- Dernière modification le03/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FERRIVIA
- SIREN797 915 998797915998
- SIRET DU SIEGE SOCIAL797 915 998 0003479791599800034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48797915998FR48797915998
- DATE DE CREATION16 octobre 2013
- CODE NAF ou APE4920Z - Transports ferroviaires de fret4920Z - Transports ferroviaires de fret
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSAntoine GAUBERT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 RUE DEWET, 71100 CHALON-SUR-SAONE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFERRIVIA FERRIVIA
- Capital social 500000,00 €500000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 octobre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 27 octobre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 octobre 2022
Observations RNE 26 décembre 2024
- Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Chalon-sur-Saône le 27/10/2022
27 octobre 2022
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/10/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société FERRIVIA (SAS) (Procedure Ouverte Le 22/11/2018 ).Date d'effet : 27/10/2022
07 mars 2019
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la société FERRIVIA (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE.Date d'effet : 07/03/2019
08 février 2019
- Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS OPEN MODAL SUR LA PROCEDURE la société FERRIVIA (SAS).Date d'effet : 08/02/2019
22 novembre 2018
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/11/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société FERRIVIA (SAS) sous le numéro 41018203, et a désigné :Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ,Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ,A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/09/2018 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 22/11/2018
17 juillet 2015
- Décision de non dissolution de la société après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 797915998Chalon-sur-Saone B 797915998
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéTransports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)Transports ferroviaires de fret (4920Z) Transports ferroviaires de fret (4920Z)
- Activité principale déclaréePrestations de gestion d'infrastructures gestion du trafic et de la sécurité. Entretien transports ferroviaire de marchandises. Prestations de gestion d'infrastructures gestion du trafic et de la sécurité. Entretien transports ferroviaire de marchandises.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteVoies ferrées d'intérêt local (779) Voies ferrées d'intérêt local (779)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 4 entreprises du secteur "Transports ferroviaires de fret" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 juin 2015 au 27 octobre 2022
FERRIVIA - 91400
Ancien établissement
- SIRET7979159980002679791599800026
- ActivitéTransports ferroviaires de fret - 4920Z
- Adresse2 RUE JEAN ROSTAND PARC ORSAY UNIVERSITE, 91400 ORSAY France
Du 01 juillet 2016 au 27 octobre 2022
FERRIVIA - 71100
Ancien établissement
- SIRET7979159980003479791599800034
- ActivitéTransports ferroviaires de fret - 4920Z
- Adresse1 RUE DEWET, 71100 CHALON-SUR-SAONE France
Du 01 octobre 2013 au 01 octobre 2016
FERRIVIA - 90000
Ancien établissement
- SIRET7979159980001879791599800018
- ActivitéTransports ferroviaires de fret - 4920Z
- Adresse3 RUE DU DOCTEUR FRERY, 90000 BELFORT France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 août 2015
Antoine GAUBERT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 05 août 2015
CADERAS MARTIN SA
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 18 octobre 2013 au 27 octobre 2022
Olivier MAUREL
Ancien Président
Du 04 février 2017 au 27 octobre 2022
BD RAIL SERVICES
Ancien Entreprise liee
Du 15 décembre 2016 au 27 octobre 2022
MAUNA INNOVATION
Ancien Entreprise liee
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FERRIVIA
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Finances de FERRIVIA
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de FERRIVIA
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de FERRIVIA
4 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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71100 CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET
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Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
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SOCIETE DES TRANSPORTS ROCHATTE
- SIREN387833700387833700
Dirigeants : LOGISTIQUE BOIS TRANSPORTS , Pierre ROCHATTE , SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE
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R & D CONCEPT
- SIREN518127444518127444
Dirigeant : Eric DEMONSANT
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H-LOG
- SIREN518968086518968086
Dirigeants : Antoine GAUBERT , CADERAS MARTIN SA
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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SECURAIL
- SIREN524590023524590023
Dirigeants : UNIFER2025 , Adrien BERRY , FIDINNOV AUDIT , DELCOURT FERROVIAIRE , BBI et 2 autres
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Augmentation du capital social
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71100 CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion
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BANQUE CIC NORD OUEST
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN455502096455502096
Dirigeants : Laurent METRAL , Pierre SALZMAN , David TARDIF , Arnaud MARTEL , GESTEUROP et 23 autres
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Document
Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion
Cité 1 fois en 2013
500050000
- SIREN500050000500050000
Document
Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion
Cité 1 fois en 2017
BD RAIL SERVICES
- SIREN792842288792842288
Dirigeants : DG AUDIT EXPERT , Jean-Charles MERCIER
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MAUNA INNOVATION
- SIREN793873415793873415
Dirigeant : Olivier MAUREL
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71100 CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET
Extra-financier
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
15 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 27/10/2022, le tribunal de commerce de Chalon sur Saone a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de YDZ (SARL) RCS CHALON SUR SAONE 797 915 998 Entretien et réparation de cehicules automobiles légers 31 avenue général Leclerc 71150 Chagny
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 27/10/2022, le tribunal de commerce de Chalon sur Saone a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de la sociéte FERRIVIA (SAS) - RCS CHALON SUR SOANE 797 915 998 - Transports ferroviaires de fret - 1 rue Dewet 71100 Chalon-sur-Saone
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 27/10/2022, le tribunal de commerce de Chalon sur Saone a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de YDZ (SARL) - RCS CHALON SUR SAONE 797 915 998 - Entretien et réparation de cehicules automobiles légers - 31 avenue général Leclerc 71150 Chagny
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, …
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : MAUREL Olivier
Juridique
3 procédures terminées
- Clôturées
Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maurice PICARD
22 RUE CORDIER BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
Mandataire judiciaire
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 08 février 2019 au 07 mars 2019
Plan de cession
Liquidateur
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
Mandataire judiciaire
la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FERRIVIA
1 événement depuis 2013
jeudi 18 octobre 2013
Olivier MAUREL accède au poste de président.