- INSTALLATION ET ANIMATION D'INSTANCES DE CONCERTATION LOCALE
- Date limite pour réponse21 mars 2026
- Émis le 30 décembre 2021
- DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION SIRIUS SUR LE TERRITOIRE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse30 mai 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- CONSTITUTION ET ANIMATION D UNE BOURSE FONCIERE FORESTIERE SUR LE TERRITOIRE DU GA
- Date limite pour réponse30 septembre 2024
- Émis le 18 juillet 2022
- CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT ET GESTION DES ANIMAUX ERRANTS, DANGEREUX, ACCIDENTES OU DECEDES SUR LA VOIE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse18 janvier 2026
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 2 : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse05 janvier 2027
- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 3 - CRAN GEVRIER - ANNECY VOVRAY - ST JORIOZ
- Date limite pour réponse04 octobre 2026
- Émis le 01 décembre 2021
- EXPLOITATION DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE D?ALBY SUR CHERAN ENLEVEMENT ET VALORISATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse01 septembre 2022
- Émis le 26 avril 2022
- Lot 1 : Papiers, journaux, magazines ? Flux corps plats
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 2 - EPAGNY-METZ TESSY - CHAVANOD - ALBY SUR CHERAN
- Date limite pour réponse04 octobre 2026
- Émis le 20 mars 2019
- LOT 1 - PAPIERS JOURNAUX MAGAZINES- FLUX CORPS PLATS
- Date limite pour réponse20 janvier 2022
- Émis le 04 octobre 2022
- Lot 2 : pays d?Alby et pays de Fillière
- Date limite pour réponse04 octobre 2026
- Émis le 19 avril 2023
- LOT 1 : C?ur d?agglomération
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 24 mars 2020
- Acquisition et maintenance d'un nouvel applicatif métier "eau potable"
- Date limite pour réponse24 mars 2024
- Émis le 24 mars 2020
- Acquisition et maintenance d'un nouvel applicatif métier eau potable
- Date limite pour réponse24 mars 2024
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No05 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 23 mars 2020
- LOT 7 Menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse23 septembre 2020
- Émis le 13 juillet 2022
- FOURNITURE DE BROYEURS DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse13 juillet 2026
- Émis le 17 février 2021
- LOT 2 -STATION DES REBATTES
- Date limite pour réponse17 septembre 2022
- Émis le 03 mars 2020
- LOT 5 - EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES, ELECTRICITE ET UNTITE DE DESINFECTION (REBATTES, MACHURETTES ET FERRIERES)
- Date limite pour réponse03 octobre 2021
- Émis le 13 avril 2022
- REHABILITATION ET CREATION DE CHAMBRES - RESIDENCE VILLA ROMAINE LOT 04B FACADES ISOLATIONS EXTERERIEURES
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 2 SECTEUR PERI-URBAIN
- Date limite pour réponse24 octobre 2023
- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 1 SECTEUR URBAIN
- Date limite pour réponse24 octobre 2023
- Émis le 01 janvier 2023
- Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 19 janvier 2021
- Marché d?exploitation des installations de chauffage, d?eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation
- Date limite pour réponse19 janvier 2023
- Émis le 01 janvier 2023
- SERVICES DE MOBILITE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse01 janvier 2029
- Émis le 09 avril 2019
- SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET GESTION DES ALARMES ANTI INTRUSION DU BATIMENT EAU POTABLE/VALORISATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse09 janvier 2023
- Émis le 22 mars 2022
- SURVEILLANCE, GARDIENNAE ET GESTION DES ALARMES ANTI-INTRUSION DES SITES DU GRAND ANNECY - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SUR SITES EXTERIEURS
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 03 novembre 2023
- LOT 10 - CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 07 : Chauffage - sanitaire
- Date limite pour réponse09 juillet 2021
- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 11 : PLOMBERIE- SANITAIRES-CHAUFFAGE- VMC
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 07 décembre 2021
- LOT 6 - CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-TRAITEMENT D'AIR-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 08 octobre 2019
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse08 octobre 2023
- Émis le 22 novembre 2023
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse22 novembre 2027
- Émis le 03 août 2021
- Lot 3 - Secteur Rive Droite (anciennes AS 61)
- Date limite pour réponse03 août 2025
- Émis le 03 août 2021
- Lot 1 - Secteur Fillière (anciennes AS T73)
- Date limite pour réponse03 août 2025
- Émis le 15 février 2019
- LOT 01 Siège
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 01 juillet 2024
- Sécurisation des ouvrages d'eau potable - Pose et entretien de clôtures et portails (2024 - 2027)
- Date limite pour réponse01 juillet 2028
- Émis le 21 juin 2023
- LOT 3 : ESPACES VERTS ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse21 octobre 2026
- Émis le 14 avril 2025
- Lot 2 : RENOUVELLEMENT DES CONDUITES MAITRESSES AEP (CHAMBRES ET CANALISATIONS) SUR LE TRONÇON PARKING TOURNETTE / BOULEVARD DU LYCÉE EN TRANCHÉE
- Date limite pour réponse14 octobre 2026
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 01A TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 06 mars 2025
- LOT 1 ¿ Travaux de structure et réseaux
- Date limite pour réponse06 février 2026
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 01B VRD
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 16 janvier 2025
- LOT 1 TRAVAUX DE STRUCTURE VOIRIE, RESEAUX ET REVETEMENTS BITUMINEUX
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 01A TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 28 juin 2019
- REFECTION DES PASSERELLES DU COLLEGE RENE LONG - SECTEUR ALBY SUR CHERAN
- Date limite pour réponse28 août 2019
- Émis le 30 mai 2024
- Lot 1 : Travaux de reprise de soutènement pour confortement voie verte
- Date limite pour réponse30 août 2024
- Émis le 30 mars 2023
- LOT 1 : Aménagement du mode doux ? Annecy-Poisy : liaison Creusettes ? Meythet ? Chemin de la fruitière -
- Date limite pour réponse30 août 2023
- Émis le 30 mai 2024
- Lot 2 : Travaux d¿aménagement de Voirie et Réseaux divers
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 13 décembre 2018
- LOT 3 - ENLEVEMENT ET VALORISATION DES VEGETAUX
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 13 décembre 2018
- LOT 4 - ENLEVEMENT ET VALORISATION DU BOIS
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 13 décembre 2018
- LOT 1 - ENLEVEMENT ET VALORISATION DES GRAVATS
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 13 décembre 2018
- LOT 9 - ENLEVEMENT ET VALORISATION DES DECHETS ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 22 janvier 2021
- COLLECTE DES EMBALLAGES EN APPORT VOLONTAIRE DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D'ANNECY
- Date limite pour réponse22 janvier 2022
- Émis le 02 janvier 2020
- Lot 1 : Collecte des emballages Rive gauche du lac d'Annecy
- Date limite pour réponse02 janvier 2021
- Émis le 23 avril 2021
- LOT 2 - FLUX CORPS CREUX
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 25 avril 2022
- Lot 2 : Papiers cartons ? Flux issus des zones d?activités, des commerçants et des points d?apport volontaire
- Date limite pour réponse25 avril 2026
- Émis le 20 mars 2019
- LOT 2 - PAPIERS CARTONS
- Date limite pour réponse20 janvier 2022
- Émis le 23 avril 2021
- LOT 1 ? flux multimatériaux
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 01 janvier 2023
- Prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives (groupement SIDEFAGE)
- Date limite pour réponse01 janvier 2033
- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 1 - ANNECY LE VIEUX - MENTHON ST BERNARD - LES OLLIERES - VILLAZ
- Date limite pour réponse04 octobre 2026
- Émis le 15 novembre 2021
- Collecte en porte à porte sur les communes de Veyrier, Menthon Saint Bernard, Bluffy, Talloires Montmin des déchets ménagers et assimilés incinérables et transport à l?UIOM (Usine d?Incinération des Ordures Ménagères) du SILA (Syndicat Intercommunal
- Date limite pour réponse15 octobre 2025
- Émis le 21 décembre 2022
- Travaux eau potable Hameau du Noiret - commune de Gruffy
- Date limite pour réponse21 avril 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- LOT 1 : SECURISATION DU RESERVOIR DES PRADONS CONNEXION AVEC LE RESEAU DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE
- Date limite pour réponse19 novembre 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- Travaux eau potable Hameau du Noiret - commune de Gruffy
- Date limite pour réponse21 avril 2023
- Émis le 01 août 2023
- Renforcement de la conduite d'adduction d'eau potable du Nant d'Adieu (tr3) et renouvellement de la conduite de distribution
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 06 juillet 2021
- INTERCONNEXION DES RESEAUX D'EAU POTABLE DE CUSY ET DE SAINT-OURS
- Date limite pour réponse06 septembre 2021
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 8 : MOBILIER
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 07 mai 2024
- LOT 4 : FOURNITURE DE MOBILIER DESIGN DE SERIE ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 08 mars 2019
- LOT No13-14 : CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE, SANITAIRES
- Date limite pour réponse08 mai 2020
- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 1 - FORMATIONS AUX BASES DU MANAGEMENT ET PERFECTIONNEMENT
- Date limite pour réponse18 septembre 2026
- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 2 : Travaux de revêtements bitumineux
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 03 janvier 2024
- Aménagement modes doux sur la RD908b et la RD14 entre le giratoire de l'aérodrome et l'entrée du Hameau de Metz sur la commune d'Epagny Metz-Tessy
- Date limite pour réponse03 juin 2024
- Émis le 26 mars 2024
- Aménagements préparatoires des accès cyclables pour le collège Jean-Monnet de Saint-Jorioz
- Date limite pour réponse26 août 2024
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 1 VOIRIE ET RESEAU DIVERS ET SOUTENEMENTS
- Date limite pour réponse06 avril 2024
- Émis le 08 novembre 2023
- LOT 1 :Terrassements / VRD / Espaces verts
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 12 avril 2022
- Travaux eau potable "Chède Dessus - Alby-sur-Chéran
- Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 27 novembre 2018
- TRAVAUX D'INSERTION D'UN AMENAGMENT CYCLABLE LE LONG DE LA RD16 SUR LES COMMUNES D'ANNECY, COMMUNES DELEGUEE DE SEYNOD ET CHAVANOD
- Date limite pour réponse27 juillet 2019
- Émis le 30 juillet 2019
- Aménagement d'un parking de covoiturage secteur aéroport Meythet
- Date limite pour réponse30 septembre 2019
- Émis le 28 décembre 2018
- Lot 2 : Voirie
- Date limite pour réponse28 août 2019
- Émis le 05 août 2019
- CREATION D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RD3, COMMUNE DELEGUEE DE HERY SUR ALBY
- Date limite pour réponse05 février 2020
- Émis le 02 décembre 2020
- Réaménagement du dépôt de bus de la SIBRA
- Date limite pour réponse02 mai 2021
- Émis le 07 mai 2019
- LOT 1 - CONCEPTION
- Date limite pour réponse07 janvier 2023
- Émis le 23 mars 2021
- Conception graphique d?outils de communication pour la direction de la valorisation des déchets
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 04 octobre 2022
- Lot 1 : rives du lac et bassin Annécien
- Date limite pour réponse04 octobre 2026
- Émis le 07 mai 2019
- ACQUISITION DE MATERIELS ET DE LOGICIELS MICRO INFORMATIQUE 2019-20200
- Date limite pour réponse07 janvier 2021
- Émis le 12 décembre 2023
- DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS, D?IMPRIMES ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION EN BOÎTES AUX LETTRES ET POINTS DE DEPÔT POUR LES SERVICES DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse12 décembre 2027
- Émis le 21 juin 2024
- LOT 2 : Lot 2 ¿ Administration générale :Entretien du siège social du Grand Annecy Et Entretien de l¿annexe du siège social situé au 6 bis avenue des îles à Annecy
- Date limite pour réponse21 janvier 2028
- Émis le 21 juin 2024
- Lot 5¿ Economie -Maison Parent -Maison Prévot - Maison Payen- Campus universitaire d¿Annecy ¿ Le - Vieu
- Date limite pour réponse21 janvier 2028
- Émis le 21 juin 2024
- Lot 3 ¿ Quai 225
- Date limite pour réponse21 janvier 2028
- Émis le 21 juin 2024
- LOT 6 : Déchetteries
- Date limite pour réponse21 janvier 2028
- Émis le 21 juin 2024
- Lot 1 ¿ Entretien des sites du Service de l¿Eau
- Date limite pour réponse21 janvier 2028
- Émis le 25 avril 2022
- LOT 2 CONTENEURS SEMI-ENTERRES ET ENTERRES
- Date limite pour réponse25 avril 2026
- Émis le 25 avril 2022
- LOT 1 - CONTENEURS AERIENS
- Date limite pour réponse25 avril 2026
- Émis le 09 avril 2019
- LOT 5 METALLERIE
- Date limite pour réponse09 juin 2020
- Émis le 06 décembre 2021
- Location et entretien du matériel de reprographie pour les années 2022 à 2025
- Date limite pour réponse06 décembre 2025
- Émis le 05 juin 2020
- EXPLOITATION DES DECHETTERIES D'ANNECY, Annecy le Vieux, Chavanod, Cran Gevrier et Epagny-Metz Tessy - Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors périmètre Eco DDS
- Date limite pour réponse05 septembre 2022
- Émis le 15 février 2019
- ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR EN EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse15 février 2020
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No9 : SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 6 : REVETEMENT DE SOL SOUPLES
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 03 novembre 2023
- LOT 9 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 23 mars 2020
- LOT 4 Electricité - Courant fort - Courant faible
- Date limite pour réponse23 septembre 2020
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES ELECTRICITE COURANTS FORTS
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No12 : ELECTRICITE, COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 05 juin 2024
- LOT 2 : ETUDES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse05 juin 2028
- Émis le 28 septembre 2023
- Travaux de plomberie sanitaire - CVC
- Date limite pour réponse28 septembre 2027
- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 5 : Vêtements haute-visibilité
- Date limite pour réponse05 octobre 2026
- Émis le 27 décembre 2021
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse27 décembre 2022
- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse05 janvier 2027
- Émis le 19 avril 2022
- ELABORATION D'UN DOCUMENT CADRE ETUDE PROSPECTIVE POUR LE PARC D'ACTIVITES DES GLAISINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE D'ANNECY LE VIEUX
- Date limite pour réponse19 décembre 2022
- Émis le 02 février 2020
- Lot 2 : collecte du papier Rive gauche du lac d'Annecy
- Date limite pour réponse02 janvier 2022
- Émis le 27 mars 2024
- LOT 6 Chauffage, climatisation, traitement de l'air
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 02 CARTE INTERACTIVE
- Date limite pour réponse16 janvier 2028
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 01 PRESTATIONS CARTOGRAPHIQUES STATIQUES
- Date limite pour réponse16 janvier 2028
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 15 STRUCTURE D'ESCALADE
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No03 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 14 janvier 2020
- APPLICATION CITOYENNE DU GA ET DE LA COMMUNE NOUVELLE D'ANNECY
- Date limite pour réponse14 janvier 2024
- Émis le 25 mars 2020
- TEMPORAIRE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LE SERVICE "URBANISME, POLITIQUES FONCIERE ET AGRICOLE" MAISON POUR LA PLANETE - MEYTHET
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 06 mars 2025
- Acquisition de locaux modulaires pour le site maison de la planète à Meythet (commune d¿Annecy)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 14 avril 2025
- Lot 1 : REMPLACEMENT DE LA CONDUITE Ø700 ENTRE LE PARKING DE TOURNETTE ET PAQUIER PAR MICROTUNNELIER
- Date limite pour réponse14 avril 2026
- Émis le 31 décembre 2024
- Assurances « risques statutaires » pour les besoins du Grand Annecy
- Date limite pour réponse31 décembre 2026
- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse05 janvier 2027
- Émis le 16 mars 2021
- MAINTENANCE ET SUIVI DU LOGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA FACTURE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse16 mars 2024
- Émis le 08 février 2023
- LOT 2 SECTEUR FILLIERE
- Date limite pour réponse08 février 2027
- Émis le 26 novembre 2018
- LOT 2 - SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse26 novembre 2022
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 13 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 15 février 2019
- LOT 08 Pépinières Annecy
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 14 juin 2023
- LOT 2 : Bâtiment des services techniques
- Date limite pour réponse14 janvier 2027
- Émis le 15 février 2019
- LOT 02 6 bis avenue des Iles
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 14 juin 2023
- LOT 1 : Bâtiments des services administratifs
- Date limite pour réponse14 janvier 2027
- Émis le 15 février 2019
- LOT 09 Pépinières Alby
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- LOT 1 Assistance à maîtrise d?ouvrage et animation
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
- Émis le 03 janvier 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet du PLUI-HD du Grand Annecy
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 3 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EXTINCTEURS ET RIA
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 20 juin 2019
- Gardiennage déchèteries Ollières'Villaz
- Date limite pour réponse20 janvier 2020
- Émis le 18 novembre 2020
- EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE DE MENTHON SAINT BERNARD- ACCUEIL, RECEPTION, ORIENTATION ET GESTION
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 4 - DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) HORS PERIMETRE EcoDDS
- Date limite pour réponse04 octobre 2026
- Émis le 22 janvier 2020
- EXPLOITATION DECHETTERIE - ACCUEIL, RECEPTION, ORIENTATION ET GESTION
- Date limite pour réponse22 janvier 2024
- Émis le 13 avril 2022
- EXPLOITATION DES DECHETERIES D'ANNECY, ANNECY LE VIEUX, CHAVANOD, CRAN GREVRIER, ET EPAGNY METS TESSY-COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) HORS PERIMETRE Eco DDS
- Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 25 novembre 2020
- LOT 5 ENLEVEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES HORS CHAMPS ECODDS
- Date limite pour réponse25 août 2022
- Émis le 15 janvier 2024
- LOT 02 DECHETERIES INTERCOMMUNALES ANNECY/MENTHON ST BERNARD ET ST JORIOZ
- Date limite pour réponse15 janvier 2028
- Émis le 26 novembre 2019
- Fourniture et installation de casiers consignes avec serrures électriques pour la station du Semnoz
- Date limite pour réponse26 novembre 2020
- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 2 - FORMATION DES MANAGERS A DES OUTILS PERMETTANT UNE COMMUNICATION ET UN MANAGEMENT APAISE
- Date limite pour réponse18 septembre 2026
- Émis le 01 décembre 2023
- Elaboration d'un plan guide pour un nouveau quartier - Commune d'Epagny-Metz-Tessy
- Date limite pour réponse01 août 2024
- Émis le 23 décembre 2021
- CREATION ET MISE EN PAGE DU MAGAZINE D'INFORMATION DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse23 novembre 2025
- Émis le 03 janvier 2024
- Création d'une zone de rejet végétalisée et des réseaux de collecte associés au Chef Lieu d'Evires
- Date limite pour réponse03 juin 2024
- Émis le 23 mai 2024
- Renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable route du Clozet - Fillière - Commune déléguée des Ollières
- Date limite pour réponse23 août 2024
- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 2 : SECTEUR FILLIERE
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 22 juillet 2019
- Exploitation d'une plateforme de valorisation des gravats issus des déchèteries d'Alby-sur-Chéran et de Rumilly
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
- Émis le 07 juin 2023
- Réalisation de l?inventaire des ZAE et étude de densification mutation des ZAE
- Date limite pour réponse07 mars 2024
- Émis le 09 juillet 2020
- MISSION DE MAITRISE D'?UVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DU VIERAN ET L'ETUDE DE FAISABILITE DE LA RESTAURATION DU FIER (74)
- Date limite pour réponse09 juillet 2024
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 3 - ACCES INTERNET ET LIAISONS ADSL, SDLS, VPN et FIBRE OPTIQU
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 22 janvier 2019
- Fourniture et maintenance des équipements de téléphonie du Grand Annecy (siège, usine de l'eau de la Puya et Pôle Bien Vieillir à Domicile)
- Date limite pour réponse22 janvier 2023
- Émis le 26 juin 2020
- BC5 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 16/04/2020
- Date limite pour réponse26 mars 2022
- Émis le 08 février 2023
- LOT 4 CANALISATION ET RACCORDS EN FONTE
- Date limite pour réponse08 janvier 2027
- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 3 : BORNES ET REGARD ISOLES POUR COMPTEUR D'EAU FROIDE
- Date limite pour réponse17 novembre 2026
- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 7 : équipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm)
- Date limite pour réponse17 novembre 2026
- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 5 : Robinets-vannes de sectionnement et accessoires pour l?eau potable (y-compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, PVC ø 125 mm, gaines TPC)
- Date limite pour réponse17 novembre 2026
- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 7 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2022
