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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCE SCAN pour contrat
FRANCE SCAN, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 319000,00 EURO, dont le siège social est situé au 54 RUE DES ARTISANS, 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 419738414 représentée par M Patrick ROUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société FRANCE SCAN
FRANCE SCAN, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 419738414, est active depuis 25 ans. Établie à QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS (69430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 410300,00 EU. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité. Patrick ROUX est président du conseil d'administration, Patrick ROUX est directeur général et l'entreprise CHENEY DESIGN DEVELOPMENT est administrateur de la société FRANCE SCAN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-07-1998 - il y a 25 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 02-08-2013 à aujourd'hui 10 ans, 8 mois et 25 jours SA à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 11-07-1998 à aujourd'hui 25 ans, 9 mois et 16 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | FRANCE SCAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 54 RUE DES ARTISANS 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 419738414 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41973841400012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR54419738414 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare B 419 738 414 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 21 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | CONTROLE QUALITE DE PRODUITS MANUFACTURES EXPERTISE ET CONSEIL EN CONTROLE QUALITE ACHAT ET REVENTE DE MATERIEL DE CONTROLE | ||||
| Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-08-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-07-1998 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 11-07-1998 à aujourd'hui 25 ans, 9 mois et 16 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 319000,00 EURO Historique Du 30-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 27 jours Capital social : 319000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société FRANCE SCAN
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société FRANCE SCAN
Dirigeants mandataires de FRANCE SCAN :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 12-12-2006 | M Patrick ROUX |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 02-08-2013 | M Patrick ROUX |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 06-04-2024 | CHENEY DESIGN DEVELOPMENT |
| Depuis le 30-09-2008 | MME Christine ROUX |
| Depuis le 16-01-2010 | M Richard PARMEE |
| Depuis le 16-01-2010 | M Patrick ROUX |
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Entreprise liée à FRANCE SCAN
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Pierre-Michel MONNERET , Sebastien BOUZARD , Christophe DEMEURE , Gael DHALLUIN , Bertrand DUFOUR et 32 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Continuation de la société malgré les pertes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Continuation de la société malgré les pertes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Continuation de la société malgré les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de démission - Modification des dirigeants, organes de contrôle - Acte - Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification dénomination - objet social Continuation de la société malgré les pertes - Acte - Modification dénomination - objet social Continuation de la société malgré les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Actes constitutifs - Statuts mis à jour - Actes constitutifs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FRANCE SCAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 26 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE SCAN
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
L'établissement de la société FRANCE SCAN
FRANCE SCAN - 69430Actif
Etablissement Siège en activité depuis 25 ansAdresse : 54 RUE DES ARTISANS - 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS