CHAMPAGNE BRICOUT & KOCH

05 avril 2022

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par Jugement en date du 05 AVRIL 2022, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé d'office la clôture des opérations de Redressement judiciaire contre CHAMPAGNE BRICOUT & KOCH (SA) Date d'effet : 05/04/2022

21 octobre 2019

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 21 OCTOBRE 2019, désignant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan SELARL Ph. CONTANT-B.CARDON-A.BORTOLUS (Me Benjamin CARDON) en remplacement de la SELARL Ph. CONTANT-B.CARDON-A.BORTOLUS (Me Philippe CONTANT) à compter du 21/10/2019. Date d'effet : 21/10/2019

12 janvier 2018

• Par ordonnance en date du 11 JANVIER 2018, Monsiur le Président du Tribunal de Commerce de REIMS a désigné la SELARL AJC prise en la personne de Maître Jean Luc MERCIER administrateur judiciaire en remplacement de Me Jean Luc MERCIER dans la procédure CHAMPAGNE BRICOUT & KOCH (SA) Date d'effet : 11/01/2018

01 janvier 2009

• (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

23 juillet 2007

• Notification intergreffe MO Par jugement du 15/05/2007 le Tribunal de Commerce de REIMS a : - maintenu Me Jean-Luc MERCIER, 4 avenue de Flandre CROISE-LAROCHE 59700 MARCQ EN BAROEUL - désigné la SELARL Philippe CONTANT et Jérome CABOOTER, mission conduite par Me Philippe CONTANT, 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Philippe CONTANT.

09 février 2006

• Notification intergreffe MO Par jugement du 07/02/2006 le Tribunal de Commerce de REIMS a nommé : Maitre Jean-François CROZAT SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT 17 quai de la Villa 51200 EPERNAY Mandataire ad hoc avec mission de représenter la société et d'exercer les droits et actions de celle-ci et du débiteur non compris dans la mission du Commissaire à l'exécution du Plan.

18 janvier 2006

• (Jugements) Par arret en date du 6 décembre 2005, la Cour d'Appel de REIMS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de REIMS le 1 aout 2003 ayant prononcé le redressement judiciaire de la Société SCI DU CHATEAU BRICOUT et la confusion des patrimoines entre la Société CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH et la SCI du CHATEAU DE BRICOUT.

24 octobre 2005

• Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 18/10/2005 prorogeant la mission de Maitres CONTANT et MERCIER Commissaires à l'exécution du plan de cession de la SA CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH, SARL PEM SERVICES et SCI DU CHATEAU DE BRICOUT dont le siège social est à 51190 AVIZE 59, rue de Cramant jusqu'au 31.12.2010 avec les pouvoirs prévus par la Loi et le décret et ceux mentionnés par le jugement du 19.08.2003.

02 juillet 2004

• Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 17/06/2004 reportant au 24/10/2001 la date de cessation des paiements.

21 août 2003

• Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 19/08/2003 arretant le plan de redressement par cession au profit de : - SA VRANKEN POMMERY MONOPOLE, siège social à 51270 MONTMORT LUCY Chateau des Castaignes - SCS CHAMPAGNE MOET & CHANDON, siège social à 51200 EPERNAY 20 avenue de Champagne Date d'effet de la cession : 20/08/2003 Commissaires à l'exécution du plan : -Maitre MERCIER, Croise Laroche 4 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL - Maitre CONTANT 31-33 rue de Talleyrand 51100 REIMS.

06 août 2003

• Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 01/08/2003 prononçant la confusion des patri- moines avec la SCI DU CHATEAU BRICOUT, dont le siège social est à 51190 AVIZE, 59 rue de Cramant Ce meme jugement a étendu le redressement de la SA CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCK à LA SCI DU CHATEAU BRICOUT Ce meme jugement a prononcé la confusion des patrimoines avec la SARL PEM SERVICES, dont le siège social est à 51190 AVIZE, 59 rue de Cramant.

01 août 2003

• Notification intergreffe MO Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 16/06/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/10/2003.

30 avril 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 24/04/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/06/2003 Cessation des paiements en date du 15/04/2003. Juge-Commissaire : M. CAILLIERET Représentant des créanciers : SCP DARGENT-MORANGE (MAITRE DARGENT) 34 rue des Moulins 51100 REIMS Administrateurs : - MAITRE CONTANT 31-33 rue de Talleyrand 51100 REIMS - MAITRE MERCIER 4 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL, CROISE LAROCHE Avec mission totale.

05 octobre 1966

• (Divers) Historique : Siège social transfère de 75009 Paris - 44 rué de la chaussée d'Antin à : 51190 Avize - 59 rué de Cramant, à compter du 17/05/1966. Actes constitutifs déposes au greffe de Paris le 15/02/1966. Changement de forme juridique : Sa à directoire en Celle de : Société anonyme à conseil d'Administration à compter du 14/10/1999

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 14/10/1999. Par Jugement en date du 15/02/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE de REIMS a prorogé la mission de Maître MERCIER et Maître CONTANT, Commissaires au Plan, jusqu'au 31 DECEMBRE 2013.