- MISSION D'ETUDE URBAINE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC BOGNON A FILLIERE
- Date limite pour réponse14 août 2023
- Émis le 19 octobre 2023
- Lot no1 : Lot Nord
- Date limite pour réponse19 octobre 2028
- Émis le 21 octobre 2022
- TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE INTEGRAL REALISATION ETUDES PRELIMINAIRES ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA CONCERTATION
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 22 avril 2021
- Maintenance corrective et curative, préventive et évolutive des progiciels AirDélibs et Nomad et prestations annexes
- Date limite pour réponse22 avril 2025
- Émis le 01 juillet 2024
- Maintenance et suivi du progiciel de gestion des interventions de la Direction de l?Eau Potable
- Date limite pour réponse01 juillet 2028
- Émis le 23 octobre 2024
- Mission de conception urbaine, paysagère et technique pour l¿aménagement du Campus/Cluster Papeteries à CRAN GEVRIER (74960)
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 04 juillet 2023
- LOT No 4 : Travaux d?interconnexion des réseaux des secteurs Tunnel et Ponnay sur la commune de Talloires-Montmin
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 19 octobre 2023
- Lot no3 : Lot Centre - Rive Gauche
- Date limite pour réponse19 octobre 2028
- Émis le 01 septembre 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des pôles d'échanges multimodaux sur le territoire du Grand Annecy
- Date limite pour réponse01 septembre 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 9 ; Vêtements tee-shirt / veste / polaire
- Date limite pour réponse05 octobre 2026
- Émis le 30 juillet 2019
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE DU RESEAU TRAMWAY DE L'AGGLOMERATION DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse30 janvier 2021
- Émis le 13 juin 2023
- FOURNITURE DE COLONNES AÉRIENNES EN METAL POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse13 juin 2027
- Émis le 06 octobre 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE CONTENANTS SEMI ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse06 octobre 2025
- Émis le 12 mai 2021
- FOURNITURE ET POSE DE CONTENANTS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse12 mai 2025
- Émis le 22 janvier 2025
- FOURNITURE DE CONTENANTS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse22 janvier 2029
- Émis le 26 mai 2021
- FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES EN METAL POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse26 mai 2025
- Émis le 19 avril 2023
- Lot 3 : : Nord-Est d?agglomération ?
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 02 mai 2019
- LOT 2 RIVES DU LAC ET SUD D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 19 avril 2023
- Lot 1 : C?ur d?agglomération
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 02 mai 2019
- LOT 3 NORD EST D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 19 avril 2023
- Lot 2 : Rives du lac et sud d?agglomération
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 19 avril 2023
- Lot 4 : Sud-Ouest d?agglomération
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 16 janvier 2023
- NETTOYAGE DES DECHETERIES DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse16 janvier 2027
- Émis le 02 mai 2019
- LOT 4 SUD-OUEST D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 02 mai 2019
- LOT 1 C?UR D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 05 octobre 2021
- PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES RESEAUX
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 15 octobre 2019
- GEO-REFERENCEMENT DES OUVRAGES D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse15 septembre 2023
- Émis le 05 juin 2024
- LOT 3 : Assistance à Maitrise d?Ouvrage pour les procédures environnementales et réglementaires
- Date limite pour réponse05 juin 2028
- Émis le 24 avril 2019
- REALISATION DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAE Les Glaisins
- Date limite pour réponse24 avril 2020
- Émis le 23 septembre 2021
- Mission de maîtrise d'?uvre pour la création d?aménagements cyclables sur les trois axes structurants du Grand Annecy
- Date limite pour réponse23 septembre 2025
- Émis le 18 février 2025
- Réalisation d¿une étude urbaine et foncière pré-opérationnelle sur la recomposition de la zone d¿activité Pringy Sud
- Date limite pour réponse18 mai 2026
- Émis le 30 juillet 2019
- ETUDES PRE OPERATIONNELLES POUR LA REALISATION DU RESEAU DE TRAMWAY DANS L'AGGLOMERATION DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse30 janvier 2021
- Émis le 29 novembre 2023
- Renouvellement des équipements d'ultrafiltration de l'usine de traitement d'eau potable (UTEP) des Espagnoux
- Date limite pour réponse29 novembre 2025
- Émis le 04 juillet 2023
- LOT No 1 : CREATION D'UNE UNITE D'ULTRAFILTRATION SUR COMMUNE DELEGUEE DE MONTMIN
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 30 novembre 2022
- MISSION DE MAÏTRISE D'?UVRE POUR LA SÉCURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PLATEAU DU SEMNOZ
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 19 octobre 2023
- Lot no2 : Lot Rive Droite
- Date limite pour réponse19 octobre 2028
- Émis le 12 décembre 2023
- Mission de maîtrise d'½uvre pour le renouvellement de conduites maîtresses d'eau potable : tronçon Parking de la Tournette / Rue de la Paix à Annecy
- Date limite pour réponse12 septembre 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 10 : EQUIPEMENT DE CUISINE
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 16 avril 2024
- TRAVAUX DE SECURISATION DE L'APPROVISIONNEMENT EN EAU DE LA COMMUNE D'ENTREVERNES
- Date limite pour réponse16 juin 2024
- Émis le 14 novembre 2019
- Mission de suivi animation d'une OPAH multithématique et d'un PIG pour la rénovation énergétique des copropriétés
- Date limite pour réponse14 novembre 2024
- Émis le 28 mai 2021
- Dispositif d?information de premier niveau pour la rénovation énergétique de maisons individuelles et copropriétés sur le territoire du Grand Annecy
- Date limite pour réponse28 mai 2025
- Émis le 24 juin 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE L'EXTENSION DE LA ZONE DES GLAISINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE D'ANNECY-LE-VIEUX
- Date limite pour réponse24 juin 2022
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 2 - SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 1 - SERVICE DE TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 2 PASSERELLE
- Date limite pour réponse06 janvier 2024
- Émis le 15 janvier 2025
- Prélocalisateurs compatible protocole de communication LoRaWANN
- Date limite pour réponse15 janvier 2027
- Émis le 18 juin 2020
- lot 1 la rive droite et la rive gauche du Lac
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 22 octobre 2019
- DENEIGEMENT DES PARKINGS DU SEMNOZ
- Date limite pour réponse22 mars 2022
- Émis le 14 novembre 2022
- DENEIGEMENT DES PARKINGS DE LA STATION DU SEMNOZ
- Date limite pour réponse14 avril 2025
- Émis le 18 juin 2020
- lot 3 Pays de Filiere
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 25 avril 2022
- LOT 2 - SECTEUR AGGLOMERATION D'ANNECY
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 25 avril 2022
- LOT 3 - SECTEUR PAYS DE FILLIERE
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 25 avril 2022
- LOT 1 - SECTEUR RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE DU LAC
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 18 juin 2020
- lot 2 Pays d'Alby
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 3 - ACCOMPAGNER LES MANAGERS DAND LEURS PRATIQUES PROFESSIONNELLES DU QUOTIDIEN
- Date limite pour réponse18 septembre 2026
- Émis le 26 juin 2023
- Création d?un réseau supervision « stations » cyber sécurisé et maintenance systématique associée - Assistance pluriannuelle
- Date limite pour réponse26 août 2026
- Émis le 02 juillet 2020
- REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR VALANT SCHEMA DIRECTEUR DES RESEAUX DE CHALEUR - GROUPEMENT DE COMMANDES GRAND ANNECY-VILLE D'ANNECY
- Date limite pour réponse02 juillet 2022
- Émis le 28 septembre 2020
- Extension des consignes de tri : Elaboration de la convention constitutive du groupement de commande pour l?élaboration d?un marché de transfert et/ou tri des collectes sélectives (hors verre et carton) incluant l?extension des consignes de tri des p
- Date limite pour réponse28 mars 2022
- Émis le 10 octobre 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - DIAGNOSTIC ET OPTIMISATION DECHETERIES DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse10 juillet 2023
- Émis le 19 août 2024
- MISSION DE FACILITATEUR DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
- Date limite pour réponse19 août 2028
- Émis le 24 janvier 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la promotion des clauses sociales dans les marchés de la Ville d'Annecy et du Grand Annecy
- Date limite pour réponse24 juillet 2025
- Émis le 22 avril 2021
- Etude de diagnostic des points d?arrêts de transports urbain, interurbain et scolaires du Grand Annecy
- Date limite pour réponse22 avril 2023
- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 02 : Métallerie
- Date limite pour réponse09 juillet 2021
- Émis le 03 février 2020
- LOT9B Menuiserie métallique serrureie
- Date limite pour réponse03 août 2020
- Émis le 21 février 2020
- Lot 3 : Densification en renouvellement urbain avec nouveau quartier centre-ville + renouvellement d'une zone commerciale + grand espace naturel
- Date limite pour réponse21 février 2021
- Émis le 22 mars 2023
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D' "ORSAN"A SAINT FELIX (74)
- Date limite pour réponse22 juillet 2027
- Émis le 22 octobre 2018
- ENTRETIEN COURANT P2 ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE CLIMATISATION ET DE VMC DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse22 octobre 2021
- Émis le 07 novembre 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE POTEAUX D'INFORMATION VOYAGEURS
- Date limite pour réponse07 novembre 2028
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT 1 - FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX D'ARRETS INFORMATION VOYAGEUR
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 29 mars 2022
- SIGNALISATION VERTICALE DE JALONNEMENT DU GRAND ANNECY : FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN
- Date limite pour réponse29 janvier 2026
- Émis le 23 mars 2020
- LOT 6 Couverture - Zinguerie
- Date limite pour réponse23 septembre 2020
- Émis le 21 janvier 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D' UN POLE D'ECONOMIE CIRCULAIRE A EPAGNY
- Date limite pour réponse21 janvier 2022
- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 1 - composteurs individuels de jardins et bioseaux
- Date limite pour réponse01 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2021
- LOT 1 -TRAVAUX DE DEPOSE / CLOISONS / FAUX PLAFONDS / PEINTURE / NETTOYAGE
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 23 mars 2020
- LOT 2 Cloisons ? Menuiseries Intérieures ? Plafond - Peinture
- Date limite pour réponse23 septembre 2020
- Émis le 22 juillet 2021
- LOT 2 Diagnostic et plan d?actions
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
- Émis le 15 février 2019
- LOT 04 Espaces modulaires à Vovray
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 1 : Travaux de structure et réseaux
- Date limite pour réponse19 décembre 2023
- Émis le 18 septembre 2023
- Réalisation d'une étude hydrogéologieque et hydraulique de l'aquifère de Dollay et de son bassin versant en vue d'une gestion intégrée de ces ressources
- Date limite pour réponse18 septembre 2028
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 9 : AGENCEMENT
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 27 mars 2024
- LOT 5- ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 07 décembre 2021
- LOT 7 - ELECTRICITE COURANT FORT / COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 12 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 13 septembre 2022
- TRAVAUX DE REDEPLOIEMENT INFRASTUCTURE DE RESEAU EN FIBRE OPTIQUE DE LA BAIE DE BRASSAGE DU BATIMENT GALILEO A CHAVANOD
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 12 septembre 2019
- Lot 3 : Concertation et communication
- Date limite pour réponse12 septembre 2026
- Émis le 19 décembre 2024
- Prestations de rondes et d¿interventions sécurité sur les ouvrages d¿eau potable du Grand Annecy
- Date limite pour réponse19 décembre 2028
- Émis le 23 mai 2023
- SECTEUR RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE DU LAC
- Date limite pour réponse23 mai 2027
- Émis le 24 avril 2019
- LOT 1 Secteur urbain de la commune nouvelle du Grand Annecy
- Date limite pour réponse24 janvier 2023
- Émis le 09 novembre 2021
- EXPLOITATION DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE D'ALBY SUR CHERAN
- Date limite pour réponse09 février 2024
- Émis le 13 juin 2022
- EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE SAINT JORIOZ
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 23 mai 2023
- SECTEUR PAYS D'ALBY. PAYS FILLIERE ET BASSIN ANNECIEN
- Date limite pour réponse23 mai 2027
- Émis le 24 avril 2019
- LOT 2 Secteur des rives du Lac des ZA du bassin annecien et du Pays d'Alby
- Date limite pour réponse24 janvier 2023
- Émis le 15 janvier 2024
- LOT 01 DECHETERIES INTERCOMMUNALES ALBY SUR CHERAN/ANNECY LE VIEUX/CHAVANOD/CRAN GEVRIER/EPAGNY METZ TESSY/OLLIERES ET DE LA PLATE-FORME VEGETAUX DE VILLAZ
- Date limite pour réponse15 janvier 2028
- Émis le 24 mars 2020
- Lot 1 : Terrassements ? VRD ? Equipements ? Eclairage extérieur ? Clôtures et Espaces verts
- Date limite pour réponse24 juillet 2020
- Émis le 24 mars 2020
- LOT 1 Terrassements ? VRD ? Equipements ? Eclairage extérieur ? Clôtures et Espaces verts
- Date limite pour réponse24 juillet 2020
- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 1 Contrôle de la qualité du service de la SIBRA
- Date limite pour réponse03 janvier 2027
- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 3 Prestations de contrôle de service
- Date limite pour réponse03 janvier 2027
- Émis le 24 juillet 2023
- Création de supports de communication "un pacte pour le climat"
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No02A : CHARPENTE BOIS, COUVERTURE, ZINGUERIE
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 08 février 2023
- CAPTATION VIDEO DES S2ANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DE CERTAINES REUNIONS PUBLIQUES AVEC RETRANSMISSION EN DIRECT
- Date limite pour réponse08 février 2026
- Émis le 12 décembre 2024
- TRAVAUX DE PEINTURE POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse12 décembre 2028
- Émis le 17 juin 2020
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONDUITE D'OPERATION POUR LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS D'ULTRAFILTRATION DE L'USINE DE POTABILISATION DES ESPAGNOUX (ANNECY)
- Date limite pour réponse17 décembre 2021
- Émis le 27 mars 2019
- RENOVATION DU SYSTEME DE PRODUCTION D?EAU POTABLE DE L?USINE DE LA TOUR ? PHASE 2 (CONCEPTION ET REALISATION)
- Date limite pour réponse27 septembre 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 5 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ECLAIRAGES DE SECURITE
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 09 avril 2019
- LOT No15 : ASCENSEUR
- Date limite pour réponse09 juin 2020
- Émis le 24 avril 2019
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L?ACCOMPAGNEMENT, LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI D?ACTIONS DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LIEES AUX 90 OBJECTIFS D?IMAGINE LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse24 avril 2021
- Émis le 13 avril 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT, LA MISE EN ?UVRE ET LE SUIVI D'ACTIONS DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LIEES AUX 90 OBJECTIFS D'IMAGINE LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse13 avril 2026
- Émis le 09 novembre 2021
- MODELISATION DES RESEAUX AEP - SIMULATIONS HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse09 novembre 2022
- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 1 CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 08 mars 2019
- LOT No16 : VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse08 mai 2020
- Émis le 30 mars 2023
- LOT 2 Aménagement du mode doux-Annecy-Poisy : liaison Creusettes ? Meythet ? Chemin de la fruitière -
- Date limite pour réponse30 avril 2023
- Émis le 13 novembre 2018
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT D'UN TERRAIN FAMILIAL DESTINE AUX GENS DU VOYAGE EN COURS DE SEDENTARISATION SUR LA COMMUNE DE SEYNOD COMMUNE DELEGUEE D'ANNECY
- Date limite pour réponse13 janvier 2019
- Émis le 06 mars 2025
- LOT 2 ¿ Travaux de revêtements de chaussée ¿ signalisation verticale et horizontale
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 24 décembre 2024
- Lot no2 - Secteur Centre
- Date limite pour réponse24 décembre 2028
- Émis le 16 septembre 2024
- Lot no2 -Aménagement de surface
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 18 février 2025
- Aménagement d'une voie verte en façade Est de la route de l'agriculture pour l'accès cyclable au lycée ISETA à Poisy (74330)
- Date limite pour réponse18 août 2025
- Émis le 21 février 2023
- LOT 2 TRAVAUX DE REVETEMENT BITUMINEUX
- Date limite pour réponse21 mars 2023
- Émis le 01 septembre 2023
- Aménagement de la route de Sales et de la route du Stade
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 08 octobre 2024
- Aménagement de voirie, renouvellement du réseau d¿eau potable et enfouissement des réseaux secs du secteur la Perrière sur la Commune de Talloires-Montmin (74290) -
- Date limite pour réponse08 mars 2025
- Émis le 27 mars 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REQUALIFICATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES VOIES DE CONTOURNEMENT DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse27 janvier 2023
- Émis le 26 novembre 2018
- LOT 3 - SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse26 novembre 2022
- Émis le 19 avril 2023
- LOT 2 : Rives du lac et Sud d?agglomération
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 16 mai 2019
- LOT 3 : NORD-EST AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse16 janvier 2023
- Émis le 16 mai 2019
- LOT 2 : RIVES DU LAC ET SUD D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse16 janvier 2023
- Émis le 16 mai 2019
- LOT 4 : SUD-OUEST D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse16 janvier 2023
- Émis le 16 mai 2019
- LOT 1 : COEUR D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse16 janvier 2023
- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 4 : SECTEUR CHERAN
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 4 : SECTEUR CHERAN
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 10 octobre 2024
- TRAVAUX DE REALISATION D'UNE PASSERELLE SUR LE VERAN SENTIER INSCRIT AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse10 octobre 2025
- Émis le 27 mars 2023
- Assistance maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une politique de logistique durable
- Date limite pour réponse27 mars 2025
- Émis le 07 mai 2019
- LOT 2 - IMPRESSION
- Date limite pour réponse07 janvier 2023
- Émis le 30 juin 2021
- GESTION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DES TERRAINS FAMILIAUX DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse30 juin 2025
- Émis le 06 janvier 2020
- SONORISATION DE SALLES POUR REUNIONS
- Date limite pour réponse06 janvier 2024
- Émis le 29 janvier 2024
- Prestations de sonorisation et vidéo pour les évènements organisés par le Grand Annecy
- Date limite pour réponse29 janvier 2028
- Émis le 01 mars 2024
- Mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation
- Date limite pour réponse01 mars 2028
- Émis le 19 octobre 2020
- 2 ème marché subséquent no 2019'46- ACHAT DE GAZ NATUREL- LOT 2 les autres sites
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 19 octobre 2020
- Marché Subséquent No2 -Lot 2: les autres sites
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 01 janvier 2020
- 2ème marché subséquent - Accord cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison et services associés
- Date limite pour réponse01 janvier 2022
- Émis le 03 novembre 2023
- LOT 6 - PEINTURE
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No11 : PEINTURES
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 4 Enquêtes de satisfaction mobilité habitants du Grand Annecy
- Date limite pour réponse03 janvier 2027
- Émis le 04 mars 2019
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'ENTRETIEN ET A LA REQUALIFICATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES VOIES DE CONTOURNEMENT DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 30 décembre 2019
- FOURNITURE DE GRANULE DE BOIS POUR LE BATIMENT ENVIRONNEMENT DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse30 décembre 2020
- Émis le 01 octobre 2021
- FOURNITURE DE GRANULES DE BOIS POUR LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse01 octobre 2023
- Émis le 24 octobre 2023
- FOURNITURE DE GRANULES DE BOIS POUR LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse24 octobre 2026
- Émis le 10 octobre 2022
- ETUDE LAC : Evaluation de l'impact du changement climatique sur la quantité des eaux mobilisables dans le Lac d'Annecy et définition des conditions d?exploitation pour l'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse10 janvier 2023
- Émis le 04 juillet 2023
- LOT No 2 :Travaux de réhabilitation de la station de pompage d?Onnex sur la commune de Villaz
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 3 :MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 24 mars 2020
- LOT 3 LA FILLIERE
