CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES AZUREENNES

10 juillet 2017

• Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 10/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE CTA CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES AZUREENNES (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 10/07/2017

03 juin 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/06/2016, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CTA CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES AZUREENNES (SARL) et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire Liquidateur : Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand BP 751 06633 ANTIBES CEDEX. Date d'effet : 03/06/2016

21 décembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 18/12/2015, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CTA CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES AZUREENNES (SARL) et a désigné : en qualité de juge commissaire Monsieur Robert MARTIN, en qualité de mandataire judiciaire: Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand BP 751 06633 ANTIBES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 01/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/12/2015

28 août 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/07/2012

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR A.G.E. en date du 11.07.2012 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moité du capital