- Dernière modification le29/04/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN
- 530 569 912 530569912
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 530 569 912 00013 53056991200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR82530569912 FR82530569912
- DATE DE CREATION
- 15 mars 2011
- CODE NAF ou APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments 4391B - Travaux de couverture par éléments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 6 AVENUE DES USINES BATIMENT 12, 90000 BELFORT France 6 AVENUE DES USINES BATIMENT 12, 90000 BELFORT France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 10/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 09/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CAFC CAFC
- Capital social
- 10000,00 €10000,00
- Statut RCS
- RadiéeDepuis le 27 avril 2016
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 2011
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 15 mars 2011
27 avril 2016
- Radiation du RCS le 27/04/2016 avec effet au 26/04/2016 Par jugement en date du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE (SARL)
25 février 2015
- Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
10 août 2012
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 10/08/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT. Date d'effet : 10/08/2012
13 juin 2012
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 12/06/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/10/2011 la date de cessation des paiements.
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Belfort B 530569912Belfort B 530569912
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de couverture par éléments (4391B) Travaux de couverture par éléments (4391B)
- Activité principale déclarée
- Tous travaux de couverture zinguerie - traitement de charpente - bardage - isolation Tous travaux de couverture zinguerie - traitement de charpente - bardage - isolation
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 66 entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans le Territoire-de-Belfort (90)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché de la toiture - France (47 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée de la toiture en France, un secteur majeur dans l'industrie de la construction boostée par la rénovation et l'innovation dans les matériaux de toiture.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 2011 au 10 août 2012
CAFC - 90000
Ancien établissement
- SIRET5305699120001353056991200013
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse6 AVENUE DES USINES BATIMENT 12, 90000 BELFORT France
Dirigeants
- Ancien
Du 19 mars 2011 au 27 avril 2016
Vigilance de conformitéChristophe BETELLI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL
Réseau de l'entreprise
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Finances de COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL
2 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Cité 1 fois en 2011
HSBC CONTINENTAL EUROPE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN775670284775670284
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Carol SERGEANT et 14 autres
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Maître Jean-Claude MASSON
Espace Vauban Boulevard Richelie u - 90000 - BELFORT
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Maître Jean-Claude MASSON
Espace Vauban Boulevard Richelie u - 90000 - BELFORT
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de COUVERTURE ALSACE FRANCHE-COMTE SARL
1 événement depuis 2011
vendredi 19 mars 2011
Christophe BETELLI assume maintenant la fonction de gérant.