- Date limite pour réponse24 mars 2022
- Émis le 15 octobre 2024
- Travaux de désamiantage et de déconstruction du bâtiment A sur la zone des Grèves à Cran-Gevrier (74960 ANNECY)
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 03 juillet 2024
- Renouvellement du réseau d'eau potable - chemin des Eranies - Fillière (74570 commune déléguée de Thorens-Glières)
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 01 mars 2021
- Renforcement de la conduite d?adduction d?eau potable du Nant de l?Adieu Tanche 2. RD 1201 Route des Bauges Commune d?Annecy
- Date limite pour réponse01 juin 2021
- Émis le 26 juillet 2022
- INTERCONNEXION DES FORAGES DU FIER (ARGONAY) AVEC LE FORAGE D'ONNEX (VILLAZ)
- Date limite pour réponse26 novembre 2022
- Émis le 31 mars 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONCEPTION ET LA CREATION D'UNE CUISINE D'ENVOI AU CENTRE DE CONGRES IMPERIAL
- Date limite pour réponse31 juillet 2024
- Émis le 30 janvier 2025
- REALISATION DE CAMPGANES DE CARACTERISATION DES ORDURES MENEGERES RESIDUELLES ET DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse30 janvier 2029
- Émis le 27 décembre 2021
- MISSION DE MAITRISE DOEUVRE ET DE SUIVI DU MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DU JALONNEMENT DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse27 décembre 2025
- Émis le 18 novembre 2024
- BC 31 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 18/11/2024
- Date limite pour réponse18 octobre 2025
- Émis le 03 février 2022
- BC 11 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 03/02/2022
- Date limite pour réponse03 avril 2022
- Émis le 05 février 2024
- BC 24 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 05/02/2024
- Date limite pour réponse05 janvier 2025
- Émis le 02 février 2024
- BC 23 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 02/02/2024
- Date limite pour réponse02 janvier 2025
- Émis le 07 décembre 2021
- BC 10 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 07/12/2021
- Date limite pour réponse07 décembre 2022
- Émis le 29 février 2024
- BC 27 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 29/02/2024
- Date limite pour réponse29 janvier 2025
- Émis le 21 janvier 2025
- BC 33 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 21/01/2025
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 07 novembre 2022
- BC 16 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 07/11/2022
- Date limite pour réponse07 novembre 2023
- Émis le 20 septembre 2023
- BC 20 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 24/09/2023
- Date limite pour réponse20 août 2024
- Émis le 16 janvier 2023
- BC 17 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 16/01/2023
- Date limite pour réponse16 janvier 2024
- Émis le 27 février 2023
- BC 18 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 21/02/2023
- Date limite pour réponse27 février 2024
- Émis le 12 janvier 2019
- Mise en oeuvre, exploitation et maintenance du Dispositif Mutualisé OuRA
- Date limite pour réponse12 décembre 2023
- Émis le 04 février 2020
- BC3 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 04/02/2020
- Date limite pour réponse04 mars 2022
- Émis le 16 octobre 2019
- BC2 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 16/10/2019
- Date limite pour réponse16 avril 2022
- Émis le 15 septembre 2021
- BC9 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 22/06/2021
- Date limite pour réponse15 septembre 2022
- Émis le 26 janvier 2021
- BC6 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 26/01/2021
- Date limite pour réponse26 mars 2022
- Émis le 21 février 2019
- BC1 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 21/02/2019
- Date limite pour réponse21 mars 2022
- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 5 PAYS DE FILIERE
- Date limite pour réponse24 octobre 2023
- Émis le 15 septembre 2024
- LAVAGE ET DESINFECTION INTERIEURS ET EXTERIEURS DES BORNES ET DES BACS ROULANTS POUR LA COLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES MENAGES DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse15 septembre 2028
- Émis le 12 septembre 2019
- Lot 2 : Etat initial de l?environnement
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 12 septembre 2019
- Lot 2: Etat initial de l?environnement
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 12 septembre 2019
- lOT 2 Etat initial de l'environnement
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 12 septembre 2019
- Lot 1 : Elaboration PLUI-HD
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 2 : PORTES AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 27 janvier 2020
- Renouvellement des automates de caisse de la SIBRA pour la billettique
- Date limite pour réponse27 juillet 2021
- Émis le 12 septembre 2019
- Lot 1: Elaboration PLUI-HD
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 15 mars 2021
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L?INSTRUCTION DU VOLET EAUX PLUVIALES DES DEMANDES D?AUTORISATION D?URBANISME
- Date limite pour réponse15 mars 2022
- Émis le 17 mars 2022
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L?INSTRUCTION DU VOLET EAUX PLUVIALES DES DEMANDES D?AUTORISATION D?URBANISME ET DES DEMANDES DE RACCORDEMENT
- Date limite pour réponse17 mars 2023
- Émis le 21 juin 2023
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE À L?INSTRUCTION DU VOLET EAUX PLUVIALES DES DEMANDES D?AUTORISATION D?URBANISME ET DES DEMANDES DE RACCORDEMENT (2023-2026)
- Date limite pour réponse21 juin 2027
- Émis le 07 juillet 2020
- Acquisition d'une solution de sécurisation des serveurs
- Date limite pour réponse07 juillet 2024
- Émis le 21 septembre 2023
- RENOUVELLEMENT DES SERVEURS DE VIRTUALISATION ET DU STOCKAGE ASSOCIE DE LA SIBRA
- Date limite pour réponse21 septembre 2030
- Émis le 22 janvier 2021
- Acquisition d'une infrastructure informatique de remplacement (serveurs, stockage et sauvegarde)
- Date limite pour réponse22 janvier 2025
- Émis le 17 février 2021
- LOT 4 -RESERVOIR DE FERRIERES
- Date limite pour réponse17 septembre 2022
- Émis le 08 février 2023
- LOT 3 SECTEUR CHERAN
- Date limite pour réponse08 février 2027
- Émis le 29 mai 2019
- Identification et évaluation de l'état et du fonctionnement de la trame verte et bleue dans le territoire du Grand Annecy
- Date limite pour réponse29 mai 2020
- Émis le 31 mars 2023
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RENOVATION DE LA BRASSERIE DU CENTRE DE CONGRES IMPERIAL
- Date limite pour réponse01 mai 2024
- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 04 : Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse09 juillet 2021
- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 05 : Bardages bois - vêtures stratifiées
- Date limite pour réponse09 juillet 2021
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 8 SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 05 août 2024
- Réalisation d¿essais pilote en vue de l¿élaboration d¿une filière de traitement adaptée aux caractéristiques de la pollution aux PFAS de la nappe des Iles
- Date limite pour réponse05 septembre 2025
- Émis le 17 décembre 2020
- ACCES A UN SITE DE MISE AUX ENCHERES DE MATERIEL REFORME
- Date limite pour réponse17 septembre 2024
- Émis le 01 août 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCERTATION ET LA COMMUNICATION DU PROJET ZFE MOBILITE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse01 août 2025
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 6 MENUISERIE INTERIEURE MOBILIERS SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 26 août 2024
- Etude de pré-programmation et de dimensionnement des ressources humaines du "campus cluster papeteries" dédié à la filière de l'image et des industries créatives
- Date limite pour réponse26 février 2025
- Émis le 16 janvier 2025
- ASSISTANCE À MAÎTRISE D¿OUVRAGE « DÉVELOPPEMENT DURABLE » POUR L¿AMÉNAGEMENT DU CAMPUS CLUSTER DES PAPETERIES
- Date limite pour réponse16 janvier 2028
- Émis le 03 mai 2023
- MS 2 LOT No 02 : Electricité ? C2 ? C3 ? C4 ET C5 ? ELD Energies et Services de SEYSSEL
- Date limite pour réponse03 mai 2025
- Émis le 21 octobre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES LOT 2 : ELECTRICITE - C2-C3-C4 ET C5 -ELD SEYSSEL
- Date limite pour réponse21 octobre 2023
- Émis le 05 mars 2021
- Prestation d?accompagnement de la direction du Grand Annecy pour l?élaboration d?une démarche de création et de valorisation de sa marque employeur
- Date limite pour réponse05 août 2021
- Émis le 19 décembre 2022
- Réalisation de campagnes de caractérisation des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse19 décembre 2024
- Émis le 19 octobre 2023
- Lot no4 : Lot Sud
- Date limite pour réponse19 octobre 2028
- Émis le 19 mai 2020
- REALISATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse19 juillet 2020
- Émis le 03 novembre 2023
- LOT 1 - TERRASSEMENT GROS ?UVRE
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 23 mars 2020
- LOT 1 Démolition - Maçonnerie ? Ravalement façades ?Carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse23 septembre 2020
- Émis le 04 mai 2022
- MISSION DE MAITRISE D??UVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DES FACADES DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA TOUR
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 6 RIVE GAUCHE DU LAC
- Date limite pour réponse24 octobre 2023
- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 7 TOURNETTE
- Date limite pour réponse24 octobre 2023
- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 4 SECTEUR D'ALBY
- Date limite pour réponse24 octobre 2023
- Émis le 19 septembre 2024
- Élaboration du schéma directeur de la randonnée du Grand Annecy
- Date limite pour réponse19 juillet 2025
- Émis le 20 septembre 2019
- Mission de maîtrise d'?uvre relative à la réhabilitation de l'annexe du siège du Grand Annecy située au 6 bis avenue des Iles
- Date limite pour réponse20 septembre 2020
- Émis le 05 avril 2024
- ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LE CADRE D'ECONOMIES D'EAU
- Date limite pour réponse05 avril 2028
- Émis le 15 février 2024
- TRANSPORT A LA DEMANDE DYNAMIQUE ET TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse15 février 2028
- Émis le 05 avril 2024
- MS No 1 : Maîtrise d'oeuvre pour l¿extension de la ZAE d¿Orsan à Saint-Félix
- Date limite pour réponse05 avril 2032
- Émis le 11 octobre 2019
- DIAGNOSTIC DU VIADUC COURBE ET VIADUCS NORD ET SUD
- Date limite pour réponse11 février 2020
- Émis le 27 décembre 2023
- Lot 12 : Production Panoplie Groupe Froid
- Date limite pour réponse27 juin 2024
- Émis le 27 décembre 2023
- Lot 11 : Plomberie Chauffage Climatisation
- Date limite pour réponse27 juin 2024
- Émis le 15 février 2019
- LOT 3 Environnement EAU à Vovray
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 14 juin 2023
- LOT 3 : Batiments des poles Entrepreneuriaux et le Semnoz
- Date limite pour réponse14 janvier 2027
- Émis le 26 juin 2024
- FOURNITURE DE MATERIEL DE PRE COLLECTE POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse26 juin 2028
- Émis le 21 février 2020
- Lot 1 : Pôle gare + nouvelle ZAE + centre village
- Date limite pour réponse21 février 2021
- Émis le 12 avril 2022
- LOT 1 : CONCEPTION FONCTIONNELLE, DEVELOPPEMENT, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- LOT 2 : CONCEPTION GRAPHIQUE ET ERGONOMIQUE
- Date limite pour réponse12 avril 2026
- Émis le 05 décembre 2023
- LOT 1 : ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse05 décembre 2027
- Émis le 08 février 2023
- LOT 2 TUBES ET RACCORDS ELECTRO-SOUDABLES EN POLYETHYLENE
- Date limite pour réponse08 janvier 2027
- Émis le 08 février 2023
- LOT 1 PETITES ROBINETTERIES ACCESSOIRES POUR BLOC DE COMPTAGE, RACCORD PLOMBERIE LAITON, TUBES INTERIEURS
- Date limite pour réponse08 janvier 2027
- Émis le 17 janvier 2019
- LOT 9 SOLS DURS
- Date limite pour réponse17 avril 2020
- Émis le 07 juillet 2021
- CREATION D'UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE POISY ET GILLON
- Date limite pour réponse07 octobre 2021
- Émis le 21 juin 2023
- LOT 2 : ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse21 octobre 2026
- Émis le 06 août 2024
- TRAVAUX DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DE RESEAUX SECS RUE DES MARQUISATS A ANNECY
- Date limite pour réponse06 février 2025
- Émis le 19 mars 2024
- Travaux d'aménagement des aires de grand passage des gens du voyage
- Date limite pour réponse19 octobre 2024
- Émis le 08 février 2023
- LOT 1 SECTEUR LAC ET ASTREINTE
- Date limite pour réponse08 février 2027
- Émis le 26 novembre 2018
- LOT 1 - SECTEUR CENTRE ET ASTREINTE
- Date limite pour réponse26 novembre 2022
- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 1 : SECTEUR CENTRE URBAIN
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 27 novembre 2019
- COMMUNE D'ARGONAY - CREATION D'UNE CONDUITE D'INTERCONNEXION ENTRE LES PUITS DU FIER ET LE RESERVOIR DU BARIOZ
- Date limite pour réponse27 juillet 2020
- Émis le 19 avril 2023
- LOT 4 : Sud-Ouest d?agglomération
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- LOT 2 : INTERCONNEXION AVEC LE RESEAU AEP DE LESCHAUX
- Date limite pour réponse19 décembre 2023
- Émis le 19 avril 2023
- LOT 3 : Nord-Est d?agglomération :
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 21 juin 2023
- Travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable des communes de Veyrier-du-Lac et Menthon-Saint-Bernard ? Tranche 2
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 27 février 2023
- LOT 1 : Génie civil - VRD
- Date limite pour réponse27 août 2023
- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 3 : SECTEUR RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 14 mars 2019
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION SUR LE PATRIMOINE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse14 août 2019
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 7 CLOISONS SECHES-PLAFONDS SUSPENDUS-PEINTURE
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 2 - VIDEO
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 1 - SONORISATION
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 01 septembre 2019
- Marché Subséquent No1 ? Lot 2
- Date limite pour réponse01 janvier 2021
- Émis le 17 février 2020
- MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P) AVANT TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DU GRAND MARCHE
- Date limite pour réponse17 janvier 2024
- Émis le 15 janvier 2025
- Prélocalisateurs compatible protocole de communication LPWAN
- Date limite pour réponse15 janvier 2027
- Émis le 15 janvier 2025
- Prélocalisateurs par transmission radio relevables au moyen d¿un patrouilleur
- Date limite pour réponse15 janvier 2027
- Émis le 04 juillet 2022
- ACQUISITION DE PRELOCALISATEUR DE FUITE CORRELANT MOBILE ET A POSTE FIXE
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 03 août 2021
- Lot 2 - Secteur Fillière (circuit 206)
- Date limite pour réponse03 août 2025
- Émis le 08 octobre 2019
- ACQUISITION DE 3 MIDIBUS
- Date limite pour réponse08 juillet 2020
- Émis le 03 août 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A LA MOBILITE
- Date limite pour réponse03 août 2025
- Émis le 03 avril 2025
- Lot no8 - Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques
- Date limite pour réponse03 avril 2029
- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 8 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 24 mars 2020
- LOT 2 RIVE DROITE DU LAC D'ANNECY
- Date limite pour réponse24 mars 2022
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 1 : Secteur rive gauche du lac d'Annecy
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 01 août 2023
- LOT 1 : SIGNAL ETHIQUE
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 24 mars 2020
- LOT 1 RIVE GAUCHE DU LAC D'ANNECY
- Date limite pour réponse24 mars 2022
- Émis le 21 octobre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES Lot no 1 : ELECTRICITE ? C2-C3-C4 et C5 ? ENEDIS
- Date limite pour réponse21 octobre 2023
- Émis le 23 juillet 2019
- MODERNISATION DE 2 ASCENSEURS EN FONCTIONNEMENT DUPLEX - CENTRE DES CONGRES : HOTEL IMPERIAL
- Date limite pour réponse23 septembre 2019
- Émis le 15 janvier 2020
- COMMUNE D'ARGONAY - CREATION D'UNE CONDUITE D'INTERCONNEXION ENTRE LES PUITS DU FIER ET LE RESERVOIR DU BARIOZ
- Date limite pour réponse15 novembre 2022
- Émis le 03 juillet 2023
- Marché subséquent (M.S.) no2 de l¿Accord-cadre no 2022/02 « Fournitures et acheminement de gaz naturel et services associés » en Groupement de commandes
- Date limite pour réponse03 juillet 2025
- Émis le 01 juin 2024
- FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION-SERVICE PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse01 juin 2028
- Émis le 04 mai 2022
- DOMAINE SKIABLE DU SEMNOZ - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LA REALISATION DE LA GRANDE INSPECTION DU TELESIEGE PANORAMIQUE
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 04 mai 2022
- DOMAINE SKIABLE DU SEMNOZ - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LA REALISATION DE LA GRANDE INSPECTION DU TELESIEGE "PANORAMIQUE"
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 07 juillet 2021
- IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE D'INFORMATION DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 31 mai 2023
- MISSION ASSISTANCE MO RELATIVE AUX ETUDES DE PROGRAMMATION ET CONDUITE OPERATION POUR LA REALISATION D UN NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse31 mai 2027
- Émis le 08 juin 2021
- GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE CUSY ? DESSERTE EN EAUX USEES / RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CONDUITE D?EAU POTABLE DU LIEU -DIT « BOISSARD-GAILLAT » GA PARTIE : EAU POTABLE
- Date limite pour réponse08 novembre 2021
- Émis le 07 mai 2024
- LOT 3 - Fournitures d'équipement audiovisuels
- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 14 mai 2024
- Réalisation de campagnes de recherche de fuites sur le réseau d'eau potable exploité par le Grand Annecy
- Date limite pour réponse14 janvier 2028
- Émis le 13 mars 2020
- Réalisation de campagnes de recherche de fuites sur le réseau d'eau potable exploité par le Grand Annecy
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 01 février 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION DES LOCAUX DE L'ECOLE SUPERIEURE D'ART ANNECY ALPES
- Date limite pour réponse01 février 2027
- Émis le 11 septembre 2024
- SIGNALISATION VERTICALE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE DU GRAND ANNECY : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse11 septembre 2027
- Émis le 29 janvier 2024
- Rénovation ou remplacement de 6 ascenseurs sur différents sites du Grand Annecy
- Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 29 février 2024
- LOT 7: ASCENSEUR
- Date limite pour réponse29 août 2024
- Émis le 23 décembre 2024
- FOURNITURE D'UN ENGIN DE DAMAGE NEUF EQUIPE D'UN TREUIL A DESTINATION DE L'ENTRETIEN DES PISTES DE SKI AVEC REPRISE D'UN ENGIN DE DAMAGE
- Date limite pour réponse23 janvier 2025
- Émis le 05 novembre 2020
- FOURNITURE D?UN ENGIN DE DAMAGE NEUF OU RECONDITIONNE A NEUF A DESTINATION DE L?ENTRETIEN DES PISTES DE SKI DE FOND REPRISE D UN ENGIN DE DAMAGE
- Date limite pour réponse05 janvier 2021
- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 8 : PIECES DE RACCORDS ETDE REPARATIONS
- Date limite pour réponse17 novembre 2026
- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 6 : Equipements pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d?eau
- Date limite pour réponse17 novembre 2026
- Émis le 08 août 2023
- LOT 2 : CHAUSSURES DE SKI NORDIQUE
- Date limite pour réponse08 août 2027
- Émis le 08 août 2023
- LOT 3 : BATONS
- Date limite pour réponse08 août 2027
- Émis le 08 août 2023
- LOT No 1 : SKI DE FOND ET FIXATION
- Date limite pour réponse08 août 2027
- Émis le 25 mars 2020
- LOT 2 RELEVES TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse25 janvier 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 2 - composteurs collectifs de capacité moyenne
- Date limite pour réponse01 décembre 2026
- Émis le 01 août 2023
- Mission de conception urbaine, paysagère, technique et environnementale pour l'extension du PAE Les Glaisins
- Date limite pour réponse01 août 2025
- Émis le 22 août 2024
- Lot 5 - Mission d¿Assistance à Maitrise d¿Ouvrage (AMO) pour des prestations d¿acquisitions foncières
- Date limite pour réponse22 août 2028
- Émis le 06 mars 2025
- Lot no1 : Voirie et Réseaux divers et soutènement
- Date limite pour réponse06 février 2026
- Émis le 02 juillet 2020
- REALISATION D'UN SCHEMA DIRCTEUR VALANT SCHEMA DIRECTEUR DES RESEAUX DE CHALEUR - GROUPEMENT DE COMMANDES GRAND ANNECY-VILLE D'ANNECY
- Date limite pour réponse02 juillet 2022
- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 4 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse23 décembre 2024
- Émis le 13 juillet 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ENGAGEANTE AU TRI DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse13 janvier 2024
- Émis le 27 mars 2024
- CAMPAGNE DE SENSIBILISATION AU TRI DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 05 juin 2024
- LOT 6 : Relevés topographiques et aux relevés d?intérieurs pour les projets d?infrastructures
- Date limite pour réponse05 juin 2028
- Émis le 16 mai 2019
- Maintenance et suivi progiciels gestion financière et ressources humaines
- Date limite pour réponse16 mai 2023
- Émis le 05 septembre 2024
- MAINTENANCE ET SUIVI DES LOGICIELS DE GESTION FINANCIÈRE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Date limite pour réponse05 septembre 2028
- Émis le 06 juillet 2020
- ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES HORS SERVEURS 2020-2024
- Date limite pour réponse06 juillet 2024
- Émis le 16 septembre 2024
- Lot 1 : Terrassements, Ouvrages d¿art, Soutènements, Réseaux
- Date limite pour réponse16 avril 2025
- Émis le 25 mars 2020
- LOT 1.2 - (SECTEUR MACHURETTES ET FERRIERES)
- Date limite pour réponse25 octobre 2021
- Émis le 25 mars 2020
- LOT 1.1 SECTEUR REBATTES MACHURETTES
- Date limite pour réponse25 octobre 2021
- Émis le 17 février 2021
- LOT 3 -STATION DES MACHURETTES
- Date limite pour réponse17 septembre 2022
- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 1 : Protection de la tête
- Date limite pour réponse05 octobre 2026
- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 2 : Protection des mains
- Date limite pour réponse05 octobre 2026
- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 3 : Bottes
- Date limite pour réponse05 octobre 2026
- Émis le 09 février 2022
- CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE STOKAGE LE SUIVI LE LAVAGE DE KIT DE COUCHES
- Date limite pour réponse09 février 2026
- Émis le 09 février 2022
- CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE STOKAGE ET L ENTRETIEN DE 8 TOTEMS ET 6 SOCLES DE TRI
- Date limite pour réponse09 février 2026
- Émis le 11 avril 2019
- LOT 1 : DOMMAGES OUVRAGE
- Date limite pour réponse11 avril 2029
- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 1 : ALBY SUR CHERAN
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
- Émis le 26 juin 2019
- LOT No2 - SECTEUR RIVE GAUCHE - L19-210-02
- Date limite pour réponse26 juin 2023
- Émis le 26 juin 2019
- LOT No1 - SECTEUR RIVE GAUCHE - L19-210-01
- Date limite pour réponse26 juin 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 2 : RUMILLY
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
- Émis le 03 août 2021
- Lot 4 - Secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52)
- Date limite pour réponse03 août 2025
- Émis le 28 novembre 2018
- NETTOYAGE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS DE DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse28 octobre 2022
- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse05 janvier 2027
- Émis le 31 janvier 2025
- Maîtrise d'½uvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal des Glaisins à Annecy-le-Vieux (concours restreint)
- Date limite pour réponse31 mars 2029
- Émis le 14 novembre 2019
- TRAVAUX DE RETRAIT DES MATERIAUX AMIANTE ET PLOMB LA PUYA
- Date limite pour réponse14 avril 2020
- Émis le 07 mars 2022
- TALLOIRES-MONTMIN Route du Col de l?AULP Travaux de voirie, eau potable et électricité
- Date limite pour réponse07 juin 2022
- Émis le 16 octobre 2024
- DEVELOPPEMENT ET SUIVI D'UN PROGRAMME D'ECHAUFFEMENT MUSCULAIRE AU TRAVAIL SERVICE COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse16 octobre 2028
- Émis le 27 janvier 2022
- Mise en ?uvre et suivi d?un programme d?échauffement musculaire au travail/ service collecte des déchets
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 26 janvier 2023
- MISSION CSPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse26 janvier 2027
- Émis le 05 juin 2024
- LOT 4 : - MISSIONS DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D¿AMENAGEMENT D¿INFRASTRUCTURES
- Date limite pour réponse05 juin 2028
- Émis le 24 avril 2019
- MISSION DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse24 janvier 2023
- Émis le 06 mai 2024
- ETUDE DIAGNOSTIC DU FONCTIONNEMENT HYDRIQUE DE LA ZONDE DE PROJET DE L'EXTENSION DU PAE D'ORSAN CONTIGUE A LA ZONE HUMIDE NATURA 2000 COMMUNE DE ST FELIX
- Date limite pour réponse06 juillet 2027
- Émis le 16 octobre 2024
- Reprise de la maintenance, l¿évolution et l¿hébergement de l¿application mobile AGATE
- Date limite pour réponse16 octobre 2028
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No6 : MENUISERIES ALU, SERRURERIE
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 4 : Chaussures de sécurité
- Date limite pour réponse05 octobre 2026
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 1:DEMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 2 : GROS ?UVRE
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 03 juillet 2024
- Gestion des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy
- Date limite pour réponse03 juillet 2028
- Émis le 25 mars 2020
- Etude de préfiguration et déploiement d'un fonds air entreprises sur le territoire du Grand Annecy
- Date limite pour réponse25 septembre 2020
- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 2 - TRAITEUR-PRESTATIONS DE TRAITEUR ECORESPONSABLE POUR LES REUNIONS DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES ACTIONS DE CONCERTATIONS LIEES AUX 90 OBJECTIFS D'IMAGINE LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse22 novembre 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 1 - BOULANGERIE-PRESTATIONS DE TRAITEUR ECORESPONSABLE POUR LES REUNIONS DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES ACTIONS DE CONCERTATIONS LIEES AUX 90 OBJECTIFS D'IMAGINE LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse22 novembre 2025
- Émis le 17 juillet 2019
- LOT 2 - TRAITEUR
- Date limite pour réponse17 juillet 2021
- Émis le 05 avril 2024
- SECURISATION DES ACCES AUX OUVRAGES D'EAU POTABLE VIS-A-VIS DES ACTES DE MALVEILLANCE
- Date limite pour réponse05 août 2024
- Émis le 22 mars 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX ETUDES PREALABLES A L'OPERATION ZAC BOGNON A FILIERE
- Date limite pour réponse22 mars 2023
- Émis le 30 novembre 2022
- Mission d'assistance technique aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux du Grand Annecy
- Date limite pour réponse30 novembre 2026
- Émis le 05 juillet 2022
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CAPTEURS MOBILES ET FIXES DE MESURES DE LA QUALITÉ DE L?AIR SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 21 février 2020
- Lot 2 : ZAE renouvellement urbain + aménagement centre bourg (1ère couronne) + grand espace agricole et agriculture périurbaine
- Date limite pour réponse21 février 2021
- Émis le 03 octobre 2022
- LOT 2 - CLOISONS ET ISOLATION
- Date limite pour réponse03 janvier 2023
- Émis le 14 mai 2024
- Lot 1 - Prestations de maîtrise d'½uvre pour des projets d'infrastructure
- Date limite pour réponse14 mai 2028
- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 03 : Couverture - étanchéité
- Date limite pour réponse09 juillet 2021
- Émis le 25 avril 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'estimation financière de la relocalisation provisoire des services du Grand Annecy
- Date limite pour réponse25 avril 2026
- Émis le 25 mars 2025
- DEPLOIEMENT D'INFRASTRUCTURE DE RESEAU EN FIBRE OPTIQUE FITH ESPACE AVENIR ET ALB'ESPACES
- Date limite pour réponse25 juillet 2025
- Émis le 04 novembre 2020
- PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA DIRECTION DE L'EAU POTABLE DU GRAND ANNECY POUR L'EVALUATION ET L'EVOLUTION DES RYTHMES DE TRAVAIL SUR LE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 21 février 2023
- LOT 1 TRAVAUX DE STRUCTURE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse21 juin 2023
- Émis le 21 juin 2023
- LOT 1 -TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse21 octobre 2023
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No7 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 04 mai 2022
- MISSION DE MAITRISE D??UVRE RELATIVE A LA REALISATION D'AMENAGEMENT ET D'AGENCEMENT DE BUREAUX LE CITADELLE
- Date limite pour réponse04 mai 2023
- Émis le 04 mars 2019
- MISE A DISPOSITION DE CAPTEURS DE POLLUANTS DE L'AIR ET EXPLOITATION DES DONNEES
- Date limite pour réponse04 mars 2021
- Émis le 01 août 2023
- LOT 5 : ATEMIA
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 03 octobre 2018
- LOT 4 : CHAUSSURES DE SECURITE
- Date limite pour réponse03 octobre 2022
- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 7 : Autres vêtements de pluie / parka
- Date limite pour réponse05 octobre 2026
- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 6 : Vêtements de pluie / parka haute-visibilité
- Date limite pour réponse05 octobre 2026
- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 8 : Vêtements de travail
- Date limite pour réponse05 octobre 2026
- Émis le 29 juin 2022
- MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET RENOVATION RESIDENCE AUTONOMIE LA COUR
- Date limite pour réponse29 juin 2027
- Émis le 03 mai 2023
- MS 2 LOT No 1 : ELECTRICITE - C2-C3-C4 ET C5 - ELD SEYSSEL
- Date limite pour réponse03 mai 2025
- Émis le 23 avril 2024
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE GENERALE ET SPECIALISEE EN SITES POLLUES RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU CAMPUS/CLUSTER PAPETERIES A CRAN-GEVRIER
- Date limite pour réponse23 avril 2027
- Émis le 25 avril 2022
- ACQUISITION D'UN SYSTÈME DE COMPTAGE DE VOYAGEURS ET D'UN PORTAIL DE SYNTHESE DE DONNEES D'EXPLOITATION POUR LES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse25 avril 2026
- Émis le 05 juin 2023
- FOURNITURE DE KIOSQUES MOBILES PROMOTIONNELES
- Date limite pour réponse05 octobre 2023
- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 01 : Démolitions - gros ?uvre
- Date limite pour réponse09 juillet 2021
- Émis le 07 mai 2024
- LOT 1 - Eléments d'agencement sur mesure en bois et divers accessoires
- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 5 : Secteur Albanais
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 05 août 2019
- MISSION D'ACCOMPAGNEMENT, D'ORGANISATION ET D'ANIMATION DU 2 ème SALON DES SOLUTIONS DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE EN PAYS DE SAVOIE (SOLUCIR) SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse05 avril 2020
- Émis le 12 juillet 2023
- MISSION D'AMO POUR LE SUIVI D'UN CONTRAT D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INSTALLATIONS ECS VENTILATION ET CLIMATISATION
- Date limite pour réponse12 juillet 2026
- Émis le 18 février 2022
- Maîtrise d'oeuvre relative a la restrucuration et la renovation de l'ESAAA
- Date limite pour réponse18 février 2027
- Émis le 05 septembre 2024
- Mission de maîtrise d'½uvre pour la requalification des voiries et espaces publics du parc d¿activités des Glaisins
- Date limite pour réponse05 mars 2027
- Émis le 20 mai 2022
- ENQUETE AUPRES DES ACTEURS SOCIO ECONOMIQUES CONCERNES PAR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 01 août 2023
- LOT 4 : TEHMA
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 3 : Secteur Fillière
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 01 août 2023
- LOT 2 : TEMHA
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 20 mai 2025
- LOT 2 : Secteur SUD
- Date limite pour réponse20 mai 2028
- Émis le 01 août 2023
- LOT 3 : TEMHA
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 4 : Secteur Annecy
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 29 mars 2022
- LOT 2 : Secteur rive droite du lac d'Annecy
- Date limite pour réponse29 mars 2025
- Émis le 20 mai 2025
- LOT 1 : Secteur NORD
- Date limite pour réponse20 mai 2028
- Émis le 17 septembre 2021
- Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
- Date limite pour réponse17 septembre 2025
- Émis le 12 mai 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR LE GA
- Date limite pour réponse12 mai 2025
- Émis le 06 octobre 2021
- MISSION D'ASSISTANCE, D'ETUDES ET D'EXPERTISE POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse06 octobre 2023
- Émis le 30 juin 2021
- FOURNITURE DE MOBILIER BOIS ECO-CONCU DANS LES CONDITIONS DE L'UPCYCLING ET AMENAGEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES ET D'EXPERTISE DE SAINT JORIOZ - LOT 2 : BUREAUX
- Date limite pour réponse30 juin 2023
- Émis le 12 avril 2022
- Travaux eau potable Chède Dessus - Alby-sur-Chéran
- Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 24 mai 2023
- Accord-cadre de maîtrise d??uvre pour les travaux de réparation du viaduc courbe sur le Thiou et des viaducs « nord » et « sud » de l'avenue du Rhône à Annecy (74)
- Date limite pour réponse24 mai 2025
- Émis le 04 juillet 2023
- MISSION ACCOMPAGNEMENT DU CIAS ET GRAND ANNECY POUR LA PREPARATION ET LA MISE EN OEUVRE DU TRANDFERT DU PERSONNEL VERS LE CIAS
- Date limite pour réponse04 octobre 2025
- Émis le 05 décembre 2023
- LOT 2 : ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE
- Date limite pour réponse05 décembre 2027
- Émis le 23 août 2019
- Mission AMO pour l'élaboration d'une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d'un schéma d'aménagement du campus universitaire
- Date limite pour réponse23 juillet 2020
- Émis le 09 avril 2019
- LOT No02 B : CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse09 juin 2020
- Émis le 25 mars 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANNEXE DU SIEGE DU GRAND ANNECY SITUEE AU 6 BIS AVENUE DES ILES A ANNECY
- Date limite pour réponse25 juillet 2021
- Émis le 08 mars 2019
- LOT No01 : GROS OEUVRE, DECONSTRUCTION, DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse08 mai 2020
- Émis le 07 juillet 2020
- LOT 2 - GENIE CIVILE - BATIMENT GROS ?UVRE - CLOS COUVERT
- Date limite pour réponse07 novembre 2020
- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 7 : CLOISONS ET ISOLATIONS
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 3 : FACADES ET ETANCHEITES
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 5 : REVETEMENT DE SOL DUR
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 05 août 2019
- SIGNALISATION VERTICALE DE LA PHASE 1 DU JALONNEMENT DU GRAND ANNECY : FOURNITURE ET POSE
- Date limite pour réponse05 janvier 2020
- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 3 : GROISY
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 5 : TALLOIRES ANNECY
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 4 Bis - GROISY-ANNECY
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No10 : CARRELAGES, FAIENCES, CHAPES
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 4 :PLATRERIE ? PEINTURE ? FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No8 : CLOISONS, DOUBLAGES, FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No04 : FACADES, ISOLATION EXTERIEURE
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 05 juin 2024
- LOT 7 : Prestations de géomètre expert
- Date limite pour réponse05 juin 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
GRAND ANNECY - 74000
Siège social
- SIRET2000667930001520006679300015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
REGIE PROTECTION AMENAGEMENT GESTION MASSIF SEMNOZ - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930017120006679300171
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 13 avril 2017 (8 ans)
ZAE VOISINS - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930015520006679300155
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 13 avril 2017 (8 ans)
ZAE BARBEZY - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930016320006679300163
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ORDURES MENAGERES - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930003120006679300031
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
EAU - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930004920006679300049
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930005620006679300056
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930006420006679300064
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CONTRAT LOCAL D'INSERTION - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930007220006679300072
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OPERATION INDUSTRIELLES - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930008020006679300080
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PAE SEYNOD MONTAGNY-LES-LANCHES - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930009820006679300098
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
AMENAGEMENT PRE BILLY - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930010620006679300106
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PEPINIERES D'ENTREPRISES - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930011420006679300114
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORTS URBAINS - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930012220006679300122
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PAE ESPACE LEADER - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930013020006679300130
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PAE CHEZ CHAMOUX - 74000
Établissement secondaire
- SIRET2000667930014820006679300148
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse46 AV DES ILES, 74000 ANNECY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GRAND ANNECY
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Depuis le 07-07-2023
LE CAMPUS NUMERIQUE IN THE ALPS.
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Membre du conseil de surveillance
Finances de GRAND ANNECY
Solvabilité
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Chiffres clés de GRAND ANNECY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
266 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Elaboration du PLUI HMB du Grand Annecy et instauration dun PDA à Annecy (Manoir de Novel) Par arrêté n° ARR-2025-05 du 24/04/2025, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat, Mobilités Bioclimatique (PLUi HMB) du Grand Annecy et sur linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) du monument historiq…
Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de participation du public par voie électronique (PPVE) Projet dextension de la Zone dActivites Economiques dOrsan COMMUNE DE SAINT-FÉLIX Le Grand Annecy ayant décidé de soumettre volontairement le projet dextension de la ZAE dOrsan à évaluation environnementale, il y a lieu de prévoir la participation du public en application de lordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 sur la réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public et …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Elaboration du PLUI HMB du Grand Annecy et instauration dun PDA à Annecy (Manoir de Novel) Par arrêté n° ARR-2025-05 du 24/04/2025, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat, Mobilités Bioclimatique (PLUi HMB) du Grand Annecy et sur linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) du monument historiq…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Metz-Tessy (Haute-Savoie) Par déliberation du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2025-26 du 13/02/2025, la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Metz-Tessy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dEpagny Metz-Tessy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation du règlement local de publicite intercommunal (RLPi) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy DEL-2025-21 du 13 février 2025, le règlement local de publicité intercommunal est approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et dans les mairies des 34 communes membres du Grand Annecy, Où elle fait lobjet dun affichage durant un mois. La délibération est consultable sur le site internet du Grand Annecy (www.grandann…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy (Haute-Savoie) Par delibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2025-25 du 13/02/2025, la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dAnnecy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SCOT DU BASSIN ANNÉCIEN Enquête publique relative au projet de schéma de coherence territoriale (SCoT) du Bassin Annécien Le SCoT est un document durbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux PLU(i). Il a été élaboré en concertation avec lensemble des acteurs du territoire du syndicat mixte et des ses partenaires associés. Le projet de SCoT concerne 78 communes membres de la communauté dagglomération du Grand Annecy et des communautés de communes Fier et Uss…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Thorens-Glières, Filliere (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-289 du 14/11/2024, La modification n°2 du plan local durbanisme de Thorens-Glières, Commune de Fillière, a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Fillière où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Seynod (Haute-Savoie) Par delibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-292 du 14/11/2024, la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Seynod a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Seynod, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Fillière (Haute-Savoie) Par delibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-290 du 14/11/2024, La modification n°1 du plan local durbanisme de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière, a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue et en mairie de Fillière, où elle fait lobjet dun…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy Par arrête n° ARR-2024-34 du 30/10/2024, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modifi cation n°1 du plan local durbanisme dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy. Le projet de modifi cation a pour objet de modifi er le règlement écrit, le règlement graphique, les orientations daménagement et de pr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy Par arrêté n° ARR-2024-34 du 30/10/2024, La Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy. Le projet de modification a pour objet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique, les orientat…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme (PLU) de Poisy (Haute-Savoie) Par delibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-291 du 14/11/2024, la modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme (PLU) de Poisy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy : (www.grandannecy…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Grand annecy agglomération Avis dapprobation plan local durbanisme Annule et remplace la delibération dapprobation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) dArgonay (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-252 du 24/10/2024, la modification simplifiée n°1 du PLU dArgonay a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dArgonay, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
