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Dernière modification le03/11/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FERRIVIA
- SIREN
- 797 915 998 797915998
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 797 915 998 00034 79791599800034
- NUMÉRO DE TVA
- FR48797915998 FR48797915998
- DATE DE CREATION
- 16 octobre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports ferroviaires de fret - 4920Z 4920Z - Transports ferroviaires de fret
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 1 RUE DEWET, 71100 CHALON-SUR-SAONE 1 RUE DEWET, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
- Antoine GAUBERT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FERRIVIA FERRIVIA
- Capital social
- 500000,00 € 500000,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 octobre 2022 27/10/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 27 octobre 2022 27/10/2022
- Statut RNE
- Radiée le 27 octobre 2022 27/10/2022
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26 décembre 2024
- Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Chalon-sur-Saône le 27/10/2022
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27 octobre 2022
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/10/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société FERRIVIA (SAS) (Procedure Ouverte Le 22/11/2018 ).Date d'effet : 27/10/2022
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07 mars 2019
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la société FERRIVIA (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE.Date d'effet : 07/03/2019
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08 février 2019
- Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS OPEN MODAL SUR LA PROCEDURE la société FERRIVIA (SAS).Date d'effet : 08/02/2019
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22 novembre 2018
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/11/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société FERRIVIA (SAS) sous le numéro 41018203, et a désigné :Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ,Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ,A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/09/2018 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 22/11/2018
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17 juillet 2015
- Décision de non dissolution de la société après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone B 797915998 Chalon-sur-Saone B 797915998
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de FERRIVIA
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports ferroviaires de fret (4920Z) Transports ferroviaires de fret (4920Z)
- Activité principale déclarée
- Prestations de gestion d'infrastructures gestion du trafic et de la sécurité. Entretien transports ferroviaire de marchandises. Prestations de gestion d'infrastructures gestion du trafic et de la sécurité. Entretien transports ferroviaire de marchandises.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Voies ferrées d'intérêt local (779) Voies ferrées d'intérêt local (779)
- Téléphone
- Mail de contact
4 sociétés exercent la même activité que FERRIVIA dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports ferroviaires de fret" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 juin 2015 au 27 octobre 2022
FERRIVIA - 91400
Ancien établissement
- SIRET 79791599800026 79791599800026
- Activité Transports ferroviaires de fret - 4920Z
- Adresse 2 RUE JEAN ROSTAND PARC ORSAY UNIVERSITE, 91400 ORSAY
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Du 01 juillet 2016 au 27 octobre 2022
FERRIVIA - 71100
Ancien établissement
- SIRET 79791599800034 79791599800034
- Activité Transports ferroviaires de fret - 4920Z
- Adresse 1 RUE DEWET, 71100 CHALON-SUR-SAONE
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Du 01 octobre 2013 au 01 octobre 2016
FERRIVIA - 90000
Ancien établissement
- SIRET 79791599800018 79791599800018
- Activité Transports ferroviaires de fret - 4920Z
- Adresse 3 RUE DU DOCTEUR FRERY, 90000 BELFORT
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Dirigeants de FERRIVIA
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Actuels
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Antoine GAUBERT
Né en 1959 (66 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 05 août 2015 (10 ans)
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CADERAS MARTIN SA
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 05 août 2015 (10 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Olivier MAUREL
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Président Du 18 octobre 2013 au 27 octobre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FERRIVIA
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Finances de FERRIVIA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de FERRIVIA
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
71100 CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET
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Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 3 fois entre 2013 et 2017
SOCIETE DES TRANSPORTS ROCHATTE
- SIREN 387833700 387833700
Dirigeants : LOGISTIQUE BOIS TRANSPORTS , Pierre ROCHATTE
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
71100 CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 3 fois entre 2013 et 2017
R & D CONCEPT
- SIREN 518127444 518127444
Dirigeant : Eric DEMONSANT
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
71100 CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 3 fois entre 2013 et 2017
H-LOG
- SIREN 518968086 518968086
Dirigeants : Antoine GAUBERT , CADERAS MARTIN SA
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
71100 CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 3 fois entre 2013 et 2017
SECURAIL
- SIREN 524590023 524590023
Dirigeants : UNIFER2025 , Adrien BERRY , FIDINNOV AUDIT
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
71100 CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 2 fois entre 2013 et 2017
BANQUE CIC NORD OUEST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 455502096 455502096
Dirigeants : Laurent METRAL , Pierre SALZMAN , David TARDIF , Arnaud MARTEL , GESTEUROP et 13 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 1 fois en 2013
500050000
- SIREN 500050000 500050000
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 1 fois en 2017
BD RAIL SERVICES
- SIREN 792842288 792842288
Dirigeants : DG AUDIT EXPERT , Jean-Charles MERCIER
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 2016
MAUNA INNOVATION
- SIREN 793873415 793873415
Dirigeant : Olivier MAUREL
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
71100 CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 27/10/2022, le tribunal de commerce de Chalon sur Saone a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de YDZ (SARL) RCS CHALON SUR SAONE 797 915 998 Entretien et réparation de cehicules automobiles légers 31 avenue général Leclerc 71150 Chagny
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 27/10/2022, le tribunal de commerce de Chalon sur Saone a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de la sociéte FERRIVIA (SAS) - RCS CHALON SUR SOANE 797 915 998 - Transports ferroviaires de fret - 1 rue Dewet 71100 Chalon-sur-Saone
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 27/10/2022, le tribunal de commerce de Chalon sur Saone a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de YDZ (SARL) - RCS CHALON SUR SAONE 797 915 998 - Entretien et réparation de cehicules automobiles légers - 31 avenue général Leclerc 71150 Chagny
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : MAUREL Olivier
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maurice PICARD
22 RUE CORDIER BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Mandataire judiciaire
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 08 février 2019 au 07 mars 2019
Plan de cession
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Liquidateur
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Mandataire judiciaire
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FERRIVIA
1 événement depuis 2013
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jeudi 18 octobre 2013
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Olivier MAUREL accède au poste de président.
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