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Dernière modification le30/03/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DATA ACCESS
- SIREN
- 481 881 837 481881837
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 481 881 837 00019 48188183700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR09481881837 FR09481881837
- DATE DE CREATION
- 18 avril 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 57 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS 57 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
- Julien CLAIRET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- BRAND ACCESS BRAND ACCESS
- Capital social
- 90000,00 € 90000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 18 avril 2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 janvier 2005
- Statut RNE
- Inscrite le 18 avril 2005
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Paris B 481881837 Paris B 481881837
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de DATA ACCESS
- Domaine d'activité
- Activités de location et location-bail Activités de location et location-bail
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Activité principale déclarée
- LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE SITE INTERNET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LE DEPOT DE NOM DE DOMAINE ET/OU DE MARQUE ET SON EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ELLE POURRA S'OCCUPER DE LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES (MATERIELS OU LOGICIELS) ET FOURNIR TOUT TYPE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE SITE INTERNET DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LE DEPOT DE NOM DE DOMAINE ET/OU DE MARQUE ET SON EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ELLE POURRA S'OCCUPER DE LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES (MATERIELS OU LOGICIELS) ET FOURNIR TOUT TYPE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Téléphone
- Mail de contact
703 sociétés exercent la même activité que DATA ACCESS dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" à Paris (75)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 02 janvier 2005 (20 ans)
BRAND ACCESS - 75008
Siège social
- SIRET 48188183700019 48188183700019
- Activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse 57 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARIS
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Dirigeants de DATA ACCESS
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Actuel
-
Julien CLAIRET
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 03 mai 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DATA ACCESS
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Finances de DATA ACCESS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Ratios financiers
Equilibre bilan
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Capitalisation44,91 %47,25 %34,19 %
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Endettement0 %0 %0 %
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Fonds de roulement-75600 EU-57000 EU-6873 EU
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Evolution de l'activité35,39 %204,45 %75,73 %
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Taux de VA-211,63 %-160,67 %-252,52 %
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Rentabilité d'exploitation-231,73 %-161,68 %-255,49 %
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Rentabilité nette finale1,41 %51,67 %236,50 %
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Capacité d'autofinancement-351,49 %-178,96 %-242,73 %
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Rentabilité financière0,42 %44,00 %175,94 %
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Coûts du travail19,89 %0 %2,81 %
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Capacité de remboursementN/CN/CN/C
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Coût de la detteN/CN/CN/C
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Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
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Poids du BFR global-1236,53 jours-318,91 jours-136,21 jours
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Poids des stocks73,88 jours59,39 jours616,88 jours
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Délai clients156,11 jours93,59 jours181,90 jours
-
Délai Fournisseurs17,62 jours21,64 jours31,94 jours
-
Liquidité immédiate105,01 jours17,24 jours61,56 jours
Documents de DATA ACCESS
4 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Divers - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2005
SYND COPRO RES MIREILLE B
- SIREN 033263252 033263252
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Divers - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2005
MONSIEUR CHRISTIAN RENAUX
- SIREN 331383083 331383083
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Divers - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
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Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Juridique
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VECTREX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 11 jours
Classes :
-
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ROBIKO
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
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LION NOIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
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LION NOIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
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LION NOIR EST. 1895
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 15 jours
Classes :
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LION NOIR 1895
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 15 jours
Classes :
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BRUNSVIGA BRAINS OF STEEL
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 26 jours
Classes :
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LION NOIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années et 8 jours
Classes :
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VECTREX
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 12 jours
Classes :
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APRICOT
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
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RADIOLA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
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VECTREX
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
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Studebaker
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 26 jours
Classes :
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LION BLANC
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
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LION NOIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 13 jours
Classes :
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CARABI
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 6 années et 6 jours
Classes :
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ACORN
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 6 jours
Classes :
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BRUNSVIGA
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Studebaker
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
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-
POMEROY
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 24 jours
Classes :
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-
HELENE CURTIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 6 jours
Classes :
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-
MONDIAL KIT
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 15 jours
Classes :
-
-
STUDE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
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-
BELLA
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
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STUDEBAKER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
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-
BURROUGHS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ALLIEDSIGNAL
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
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BULLET NOSE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 3 jours
Classes :
-
-
PHAS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
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STUDEBAKER
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 4 jours
Classes :
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-
AVANTI
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
DESSAUX
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
-
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STUDEBAKER
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
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MAMMOUTH ECRASE LES PRIX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
-
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ANNIE MALONE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
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PORO
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
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C17
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 3 jours
Classes :
-
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Technès
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
OLDSMOBILE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
COLONIZATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 22 jours
Classes :
-
-
COLONIZATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 22 jours
Classes :
-
-
L'ALSACIENNE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
DUPLOLUX
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
AUTOMIROR
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CEDIXSEPT
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
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-
BAROCLEM
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
-
-
3dfX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
CIPEL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 6 jours
Classes :
-
-
TRUECRYPT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LEPAUTE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CRACK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
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-
Studebaker
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 15 jours
Classes :
-
-
COLONIZATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 28 jours
Classes :
-
-
TREETS
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LCF LE COUVERT FRANCAIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
KLG
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LION NOIR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
C DixSept
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 8 jours
Classes :
-
-
PHENIX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 7 jours
Classes :
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-
KIRBY BEARD
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
APRICOT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
JAPY
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
3 CHATONS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
PHENIX 1873
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Gaston Jaunet, un amour de femme
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 14 jours
Classes :
-
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GASTON JAUNET
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 9 jours
Classes :
-
-
PARIS RHÔNE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 13 jours
Classes :
-
-
AST
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C17
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GASTON JAUNET
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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JAPA
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
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RANVIER
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LE COUVERT FRANCAIS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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AST RESEARCH
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
LES LABORATOIRES DU Dr PIERRE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ARMSTRONG
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAZDA
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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UAP
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ELEPHANT MEMORY SYSTEMS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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JAZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 4 jours
Classes :
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Acorn
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
apricot
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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SPRATT'S
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MOTOSTANDARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
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Vectrex
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 22 jours
Classes :
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MONET ET GOYON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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TANDY
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MAMMOUTH
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 18 jours
Classes :
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C 17
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
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Bayard
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LODGE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ECUYER THOMAS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
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-
MOTOSTANDARD
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 25 jours
Classes :
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LA RADIOTECHNIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
SERVETA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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AUGUSTE BONAZ
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ROUSSEL UCLAF
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours
Classes :
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-
LAVERDA
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
LENÔTRE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
BLIZZAND
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
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-
STUDEBAKER
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 5 jours
Classes :
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-
AIWA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
C 17
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
JAZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
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MOTOBECANE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
CODEC
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TOPSET
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 11 jours
Classes :
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-
BRAND ACCESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
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APRICOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 14 jours
Classes :
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TIKTINER
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
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-
SOMECA
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
APRICOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
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DUCRETET THOMSON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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PATHE MARCONI
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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-
APRICOT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ACORN
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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NV2
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MEDIMONDE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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DATA ACCESS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de DATA ACCESS
1 événement depuis 2005
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lundi 03 mai 2005
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Julien CLAIRET assume maintenant la fonction de gérant.
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