grand annecy agglomération Approbation de la declaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-255 du 24/10/2024, la declaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
grand annecy agglomération Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) Par delibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-256 du 24/10/2024, la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Veyrier-du-Lac a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Veyrier-du-Lac, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandann…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Groisy (Haute-Savoie) Par déliberation du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-249 du 24/10/2024, la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Groisy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Groisy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapp…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifi cation n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy Par arrête n° ARR-2024-34 du 30/10/2024, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy. Le projet de modification a pour objet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique, les orientations daménagement et de prog…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy Par arrêté n° ARR-2024-34 du 30/10/2024, La Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy. Le projet de modification a pour objet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique, les orientat…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) n°3 du PLU dAnnecy Modalites de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2024-23 du 26 juin 2024, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU dAnnecy. Lobjet de cette modification simplifiée est de créer un sous-secteur Uea2 pour le centre de secours principal dAnnecy. Par délibération n° DEL-2024-251 du 24 octobre 2024, Le Conseil c…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du droit de préemption urbain renforcé à Duingt Par déliberation n° DEL-2024-35 du 15 février 2024, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé à Duingt. Les périmètres concernés par ce droit de préemption urbain renforcé sont : Le centre bourg dont lobjectif est de le requalifier pour renforcer ses fonctions despace de proximité et danimation à travers lHabitat, Les équipements publics, commerc…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du PLU de Thorens-Glières (FILLIERE) Par arrêté n° ARR-2024-28 du 26/07/2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Thorens-Glières, Commune de Fillière. Le projet de modification n°2 a pour objet de majorer la proportion de logements aidés dans les orientations daménagement et de prog…
Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis ajout de documents de concertation publique au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone daménagement concerté (ZAC) de lextension de la Zone dActivites Economiques «DORSAN» COMMUNE DE SAINT-FELIX La Communauté de lagglomération du Grand Annecy initie une opération daménagement pour lextension de la zone dactivités économiques « dOrsan » sur la commune de Saint-Félix sous la forme dune zone daménagement concerté (ZA…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-165 du 04/07/2024, la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Sain…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Saint-Martin-Bellevue (Fillière) Par arrêté n° ARR-2024-29 du 26/07/2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Le projet de modification n°1 a pour objet de faire évoluer le zonage : levée du Périmètre dAttente Globale dAménagement…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du PLU de Thorens-Glières (FILLIERE) Par arrêté n° ARR-2024-28 du 26/07/2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Thorens-Glières, Commune de Fillière. Le projet de modification n°2 a pour objet de majorer la proportion de logements aidés dans les orientations daménagement et de prog…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Modification (simplifiée) n°7 du PLU de Poisy Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n°ARR-2024-05 du 15 fevrier 2024, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°7 du PLU de Poisy. Lobjet de cette modification simplifiée est dajuster le règlement écrit pour la zone 1AUh/c6 et dajouter une servitude au règlement graphique pour la réalisation de logements identifiés au titre de larticl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-165 du 04/07/2024, la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Sain…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Saint-Martin-Bellevue (Fillière) Par arrêté n° ARR-2024-29 du 26/07/2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Le projet de modification n°1 a pour objet de faire évoluer le zonage : levée du Périmètre dAttente Globale dAménagement…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis dapprobation du plan local durbanisme Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) dArgonay (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-166 du 04 juillet 2024, la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme (PLU) dArgonay a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dArgonay, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis dapprobation du plan local durbanisme Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Chavanod (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-167 du 04/07/2024, la modification simplifiee n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Chavanod a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Chavanod, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et su…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis dapprobation du plan local durbanisme Approbation de la modification n°5 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jorioz (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-170 du 04 juillet 2024, la modification n°5 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jorioz a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Saint-Jorioz, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de fin de concertation publique au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone daménagement concerté (ZAC) de lextension de la Zone dActivites Economiques « DORSAN » COMMUNE DE SAINT-FELIX La Communauté de lagglomération du Grand Annecy initie une opération daménagement pour lextension de la zone dactivités économiques « dOrsan » sur la commune de Saint-Félix sous la forme dune zone daménagement concerté (ZAC). En app…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy, commune nouvelle dAnnecy Par arrêté n° ARR-2024-23 du 26 juin 2024, La Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme dAnnecy, commune nouvelle dAnnecy. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : La création dun sous-secteur Uea2 pour le centre de secours principal dAnnecy. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Leschaux (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-115 du 23 mai 2024, la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Leschaux a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Leschaux, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy : (www.…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy Par arrêté n° ARR-2024-17 du 16/05/2024, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n°3 du PLU de Poisy. Le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy a pour objet de permettre la réalisation dune opération de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Nâves-Parmelan (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-117 du 23 mai 2024, la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Nâves-Parmelan a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Nâves-Parmelan, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.granda…
Annonce JAL - Enquête Publique
Agglomération du Grand Annecy Avis denquête Publique ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) Par arrêté n°2024-21 du 23 mai 2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Le projet de RLPI du Grand Annecy a pour objectifs : de doter le territoire dun document règlementaire sur laffichage extérieur; dadapter la règleme…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n° 1 du PLU de Groisy Par arrêté n° ARR-2024-20 du 23/05/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification no 1 du plan local durbanisme de Groisy. Le projet de modification a pour objet dadapter les règles de hauteurs et les prospects en zone Uxa, De mettre en conformité le règlement écrit avec les annexes sanitaires, de modifier l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Modification (simplifiée) n°2 du PLU de Seynod Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2024-01 du 18 janvier 2024, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°2 du PLU de Seynod. Lobjet de cette modification simplifiée est de modifier lOAP n°5 « La Pilleuse » pour la rendre plus opérationnelle ainsi que le règlement écrit de la zone 1 Aux de « La Pilleuse ». Par délibération n° …
Annonce JAL - Enquête Publique
Agglomération du Grand Annecy Avis denquête Publique ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) Par arrêté n°2024-21 du 23 mai 2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Le projet de RLPI du Grand Annecy a pour objectifs : de doter le territoire dun document règlementaire sur laffichage extérieur; dadapter la règleme…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis dapprobation Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme (PLU) de Sevrier (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-76 du 25 avril 2024, la modification simplifiee n°4 du plan local durbanisme (PLU) de Sevrier a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Sevrier, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy Par arrêté n° ARR-2024-17 du 16/05/2024, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n°3 du PLU de Poisy. Le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy a pour objet de permettre la réalisation dune opération de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n° 1 du PLU de Groisy Par arrêté n° ARR-2024-20 du 23/05/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification no 1 du plan local durbanisme de Groisy. Le projet de modification a pour objet dadapter les règles de hauteurs et les prospects en zone Uxa, De mettre en conformité le règlement écrit avec les annexes sanitaires, de modifier l…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Veyrier-Du-Lac Par arrêté n° ARR-2024-15 du 29 avril 2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Veyrier-du-Lac. Le projet de modification a pour objet de : mettre en place deux servitudes au titre de larticle L151-19 du code de lUrbanisme, Pour cône de vue sur le lac depuis la mai…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de Concertation du Public Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité sur le Grand Annecy Lagglomération du Grand Annecy, dont le siège se situe au 46 avenue des îles, 74000 Annecy, Poursuit ses etudes relatives au projet de Zones à Faibles Emissions Mobilité sur le territoire du Grand Annecy. En application de larticle L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriale et de larticle L.123-19-1 du Code de lenvironnement, lobjectif de cette concertation e…
Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de Concertation du Public Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité sur le Grand Annecy Lagglomération du Grand Annecy, dont le siège se situe au 46 avenue des îles, 74000 Annecy, Poursuit ses etudes relatives au projet de Zones à Faibles Emissions Mobilité sur le territoire du Grand Annecy . En application de larticle L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriale et de larticle L.123-19-1 du Code de lenvironnement, lobjectif de cette concertation …
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Veyrier-Du-Lac Par arrêté n° ARR-2024-15 du 29 avril 2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Veyrier-du-Lac. Le projet de modification a pour objet de : mettre en place deux servitudes au titre de larticle L151-19 du code de lUrbanisme, Pour cône de vue sur le lac depuis la mai…
Annonce JAL - Avis administratif
Avis de Concertation du Public Projet de Zone à Faibles Emissions mobilite sur le Grand Annecy Lagglomération du Grand Annecy, dont le siège se situe au 46 avenue des îles, 74000 Annecy, Poursuit ses études relatives au projet de Zones à Faibles Emissions Mobilité sur le territoire du Grand Annecy. En application de larticle L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriale et de larticle L.123-19-1 du Code de lenvironnement, lobjectif de cette concertation est de retenir les avis du pu…
Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de Concertation du Public Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité sur le Grand Annecy Lagglomération du Grand Annecy, dont le siège se situe au 46 avenue des îles, 74000 Annecy, Poursuit ses etudes relatives au projet de Zones à Faibles Emissions Mobilité sur le territoire du Grand Annecy. En application de larticle L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriale et de larticle L.123-19-1 du Code de lenvironnement, lobjectif de cette concertation e…
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Agglomération du Grand Annecy Avis de Concertation Préalable du Public En application des articles L.121-9, L.121-8-II, L.121-16 et suivants, R.121-8 et R.121-19 et suivants du code de lenvironnement. Projet de Transport collectif en site propre intégral : Reseau Haute Mobilité 1. OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC LAgglomération du Grand Annecy, dont le siège se situe au 46 avenue des îles, 74000 Annecy, poursuit des études relatives au projet de Transport Collectif en Site Propre …
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby Par arrêté n° ARR-2024-10 du 14/03/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Le projet de modification a pour objet dadapter le règlement écrit suite à des retours dexpérience, Dadapter les objectifs de m…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby Par arrête n° ARR-2024-10 du 14/03/2024, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Le projet de modification a pour objet dadapter le règlement écrit suite à des retours dexpérience, Dadapter les objectifs de mixité sociale pour les commune…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis au public Prise en considération du projet daménagement et institution dun périmetre de sursis à statuer conformément aux dispositions de larticle L 424-1 du code de lurbanisme (périmètre de sursis à statuer), pour la requalification et lextension du Parc dActivités Economiques des Glaisins, Par délibération du Conseil de communauté n°DEL-2024-24 en date du 15 février 2024. Le Conseil a validé la mise en place dun périmètre de prise en considération du projet de…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby Par arrêté n° ARR-2024-10 du 14/03/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Le projet de modification a pour objet dadapter le règlement écrit suite à des retours dexpérience, Dadapter les objectifs de m…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière Par arrêté n° ARR-2024-09 du 05 mars 2024, La Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : Modification du zonage du règlement graphique Levée du Périmètre dAttente Globale dAménagement sur le secteur de Mercier centr…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Thorens-Glières, Commune de Fillière Par arrêté n° AR-2024-07 du 29 fevrier 2024, La Présidente du Grand Annecy a décidé de faire évoluer le contenu de la modification n°2 du PLU de Thorens-Glières, Commune de Fillière, pour exclure le projet de reconstruction de la Maison du Plateau aux Glières. Cet arrêté précise les objectifs de la modification à savoir : majorer la proportion de logements aidés dans les orientati…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby Par arrête n° ARR-2024-10 du 14/03/2024, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Le projet de modification a pour objet dadapter le règlement écrit suite à des retours dexpérience, Dadapter les objectifs de mixité sociale pour les commune…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) n°1 du PLU dArgonay Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2023-14 du 23 juin 2023, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU dArgonay. Lobjet de cette modification simplifiée est daméliorer la compréhension de certaines règles écrites et faciliter linstruction, De corriger des erreurs matérielles et oublis au règle…
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) n°3 du PLU de Chavanod Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2023-09 du 27 avril 2023, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°3 du PLU de Chavanod. Lobjet de cette modification simplifiée est de prendre en compte la réglementation des eaux pluviales. Par délibération n° DEL-2024-29 du 15 février 2024, Le Conseil commun…
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) n°1 du PLU de Leschaux Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2023-19 du 6 octobre 2023, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°1 du PLU de Leschaux. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier une erreur matérielle au règlement graphique. Par délibération n° DEL-2024-30 du 15 février 2024, Le Conseil commu…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) n°7 du plan local durbanisme (PLU) de Poisy Par arrêté n° ARR-2024-05 du 15 février 2024, la Presidente du Grand Annecy a engagé la procédure de modification (simplifiée) n°7 du plan local durbanisme de Poisy. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : ajuster le règlement écrit pour : adapter la pente des rampes daccès au sous-sol sur la zone 1AUh/c6 des Violettes et notamment les articles Uc3 et Uh3 ; mettre en place un…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Groisy Par arrêté n° ARR-2024-06 du 15 février 2024, la Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme de Groisy. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : adapter les règles de hauteurs et les prospects en zone Uxa ; mettre en conformité le règlement écrit avec les annexes sanitaires ; modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolu…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz Par arrêté n° ARR-2024-03 du 25/01/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Le projet de modification a pour objet de modifier le principe daménagement de lOAP n°2 « Le Laudon Nord », Notamment en transférant les droits à construire prévu sur le secteu…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du droit de préemption urbain à Charvonnex Par délibération n° DEL-2023-355 du 21 decembre 2023, du Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration dun droit de préemption urbain à Charvonnex. Sont concernées par ce droit de préemption les zones urbaines U et AU délimitées par le règlement graphique du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Charvonnex approuvé le 21 décembre 2023. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en …
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Seynod Par arrêté n° ARR-2024-01 du 18 janvier 2024, la Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Seynod. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : Modifier lorientation daménagement et de programmation (OAP) n°5 La Pilleuse pour la rendre plus opérationnelle : en modifiant les secteurs ; en autorisant un projet de pôl…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Pringy Par arrêté n° ARR-2024-02 du 18 janvier 2024, la Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°3 du plan local durbanisme de Pringy. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : Modifier lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) n°1 « Le projet Urbain de Pré Billy » pour la rendre plus opérationnelle : en augmentant les gabarits ; en autorisant un projet de pôle…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION 46 avenue des Îles BP 90270 74007 Annecy cedex AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone daménagement concerté (ZAC) du nouveau quartier « THORENS-GLIERES CENTRE » COMMUNE DE FILLIERE : Clôture effective de la concertation au 26/02/2024 La Communaute de lagglomération du Grand Annecy ont initié une opération daménagement dans le secteur dit «Thorens-Glières centre» sous la forme dune zone…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz Par arrêté n° ARR-2024-03 du 25/01/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Le projet de modification a pour objet de modifier le principe daménagement de lOAP n°2 « Le Laudon Nord », Notamment en transférant les droits à construire prévu sur le secteu…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2023-13 du 23 juin 2023, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier. Lobjet de cette modification simplifiée est de prendre en compte le déféré préfectoral concernant lannulation du permis de construire n°PC07426721X0041 du 10 mars 2022, De mod…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2023-13 du 23 juin 2023, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier. Lobjet de cette modification simplifiée est de prendre en compte le déféré préfectoral concernant lannulation du permis de construire n°PC07426721X0041 du 10 mars 2022, De mod…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du plan local durbanisme (PLU) de Charvonnex (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-354 du 21 decembre 2023, la révision du plan local durbanisme (PLU) de Charvonnex a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Charvonnex, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier d…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis au public Prise en considération du projet daménagement, et institution dun périmetre de sursis à statuer conformément aux dispositions de larticle L 424-1 du code de lurbanisme (périmètre de sursis à statuer) pour la création dun Campus/Cluster Papeteries sur la ville dAnnecy, Par délibération du conseil de communauté n°DEL-2023-336 en date du 21 décembre 2023. Le conseil a validé la mise en place dun périmètre de prise en considération du projet daménagement d…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du PLU de Nâves-Parmelan Par arrêté n° ARR-2023-27 du 28/11/2023, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Nâves-Parmelan. Le projet de modification n°2 a pour objet de : adapter lOAP des Grosses Pierres à létude durbanisme conduite par le CAUE; à savoir, Majorer le nombre de logements et…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du PLU de Nâves-Parmelan Par arrêté n° ARR-2023-27 du 28/11/2023, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Nâves-Parmelan. Le projet de modification n°2 a pour objet de : adapter lOAP des Grosses Pierres à létude durbanisme conduite par le CAUE; à savoir, Majorer le nombre de logements et…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby Par arrêté n° ARR-2023-24 du 14 novembre 2023, la Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : adapter le règlement écrit suite à des retours dexpérience, Adapter les objectifs de mixité sociale pour les communes de Cusy et de Gruffy ; modifier le règl…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de concertation Déclaration de projet emportant mise en compatibilité duplan local durbanisme (PLU) dEpagny, commune dEpagny Metz-Tessy Par arrêtés n° ARR-2022-54 du 13 juillet 2022, La Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°1 du PLU dEpagny de la commune dEpagny Metz-Tessy. Lobjet de cette DPMEC est la réalisation dun pôle déconomie circulaire.…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Metz-Tessy, commune dEpagny Metz-Tessy Par arrêté n° ARR-2023-22 du 12 octobre 2023, La Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°1 du plan local durbanisme de Metz-Tessy, commune dEpagny Metz-Tessy. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : Classer en secteur Ux une partie du secteur Ue ; Créer un secteur Ux indicé correspondant au secteur Ux du parc dactivités des Iles…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°1 du plan local durbanisme (PLU)de Leschaux Par arrêté n° ARR-2023-19 du 6 octobre 2023, la Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°1 du plan local durbanisme de Leschaux. Cet arrêté précise lobjectif de la modification, à savoir : rectifier une erreur matérielle au règlement graphique. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la mairie de Leschaux pendant un mois, Et sur le site internet du Grand Annecy : http://…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy Par arrêtés n° ARR-2022-20 du 23 mars 2022 et n° ARR-2022-32 du 27 avril 2022, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°3 du PLU de Poisy. Lobjet de cette DPMEC est la réalisation dune opération de logements. En effet, La Comm…
Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis douverture et de clôture de la concertation de lélaboration du réglement local de publicité intercommunal (RLPI) du Grand Annecy Arrête de la Présidente n° ARR-2023-23 du 12 octobre 2023 Elaboration RLPI : ouverture et clôture de la concertation La Présidente du Grand Annecy, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 ; Vu le code de lEnvironnement, Notamment ses articles L581-14 et L581-14-1 ; Vu le code de lUrbanisme, n…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de concertation publique au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone daménagement concerté (ZAC) de lextension de la Zone dActivites Economiques « DORSAN » COMMUNE DE SAINT-FELIX La Communauté de lagglomération du Grand Annecy initie une opération daménagement pour lextension de la zone dactivités économiques « dOrsan » sur la commune de Saint-Félix. En application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanis…
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION AVIS DAPPROBATION PLAN LOCAL DURBANISME Approbation de la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-183 du 29 juin 2023, La modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy, a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et à la mairie déléguée de Cran-Gevrier, o…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Jorioz Par arrêté n° ARR-2023-16 du 6 juillet 2023, la Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°5 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : modifier le principe daménagement de lOAP n°2 « Le Laudon Nord », Notamment en transférant les droits à construire prévus sur le secteur 3 (S3) sur une partie du secteur 2 (S2) et perm…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) n°1 du plan local durbanisme (PLU) dArgonay Par arrêté n°ARR-2023-14 du 23 juin 2023, la Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification (simplifiée) n°1 du plan local durbanisme dArgonay. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : améliorer la compréhension de certaines règles écrites et faciliter linstruction : corriger des erreurs matérielles et oublis au règlement graphique: effectuer des ajustements …
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) n°4 du plan local durbanisme (PLU) de Sevrier Par arrêté n° ARR-2023-13 du 23 juin 2023, la Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification (simplifiée) n°4 du plan local durbanisme de Sevrier. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : prendre en compte le déféré préfectoral concernant lannulation du permis de construire n°PC07426721X0041 du 10 mars 2022; modifier lorientation daménagement et de programm…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision allégée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du pays dAlby (Haute-Savoie) Par delibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-133 du 25 mai 2023, la révision allégée n°1 du PLUI du pays dAlby a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et dans les mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvest…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Thorens-Glières, Commune de Fillière Par arrêté n° ARR-2023-12 du 22 mai 2023, La Presidente du Grand Annecy a fait évoluer la liste des points à modifier de son arrêté n° ARR-2022-40 du 31 mai 2022 portant prescription de la modification n°2 du PLU de Thorens-Glières, Commune de Fillière. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : majorer la proportion de logements aidés dans les orientations da…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifié) n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Chavanod Par arrêté n° ARR-2023-09 du 27 avril 2023, la Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification (simplifiée) n°3 du plan local durbanisme de Chavanod. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : prendre en compte la réglementation des eaux pluviales. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la mairie de Chavanod pendant un mois, Et sur le site inter…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAviernoz, Commune de Fillière (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-122 du 27 avril 2023, La modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAviernoz, Commune de Filliere, a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie déléguée dAviernoz et en mairie de Fillière, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-79 du 23/03/2023, La modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy, a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et à la direction de la Proximité de la Ville dAnnecy, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 moi…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°4 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jorioz (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-80 du 23/03/2023, la modification n°4 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jorioz a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et à la mairie de Saint-Jorioz, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (http://www.grand…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Veyrier-du-Lac Par arrêté n° ARR-2023-08 du 05/04/2023, la Présidente du Grand Annecy a fait évoluer la liste des points à modifier de son arrête n° ARR-2022-50 du 30/06/2022 portant prescription de la modification n°1 du PLU de Veyrier-du-Lac. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : mettre en place deux servitudes au titre de larticle L151-19 du code de lUrbanisme, Pour cône de vue sur le lac…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Révision du PLU de Charvonnex Par arrêté n° ARR-2023-04 du 20/02/2023, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Charvonnex. Le projet de révision a pour objet de : maintenir léquilibre entre les zones urbanisées, Les espaces ouverts et les espaces naturels pour garantir des paysages de qualité qui participent à lattrac…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy Par arrêté n° ARR-2023-02 du 08/02/2023, La Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de supprimer le plan masse « secteur Ouest : République/Libération/Vernay » situé au …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Charvonnex Par arrêté n° ARR-2023-04 du 20/02/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Charvonnex. Le projet de révision a pour objet de : maintenir léquilibre entre les zones urbanisées, Les espaces ouverts et les espaces naturels pour garantir des paysages de qualité qui participent à lattractivité du territoire ; favoris…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Révision allégée n°1 du PLUI du pays dAlby Par arrête n° ARR-2023-01 du 24/01/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pays dAlby. Le projet de révision allégée a pour objet de déclasser un couloir dans un espace boisé classé (EBC) qui borde la rivière du Chéran sur la commune de C…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Révision du PLU de Charvonnex Par arrêté n° ARR-2023-04 du 20/02/2023, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Charvonnex. Le projet de révision a pour objet de : maintenir léquilibre entre les zones urbanisées, Les espaces ouverts et les espaces naturels pour garantir des paysages de qualité qui participent à lattrac…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Charvonnex Par arrêté n° ARR-2023-04 du 20/02/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Charvonnex. Le projet de révision a pour objet de : maintenir léquilibre entre les zones urbanisées, Les espaces ouverts et les espaces naturels pour garantir des paysages de qualité qui participent à lattractivité du territoire ; favoris…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du PLUI du pays dAlby Par arrêté n° ARR-2023-01 du 24/01/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pays dAlby. Le projet de révision allégée a pour objet de déclasser un couloir dans un espace boisé classé (EBC) qui borde la rivière du Chéran sur la commune de Cusy, Dans le Plan Local dUrba…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier Commune nouvelle dAnnecy Par arrête n° ARR-2023-02 du 08/02/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de supprimer le plan masse «secteur Ouest : République/Libération/Vernay» situé au carrefour de lavenue de la Républiq…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier Commune nouvelle dAnnecy Par arrête n° ARR-2023-02 du 08/02/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de supprimer le plan masse «secteur Ouest : République/Libération/Vernay» situé au carrefour de lavenue de la Républiq…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy Par arrêté n° ARR-2023-02 du 08/02/2023, La Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de supprimer le plan masse « secteur Ouest : République/Libération/Vernay » situé au …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du PLUI du pays dAlby Par arrêté n° ARR-2023-01 du 24/01/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pays dAlby. Le projet de révision allégée a pour objet de déclasser un couloir dans un espace boisé classé (EBC) qui borde la rivière du Chéran sur la commune de Cusy, Dans le Plan Local dUrba…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Révision allégée n°1 du PLUI du pays dAlby Par arrête n° ARR-2023-01 du 24/01/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pays dAlby. Le projet de révision allégée a pour objet de déclasser un couloir dans un espace boisé classé (EBC) qui borde la rivière du Chéran sur la commune de C…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis rectificatif de ladresse internet de la Commune Fillière Avis de concertation publique au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone daménagement concerte (ZAC) du nouveau quartier «THORENS-GLIERES CENTRE» COMMUNE DE FILLIERE La Communauté de lagglomération du Grand Annecy initie une opération daménagement dans le secteur dit « Thorens-Glières centre » sous la forme dune zone daménagement concerté (ZAC). En applicati…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°3 du PLU dAviernoz Commune de Fillière Par arrêté n° ARR-2022-63 du 20/12/2022, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Le projet de modification a pour objet de permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas en modifiant les OAP (principes daménagement, pro…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU dAviernoz Commune de Filliere Par arrêté n° ARR-2022-63 du 20/12/2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Le projet de modification a pour objet de permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas en modifiant les OAP (principes daménagement, program-mation) ; de modifier le …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU dAviernoz Commune de Filliere Par arrêté n° ARR-2022-63 du 20/12/2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Le projet de modification a pour objet de permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas en modifiant les OAP (principes daménagement, program-mation) ; de modifier le …
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Chavanod (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2022-314 du 15 décembre 2022, la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Chavanod a eté approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Chavanod, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le…
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GRAND ANNECY 46 avenue des Îles BP 90270 74007 Annecy cedex AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone damenagement concerté (ZAC) du nouveau quartier « THORENS-GLIERES CENTRE » COMMUNE DE FILLIERE La Communauté de lagglomération du Grand Annecy initie une opération daménagement dans le secteur dit «Thorens-Glières centre» sous la forme dune zone daménagement concerté (ZAC). En application des articles L.103-2 à L.10…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU dAviernoz Commune de Filliere Par arrêté n° ARR-2022-63 du 20/12/2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Le projet de modification a pour objet de permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas en modifiant les OAP (principes daménagement, program-mation) ; de modifier le …
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°3 du PLU dAviernoz Commune de Fillière Par arrêté n° ARR-2022-63 du 20/12/2022, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Le projet de modification a pour objet de permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas en modifiant les OAP (principes daménagement, pro…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de concertation publique au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone daménagement concerté (ZAC) du nouveau quartier «THORENS-GLIERES CENTRE» COMMUNE DE FILLIERE La Communaute de lagglomération du Grand Annecy initie une opération daménagement dans le secteur dit « Thorens-Glières centre » sous la forme dune zone daménagement concerté (ZAC). En application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme, ce pr…
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GRAND ANNECY 46 avenue des Îles BP 90270 74007 Annecy cedex AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone damenagement concerté (ZAC) du nouveau quartier « THORENS-GLIERES CENTRE » COMMUNE DE FILLIERE La Communauté de lagglomération du Grand Annecy initie une opération daménagement dans le secteur dit «Thorens-Glières centre» sous la forme dune zone daménagement concerté (ZAC). En application des articles L.103-2 à L.10…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU dAviernoz Commune de Filliere Par arrêté n° ARR-2022-63 du 20/12/2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Le projet de modification a pour objet de permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas en modifiant les OAP (principes daménagement, program-mation) ; de modifier le …
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Modification n°2 du PLU dAnnecy Commune nouvelle dAnnecy Par arrêté n° ARR-2022-62 du 25 octobre 2022, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de faire évoluer les dispositions réglementaires et lorientation daménagement et de programmation sur le secteur Vallin-Fier, de prendre en compte l…
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Modification n°2 du PLU dAnnecy Commune nouvelle dAnnecy Par arrêté n° ARR-2022-62 du 25 octobre 2022, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de faire évoluer les dispositions réglementaires et lorientation daménagement et de programmation sur le secteur Vallin-Fier, de prendre en compte l…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du PLU dAnnecy Commune nouvelle dAnnecy Par arrêté n° ARR-2022-62 du 25 octobre 2022, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de faire évoluer les dispositions réglementaires et lorientation daménagement et de programmation s…
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grand annecy agglomération Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Duingt (Haute-Savoie) Vu la délibération n° DEL-2022-271 du 17/11/2022 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la modification n°2 du PLU de Duingt a eté approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Duingt, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PL…
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grand annecy agglomération Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Duingt (Haute-Savoie) Vu la délibération n° DEL-2022-271 du 17/11/2022 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la modification n°2 du PLU de Duingt a eté approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Duingt, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PL…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Evolution du Droit de Préemption Urbain secteur dEpagny, commune dEpagny Metz-Tessy (Haute-Savoie) Par délibération n° DEL-2022-272 du 17/11/2022, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a decidé de : labrogation de la délibération de la commune dEpagny n° 2011-10-001 du 13 décembre 2011, instaurant le droit de préemption urbain, ainsi que la délibération de la commune dEpagny Metz-Tessy n° 2016/144, du 18 octobre 2016, actualisant le droit de préemption existant su…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz Par arrêté n° ARR-2022-59 du 7 octobre 2022, modifié par arrêté n° ARR-2022-61, La Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Le projet de modification a pour objet de modifier léchéancier prévisionnel de louverture à lurbanisation des zones à urbaniser afin de p…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du PLU dAnnecy Commune nouvelle dAnnecy Par arrêté n° ARR-2022-62 du 25 octobre 2022, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de faire évoluer les dispositions réglementaires et lorientation daménagement et de programmation s…
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grand annecy agglomération Approbation de la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme (PLU) de Poisy (Haute-Savoie) Par déliberation du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2022-222 du 29 septembre 2022, la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme (PLU) de Poisy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grand…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz Par arrête n° ARR-2022-59 du 7 octobre 2022, modifié par arrêté n° ARR-2022-61, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Le projet de modification a pour objet de modifier léchéancier prévisionnel de louverture à lurbanisation des zones à urbaniser afin de prolonger léchéance de lOAP n°6…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz Par arrête n° ARR-2022-59 du 7 octobre 2022, modifié par arrêté n° ARR-2022-61, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Le projet de modification a pour objet de modifier léchéancier prévisionnel de louverture à lurbanisation des zones à urbaniser afin de prolonger léchéance de lOAP n°6…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz Par arrêté n° ARR-2022-59 du 7 octobre 2022, modifié par arrêté n° ARR-2022-61, La Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Le projet de modification a pour objet de modifier léchéancier prévisionnel de louverture à lurbanisation des zones à urbaniser afin de p…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de concertation Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dEpagny Metz-Tessy, secteur dEpagny Modalités de concertation du projet Par arrête n° ARR-2022-54 du 13 juillet 2022, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°1 du PLU dEpagny Metz-Tessy, secteur dEpagny. Lobjet de cette DPMEC est ladaptation rè…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy Par arrêté nºA-2020-66 du 18 septembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au doss…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy Par arrêté nºA-2020-66du 18 septembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossi…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy Par arrêté nºA-2020-66du 18 septembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossi…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy Par arrêté nºA-2020-66 du 18 septembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au doss…
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N° dannonce: LDL-221667300 POISY ENQUETE PUBLIQUE PLU Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy Par arrêté n°A-2020-66 du 18 septembre 2020, la Presidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) dAviernoz (Haute-Savoie) Vu la déliberation nº D-2020-393 du 24/09/2020 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº2 du PLU dAviernoz, Commune de Fillière, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée dAviernoz où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est t…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy Par arrêté nºA-2020-66 du 18 septembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au doss…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy Par arrêté nºA-2020-66 du 18 septembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au doss…
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N° dannonce: LDL-225146100 AVIERNOZ APPROBATION MODIFICATION N°2 PLU Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) dAviernoz (Haute-Savoie) Vu la délibération n° D-2020-393 du 24/09/2020 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification n°2 du PLU dAviernoz, Commune de Fillière, a eté approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée dAviernoz où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mo…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy Par arrêté nºA-2020-66 du 18 septembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au doss…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy Par arrêté nºA-2020-76 du 20 novembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy-le Vieux Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy-le-Vieux, év…
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N° dannonce: LDL-230593500 ANNECY LE VIEUX ENQUETE PUBLIQUE PLU Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy Par arrêté n°A-2020-76 du 20 novembre 2020, la Presidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité n81 du PLU dAnnecy-le-Vieux-Commune dAnnecy Par arrêté neA-2020-76 du 20 novembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n81 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy-le Vieux, év…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité n81 du PLU dAnnecy-le-Vieux-Commune dAnnecy Par arrêté neA-2020-76 du 20 novembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n81 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy-le Vieux, év…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy Par arrêté nºA-2020-76 du 20 novembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy le Vieux, év…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy Par arrêté nºA-2020-76 du 20 novembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy le Vieux, év…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) nº1 du PLU de Nâves-Parmelan Modalites de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2020-75 du 12 novembre 2020, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU de Nâves-Parmelan. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier une erreur matérielle portant sur lécriture du règlement en zones A et N relatif à lextension des constructions existantes. Par délibé…
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N° dannonce: LDL-234371300 NAVES-PARMELAN MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU Modification (simplifiée) n°1 du PLU de Nâves-Parmelan Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2020-75 du 12 novembre 2020, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°1 du PLU de Nâves-Parmelan. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier une erreur matérielle portant sur lécriture du règlement en zones A et N relatif à …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de consultation du public Plan Climat Air Energie Territorial 2021 2027 Le Grand Annecy, dans le cadre de lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Ouvre une consultation aupres du public par voie dématérialisée, avant son adoption en Conseil communautaire au printemps 2021. Le PCAET est un projet territorial de Développement Durable ; il sagit dune démarche de planification réglementaire, à la fois stratégique et opérationnelle prenant en …
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Modification (simplifiée) nº1 du PLU de Nâves-Parmelan Changement des modalites de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2020-75 du 12 novembre 2020, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy»a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU de Nâves-Parmelan. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier une erreur matérielle portant sur lécriture du règlement en zones A et N relatif à lextension des constructions existantes…
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Grand Annecy AGGLOMERATION Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAlby Vu la déliberation n° D 2020-608 du 17/12/2020 du Conseil Communautaire du Grand Annecy, le projet de modification n°1 du PLUi du Pays dAlby a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la Chiésaz…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Par arrêté nºARR-2021-01 du 4 fevrier 2021, la Présidente du Grand Annecy a apporté un complément à la mise en oeuvre de la procédure de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier objectifs poursuivis et modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Sevrier où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. 244276000
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N° dannonce: LDL-244276000 Par arrêté n°ARR-2021-01 du 4 février 2021, la Présidente du Grand Annecy a apporte un complément à la mise en oeuvre de la procédure de modification n°3 du plan local durbanisme de Sevrier objectifs poursuivis et modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Sevrier où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois.
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU dEVIRES (FILLIERE) Par arrête ARR-2021-02 du 18 mars 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires (Commune de Fillière). Lobjet de cette procédure est de rectifier une erreur matérielle portant sur les points suivants : lécriture du règlement en zone naturelle (N) relatifs aux secteurs naturels déquipements publics et…
Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de consultation du public Plan Climat Air Energie Territorial 2021 2027 Le Grand Annecy, dans le cadre de lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Ouvre une consultation aupres du public par voie dématérialisée, avant son adoption en Conseil communautaire. Le PCAET est un projet territorial de Développement Durable ; il sagit dune démarche de planification réglementaire, à la fois stratégique et opérationnelle prenant en compte lensemble d…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRARION Approbation de la modification simplifiée nº1 du PLU de Nâves-Parmelan (Haute-Savoie) Vu la delibération nº DEL-2021-64 du 25/03/2021 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification simplifiée nº1 du PLU de Nâves-Parmelan, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Nâves-Parmelan où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº4 du PLU de Meythet (Haute-Savoie) Vu la déliberation nº DEL-2021-62 du 25/03/2021 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº4 du PLU de Meythet, Commune dAnnecy, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie dAnnecy et en mairie déléguée de Meythet, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du pub…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux (Haute-Savoie) Vu la délibération nº DEL-2021-60 du 25/03/2021 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la déclaration de projet valant mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux, Commune dAnnecy, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie dAnnecy et en mairie déléguée dAnnecyle Vieux, où elle fait lobjet dun affichag…
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GRAND ANNECY agglomération Approbation de la declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Poisy (Haute-Savoie) Vu la délibération n° DEL-2021-61 du 25/03/2021 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Poisy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, et en mairie de Poisy, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la dispositio…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires (Filliere) Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2021-02 du 18 mars 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires, Commune de Fillière. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier des erreurs matérielles portant notamment sur lécriture du règlement en zone N relative aux secteurs naturels déquipements pu…
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AVIS DE COMPLEMENT A LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération nº2018/342 du 28 juin 2018, le Conseil communautaire du Grand Annecy a prescrit lélaboration dun plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains (PLUI HD) du Grand Annecy. Le Grand Annecy a complété cette délibération par la délibération nº 2021/59 du 25 mars 2021. Elle peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairies dAlby-sur…
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires (Filliere) Changement des modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2021-02 du 18 mars 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires, Commune de Fillière. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier des erreurs matérielles portant notamment sur lécriture du règlement en zone N rela…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-03 du 6 mai 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-03 du 6 mai 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-03 du 6 mai 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapp…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-03 du 6 mai 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sier, des observations et propositions du public, du rappor…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-03 du 6 mai 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sier, des observations et propositions du public, du rappor…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-03 du 6 mai 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapp…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-06 du 3 juin 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy complète son arrêté nºARR 2021-03 du 6 mai 2021 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Lenquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17 h 00. Le public pourra consulter le …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-06 du 3 juin 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy complète son arrêté nºARR 2021-03 du 6 mai 2021 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Lenquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17 h 00. Le public pourra consulter le …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-06 du 3 juin 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » complète son arrêté nºARR-2021-03 du 6 mai 2021 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Lenquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17h00. Le public pourra consulter le do…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-06 du 3 juin 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy complète son arrêté nºARR 2021-03 du 6 mai 2021 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Lenquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17 h 00. Le public pourra consulter le …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-06 du 3 juin 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy complète son arrêté nºARR 2021-03 du 6 mai 2021 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Lenquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17 h 00. Le public pourra consulter le …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-06 du 3 juin 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » complète son arrêté nºARR-2021-03 du 6 mai 2021 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Lenquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17h00. Le public pourra consulter le do…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires (Filliere) Changement des modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2021-02 du 18 mars 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires, Commune de Fillière. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier des erreurs matérielles portant notamment sur lécriture du règlement en zone N relative aux secteurs naturels …
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jorioz Par arrêté nºARR-2021-09 du 25 juin 2021, la Presidente du Grand Annecy a mis en oeuvre la procédure de modification nº3 du plan local durbanisme de Saint Jorioz objectifs poursuivis et modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Saint-Jorioz où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. 262056400
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DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commune de Filliere Par arrêté nºARR-2021-18 du 24 août 2021, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations e…
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DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commune de Filliere Par arrêté nºARR-2021-18 du 24 août 2021, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations e…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière Par arrêté nºARR-2021-18 du 24 août 2021, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observa…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique de declassement dun parking en vue de la cession des parcelles support cadastrées 217 AL 211 et 212 ZAC Pré Billy En exécution de larrêté nº ARR -2021-17, il sera procédé sur le territoire de la Commune dAnnecy à une enquête publique de déclassement dune emprise de parking cadastrée sous les numéros 217 AL 211 et 217 AL 212 (Commune déléguée de Pringy) en vue de la cession des parcelles. Ladite enquête sera ouverte pendant une durée …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique de DECLASSEMENT DUN PARKING EN VUE DE LA CESSION DES PARCELLES SUPPORT CADASTREES 217 AL 211 ET 212 ZAC PRE BILLY En execution de larrêté nº ARR -2021-17, il sera procédé sur le territoire de la Commune dAnnecy à une enquête publique de déclassement dune emprise de parking cadastrée sous les numéros 217 AL 211 et 217 AL 212 (Commune déléguée de Pringy) en vue de la cession des parcelles. Ladite enquête sera ouverte pendant une durée …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique de DECLASSEMENT DUN PARKING EN VUE DE LA CESSION DES PARCELLES SUPPORT CADASTREES 217 AL 211 ET 212 ZAC PRE BILLY En execution de larrêté nº ARR -2021-17, il sera procédé sur le territoire de la Commune dAnnecy à une enquête publique de déclassement dune emprise de parking cadastrée sous les numéros 217 AL 211 et 217 AL 212 (Commune déléguée de Pringy) en vue de la cession des parcelles. Ladite enquête sera ouverte pendant une durée …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière Par arrêté nºARR-2021-18 du 24 août 2021, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observati…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière Par arrêté nºARR-2021-18 du 24 août 2021, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observati…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière Par arrêté nºARR-2021-18 du 24 août 2021, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observa…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du P.L.U. de Groisy Par arrête nº A-2019-18 du 28 août 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Groisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de Groisy Par arrête nºA-2019-18 du 28 août 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Groisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des c…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de Groisy Par arrête nºA-2019-18 du 28 août 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Groisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des c…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du P.L.U. de VILLAZ Par arrêté nºA-2019-19 du 27 septembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Villaz. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclu…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de Villaz Par arrête nºA-2019-19du 27 septembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Villaz. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et d…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de Villaz Par arrête nºA-2019-19du 27 septembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Villaz. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et d…
Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du droit de préemption urbain renforce Commune de SAINT-JORIOZ Lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Jorioz a été approuvé le 26 novembre 2015. Par délibération nº 2019-435 du 26 septembre 2019, le conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones UA et UA1 du règlement graphique du PLU. La délibération est affichée au siège du Grand Annecy et en mairie de Sai…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2030 Le President du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºA-2019-22 en date du 10 octobre 2019 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Déplacements Urbains 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 32 jours, Se déroulera du vendredi 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de lenquête les dossiers denquête…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2030 Le President du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºA-2019-22 en date du 10 octobre 2019 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Déplacements Urbains 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 32 jours, Se déroulera du vendredi 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de lenquête les dossiers denquête…
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Grand Annecy Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de deplacements urbains 2030 Le Président du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºA-2019-22 en date du 10 octobre 2019 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Déplacements Urbains 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 32 jours, Se déroulera du vendredi 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de len…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy Par arrêté nºA-2019-24 du 29 octobre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du plan local durbanisme de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Met…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) de Pringy, Commune dAnnecy Vu la delibération nº D-2019-436 du 26/09/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, Le projet de modification (simplifiée) nº2 du PLU de Pringy, commune dAnnecy, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairies de Pringy et dAnnecy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du P.L.U. de VILLAZ Par arrêté nºA-2019-19 du 27 septembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Villaz. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclu…
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Grand Annecy AVIS DAPPROBATION PLAN LOCAL DURBANISME Approbation de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) de Pringy, commune dAnnecy Vu la delibération nº D-2019-436 du 26/09/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, Le projet de modification (simplifiée) nº 2 du PLU de Pringy, commune dAnnecy, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairies de Pringy et dAnnecy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de Villaz Par arrête nºA-2019-19du 27 septembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Villaz. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et d…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de la Commune historique dEpagny,Commune dEpagnyMetz-Tessy Par arrête nºA-2019-24 du 29 octobre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy Au terme de lenquête publique, le projet de révision du plan local durbanisme de la Commune historique dEpagny, Commune d…
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Grand Annecy AVIS DAPPROBATION PLAN LOCAL DURBANISME Approbation de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) de Pringy, commune dAnnecy Vu la delibération nº D-2019-436 du 26/09/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, Le projet de modification (simplifiée) nº 2 du PLU de Pringy, commune dAnnecy, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairies de Pringy et dAnnecy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de Villaz Par arrête nºA-2019-19du 27 septembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Villaz. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et d…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de la Commune historique dEpagny,Commune dEpagnyMetz-Tessy Par arrête nºA-2019-24 du 29 octobre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy Au terme de lenquête publique, le projet de révision du plan local durbanisme de la Commune historique dEpagny, Commune d…
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AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Modification nº4 du PLU de Meythet Par arrête nºA-2019-25 du 31 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et proposi…
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AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Modification nº4 du PLU de Meythet Par arrête nºA-2019-25 du 31 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et proposi…
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Grand Annecy AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis rectificatif de la parution du jeudi 31 octobre 2019 (erreur portant sur le nom du commissaire enquêteur et la date de la permanence du samedi 7 décembre 2019 Revision du PLU de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy Par arrêté nºA-2019-24 du 29 octobre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de…
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Grand Annecy AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº4 du PLU de Meythet Par arrêté nºA-2019-25 du 31 octobre 2019, le President de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de deplacements urbains 2030 Le Président du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºA-2019-22 en date du 10 octobre 2019 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Déplacements Urbains 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 32 jours, Se déroulera du vendredi 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de lenquête les dossiers denquête…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis rectificatif de la parution du jeudi 31 octobre 2019 (erreur portant sur le nom du commissaire enquêteur et la date de la permanence du samedi 7 decembre 2019 Révision du PLU de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy Par arrêté nºA-2019-24 du 29 octobre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la Commune historique dEpa…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº1 du PLU des Ollieres Commune de Fillière Par arrêté nºA-2019-26 du 18 novembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme des Ollières, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des obser…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2030 Le President du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºA-2019-22 en date du 10 octobre 2019 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Déplacements Urbains 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 32 jours, Se déroulera du vendredi 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de lenquête les dossiers denquête…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2030 Le President du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºA-2019-22 en date du 10 octobre 2019 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Déplacements Urbains 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 32 jours, Se déroulera du vendredi 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de lenquête les dossiers denquête…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº4 du PLU de Meythet Par arrête nºA-2019-25 du 31 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et proposi…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du plan local durbanisme (PLU) de la Commune dArgonay Vu la delibération nº D-2019-512 du 14/11/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de révision du PLU de la Commune dArgonay, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dArgonay où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public : En mairie dArgonay aux jours e…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de Chavanod (Haute-Savoie) Vu la déliberation nº D-2019-510 du 14/11/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº1 du PLU de la Commune de Chavanod, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Chavanod où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du…
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AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Modification nº1du PLU des Ollieres, Commune de Fillière Par arrêté nºA-2019-26 du 18 novembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune en-quête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme des Ollières, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des obse…
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AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Modification nº1du PLU des Ollieres, Commune de Fillière Par arrêté nºA-2019-26 du 18 novembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune en-quête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme des Ollières, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des obse…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº6 du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de Poisy (Haute-Savoie) Vu la déliberation nº D-2019-511 du 14/11/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº6 du PLU de la Commune de Poisy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public :…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº6 du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de Poisy (Haute-Savoie) Vu la déliberation nº D-2019-511 du 14/11/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº6 du PLU de la Commune de Poisy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public :…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº6 du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de Poisy (Haute-Savoie) Vu la déliberation nº D-2019-511 du 14/11/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº6 du PLU de la Commune de Poisy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public :…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº2 du PLU dAviernoz Commune de Filliere Par arrêté nºA-2019-27 du 11 décembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observa…
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AVIS MODIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº4du PLU de Meythet Par arrête nºA-2019-25 du 31 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, Commune dAnnecy. Suite à lincendie de lhôtel de ville de la commune dAnnecy du 14 novembre 2019 et de limpossibilité qui sen suit dy recevoir le public, un nouveau lieu de consultation est proposé. Larrêté mo…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº2 du PLU dAviernoz, Commune de Filliere Par arrêté nºA-2019-27 du 11 décembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sier, des obser…
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AVIS MODIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº4du PLU de Meythet Par arrête nºA-2019-25 du 31 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, Commune dAnnecy. Suite à lincendie de lhôtel de ville de la commune dAnnecy du 14 novembre 2019 et de limpossibilité qui sen suit dy recevoir le public, un nouveau lieu de consultation est proposé. Larrêté mo…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº2 du PLU dAviernoz, Commune de Filliere Par arrêté nºA-2019-27 du 11 décembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sier, des obser…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du Droit de Préemption Urbain Commune dArgonay La revision du plan local durbanisme de la Commune dArgonay, a été approuvé le 14 novembre 2019. Par délibération nº D-2019-644 du 19 décembre 2019, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur la commune dArgonay dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé par le Conseil communautaire du 14 novembre 2019. La déli…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº2 du PLU dAviernoz Commune de Filliere Par arrêté nºA-2019-27 du 11 décembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observa…
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Grand Annecy INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DARGONAY La révision du plan local durbanisme de la Commune dArgonay, a eté approuvé le 14 novembre 2019. Par délibération nº D-2019-644 du 19 décembre 2019, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur la commune dArgonay dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé par le Conseil communautaire du 14 novembre 2019. La délibération est a…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº2 du PLU dAviernoz,Commune de Fillière Par arrête nºA-2019-27 du 11 décembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sie…
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Grand Annecy INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DARGONAY La révision du plan local durbanisme de la Commune dArgonay, a eté approuvé le 14 novembre 2019. Par délibération nº D-2019-644 du 19 décembre 2019, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur la commune dArgonay dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé par le Conseil communautaire du 14 novembre 2019. La délibération est a…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº2 du PLU dAviernoz,Commune de Fillière Par arrête nºA-2019-27 du 11 décembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sie…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEvires, Commune de Filliere (Haute-Savoie) Vu la délibération nº D-2019-643 du 19 décembre 2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, Le projet de révision du PLU dEvires, Commune de Fillière, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée dEvires où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier dapprobation du PLU est…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy-le-Vieux, commune dAnnecy Vu la déliberation nº D-2019-642 du 19 décembre 2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, Le projet de modification nº1 du PLU dAnnecy, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie dAnnecy-le-Vieux et à la mairie dAnnecy (au centre culturel Bonlieu) où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modifica…
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation de la modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy Vu la déliberation nº D-2019-641 du 19 décembre 2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº1 du PLU dAnnecy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et à la mairie dAnnecy (au centre culturel Bonlieu) où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public : Au s…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Prescription de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Duingt Par arrêté nº A-2020-01 du 06 fevrier 2020, le Président du Grand Annecy a prescrit la modification nº2 du plan local durbanisme de la Commune de Duingt objectifs poursuivis et modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Duingt où il fait lobjet dun affichage durant 1 mois. En ligne, Sur le site internet du Grand Annecy : www…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Prescription de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sevrier Par arrêté nº A-2020-02 du 06 fevrier 2020, le Président du Grand Annecy a prescrit la modification nº3 du plan local durbanisme de la Commune de Sevrier objectifs poursuivis et modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Sevrier où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. En ligne, Sur le site internet du Grand Annecy …
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Plan local durbanisme GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de prescription dune procédure de declaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Poisy pour le site Eurovia Par arrêté nº A-2020-07 du 18 février 2020, le Président du Grand Annecy a prescrit la déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme de la Commune de Poisy objectifs poursuivis, Modalités dexamen conjoint et denquête publique. Cet arrêté peut être consulté …
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforce Commune de SAINT-JORIOZ Lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Jorioz a été approuvé le 26 novembre 2015. Par délibération nº 2019-435 du 26 septembre 2019, le conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones UA et UA1 du règlement graphique du PLU. La délibération a été affichée au siège du Grand Annecy pendant un 1 mois…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) des Ollières Vu la delibération nº D-2020-093 du 20/02/2020 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº1 du PLU des Ollières, Commune de Fillière, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée des Ollières où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à …
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Villaz (Haute-Savoie) Vu la delibération nº D-2020-091 du 20/02/2020 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de révision du PLU de Villaz, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Villaz où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie de Villaz, aux jours et heu…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Groisy (Haute-Savoie) Vu la delibération nº D-2020-090 du 20/02/2020 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de révision du PLU de Groisy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Groisy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie de Groisy, aux jours et heu…
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEpagny (Haute-Savoie) Vu la delibération nº D-2020-92 du 20/02/2020 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de révision du PLU dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de dEpagny où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie dEp…
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COMMUNE DE GROISY Instauration du droit de préemption urbain La revision du plan local durbanisme (PLU) de Groisy a été approuvé le 20 février 2020. Par délibération nº D-2020-96 du 20 février 2020, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur la Commune de Groisy dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé par le Conseil communautaire du 20 février 2020, Ainsi que dans les périmètres de protection …
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SECTEUR EVIRES COMMUNE DE FILLIERE Instauration du droit de préemption urbain La revision du plan local durbanisme (PLU) dEvires a été approuvé le 19 décembre 2019. Par délibération nº D-2020-95 du 20 février 2020, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur le secteur dEvires dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé par le Conseil communautaire du 19 décembre 2019. La délibération est affichée a…
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COMMUNE DE VILLAZ Instauration du droit de préemption urbain La revision du plan local durbanisme (PLU) de Villaz a été approuvé le 20 février 2020. Par délibération nº D-2020-97 du 20 février 2020, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur la Commune de Villaz dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé par le Conseil communautaire du 20 février 2020. La délibération est affichée au siège du Gran…
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GRAND ANNECY Avis de prescription du Règlement Local de Publicite Intercommunal du Grand Annecy et des modalités de concertations préalables Par délibération D-2020-89 du 20 février 2020, le Conseil communautaire du Grand Annecy a prescrit lélaboration de son règlement local de publicité intercommunal et a approuvé les modalités de concertation préalable. Cette délibération peut être consultée au siège du GRAND ANNECY et en mairie dALBY-SUR-CHERAN, ALLEVES, ANNECY, ARGONAY, BLUFFY, CHAINAZ-LES-…
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COMMUNE DE CHAPEIRY Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération D-2020-94 du 20 février 2020, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur la Commune de Chapeiry dun droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre délimité au plan annexé à la délibération. Sur ce périmètre, Le droit de préemption est ainsi étendu aux al ié na t io ns pr évues à larticle L.211-4 du code de lUrbanisme.La délibération est affichée au siège du Grand Annecy pendan…
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Grand Anncey INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE COMMUNE DE CHAPEIRY Par déliberation D-2020-94 du 20 février 2020, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur la Commune de Chapeiry dun droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre délimité au plan annexé à la délibération. Sur ce périmètre, Le droit de préemption est ainsi étendu aux aliénations prévues à larticle L.211-4 du code de lUrbanisme. La délibération est affichée au siège du Grand Annec…
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de prescription de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays dAlby Par arrêté nº A-2020-09 du 27 fevrier 2020, le Président du Grand Annecy a prescrit la modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby objectifs poursuivis. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et V…
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de prescription de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays dAlby Par arrêté nº A-2020-09 du 27 fevrier 2020, le Président du Grand Annecy a prescrit la modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby objectifs poursuivis. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et V…
Annonce JAL - Avis administratif
Grand annecy agglo AVIS DE PUBLICITE AUX ASSOCIATIONS INSTALLATION DU CONSEIL DADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL DACTION SOCIALE DE LAGGLOMÉRATION, GRAND ANNECY Madame Fréderique LARDET, Présidente du Grand Annecy INFORME Quen application des articles L. 123-6, R. 123-11, R. 123-12 du Code de lAction Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins : Dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; Dun représentant des associations de personnes h…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICITÉ AUX ASSOCIATIONS Installation du conseil dadministration du Centre Intercommunal dAction Sociale de lAgglomeration, Grand Annecy Madame Frédérique LARDET, Présidente du Grand Annecy INFORME Quen application des articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 du Code de lAction Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins : Dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; Dun représentant des associations de personnes handicapées ; Dun repré…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICITÉ AUX ASSOCIATIONS Installation du conseil dadministration du Centre Intercommunal dAction Sociale de lAgglomeration, Grand Annecy Madame Frédérique LARDET, Présidente du Grand Annecy INFORME Quen application des articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 du Code de lAction Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins : Dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; Dun représentant des associations de personnes handicapées ; Dun repré…
Annonce JAL - Modifications diverses
N° dannonce: LDL-214867800 INSTALLATION DU CONSEIL DADMINISTRATION Installation du conseil dadministration du Centre Intercommunal dAction Sociale de lAgglomération, Grand Annecy Madame Frédérique LARDET, Presidente du Grand Annecy INFORME Quen application des articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 du Code de lAction Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins : Dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; Dun représentant des associations de …
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N° dannonce: LDL-216150800 PAYS DALBY ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 PLUI Modification n° 1 du PLUI du Pays dAlby Par arrêté n°A-2020-20 du 13 juillet 2020, le Président de la Communauté dagglomeration dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui o…
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Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 1 du PLUI du Pays dAlby Par arrêté nºA-2020-20 du 13 juillet 2020, le President de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 1 du PLUI du Pays dAlby Par arrête nºA-2020-20 du 13 juillet 2020, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositi…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du PLUI du Pays dAlby Par arrête n°A-2020-20 du 13 juillet 2020, le Président de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositio…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 1 du PLUI du Pays dAlby Par arrête nºA-2020-20 du 13 juillet 2020, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositi…
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du PLUI du Pays dAlby Par arrêté n°A-2020-20 du 13 juillet 2020, le President de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des…