-
Dernière modification le30/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptes Année 2022Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financier Année 2022E Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
-
Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
LEGAL
- SIREN
- 440 370 922 440370922
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 370 922 00054 44037092200054
- NUMÉRO DE TVA
- FR35440370922 FR35440370922
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transformation du thé et du café - 1083Z 1083Z - Transformation du thé et du café
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 38 RUE JEAN MERMOZ, 75008 PARIS 38 RUE JEAN MERMOZ, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
- 1851 + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5000001,00 € 5000001,00
- Noms commerciaux
- LEGAL LEGAL
- Statut RCS
- Inscrite le 31 décembre 2001 31/12/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 décembre 2001 20/12/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 31 décembre 2001 31/12/2001
-
23 décembre 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , maintient M. Pierre Jarrossay, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras,
-
19 décembre 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Pierre Jarrossay, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras.
-
18 décembre 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , maintient M. Pierre Jarrossay, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras,
-
10 octobre 2024
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 08/10/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202403255 date de cessation des paiements le 16/09/2024, et a désigné juge commissaire : M. Pierre Jarrossay, administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
-
09 octobre 2024
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 08/10/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202403255 date de cessation des paiements le 16/09/2024, et a désigné juge commissaire : M. Pierre Jarrossay, administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
-
08 octobre 2024
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 08/10/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202403255 date de cessation des paiements le 16/09/2024, et a désigné juge commissaire : M. Pierre Jarrossay, administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 08/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
-
03 décembre 2019
- Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 02/12/2019 la clôture du plan de sauvegarde.
-
02 décembre 2019
- Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 02/12/2019 la clôture du plan de sauvegarde.
-
28 décembre 2015
- MENTION D'OFFICE : Par jugement du 14/12/2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde plus de trois ans après le prononcé du plan sur requête du débiteur à l'égard de la société - Commissaire à l'exécution du plan : Maître Stéphane MARTIN 6 Boulevard de Sébastopol 75004 PARIS
-
16 juillet 2008
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU AU 02/07/2008.
-
25 mars 2008
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 02/05/2008.
-
22 octobre 2007
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 2/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE AVEC PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS. A NOMME M. SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE, M. KLOTZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME MARTIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 6 BD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS AVEC MISSION DE SURVEILLER. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS. MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
-
08 novembre 2006
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 27/10/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 7 CITE PARADIS 75010 PARIS 10 NOUVELLE ADRESSE : 38 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS 08
-
27 avril 2006
- Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : LEGAL LE GOUT NOUVELLE DENOMINATION : LEGAL Date d'effet : 11/04/2006
-
05 mars 2004
- La société a par décision du 23/02/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 23/02/2004
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Secteur d'activité de LEGAL
- Domaine d'activité
- Industries alimentaires Industries alimentaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transformation du thé et du café (1083Z) Transformation du thé et du café (1083Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109) Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109)
- Téléphone
- Mail de contact
59 sociétés exercent la même activité que LEGAL dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transformation du thé et du café" à Paris (75)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché du café - France (36 pages)
Cette étude décrypte les dynamiques du marché du café en France, produit universel aux enjeux économiques majeurs. Avec 5,9 milliards deuros de chiffre daffaires en 2024 (+37 % depuis 2017), une présence dans 93 % des foyers et un secteur industriel en pleine expansion, le café simpose comme un pilier de la consommation.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Gagné le 24 mai 2022
- Marché L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison de produits alimentaires destinés à des associations partenaires en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits Fonds Social Européen Plus (FSE+) accordés par la Commi
-
Montant1031811 €
Durée11 mois
- Acheteur ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER
-
- Gagné le 24 juin 2019
- Marché Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies - Café moulu (100% arabica)
-
Montant70433 €
Durée19 mois
- Acheteur ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER
Établissements
-
Ouverts
-
LEGAL - 75008
Siège social depuis le 12 octobre 2006 (19 ans)
- SIRET 44037092200054 44037092200054
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices - 4637Z
- Adresse 38 RUE JEAN MERMOZ, 75008 PARIS
-
LEGAL - 92000
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 2006 (19 ans)
- SIRET 44037092200062 44037092200062
- Activité Transformation du thé et du café - 1083Z
- Adresse 257 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU LE TIVOLI, 92000 NANTERRE
-
LEGAL - 76620
Établissement secondaire depuis le 30 octobre 2004 (21 ans)
- SIRET 44037092200039 44037092200039
- Activité Transformation du thé et du café - 1083Z
- Adresse 5 RUE SAINT-JUST, 76620 LE HAVRE
-
LEGAL - 76620
Établissement secondaire depuis le 20 décembre 2001 (23 ans)
- SIRET 44037092200013 44037092200013
- Activité Transformation du thé et du café - 1083Z
- Adresse 11 RUE SAINT-JUST 11 A 13, 76620 LE HAVRE
-
-
Fermés
-
LEGAL - 76600
Ancien établissement du 30 octobre 2004 au 01 février 2018
- SIRET 44037092200047 44037092200047
- Activité Transformation du thé et du café - 1083Z
- Adresse 205 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ 217, 76600 LE HAVRE
-
LEGAL - 75010
Ancien établissement du 23 février 2004 au 12 octobre 2006
- SIRET 44037092200021 44037092200021
- Activité Transformation du thé et du café - 158P
- Adresse 7 CITE PARADIS, 75010 PARIS
-
Dirigeants de LEGAL
-
Actuels
-
1851
Président Depuis le 04 juillet 2023 (2 ans)
-
EXELMANS ADVISORY
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 04 juillet 2023 (2 ans)
-
CARMYN
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 06 mai 2015 (10 ans)
-
-
Anciens
-
Charles-David OHAYON
Né en 1988 (36 ans)
Ancien Président Du 04 octobre 2022 au 04 juillet 2023
-
HERMIONE PEOPLE & BRANDS
Ancien Président Du 15 mars 2022 au 04 octobre 2022
-
Pierre-René TCHOUKRIEL
Né en 1968 (56 ans)
Ancien Directeur général Du 15 mars 2022 au 04 octobre 2022
-
Observation de conformité Alain FRYDMAN
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Président Du 23 mars 2004 au 15 mars 2022
-
Frank DROZE
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 06 mai 2015 au 25 février 2021
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LEGAL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de LEGAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires52640000,00
-
Résultats net-6952000,00
-
Marge brute3620000,00
-
Résultats d'exploitation-6216000,00
-
Ebitda-3549000,00
-
Dettes + 1 an31010000,00
-
BFR-16368000,00
-
Trésorerie1717100,00
-
Endettement42980000,00
-
Taux de profitabilité-0,13
-
Rentabilité618.18 %
Documents de LEGAL
22 derniers documents officiels
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Changement de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Décision de réduction - Décision d'augmentation - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal
Démission de directeur général - Changement de président
-
Procès-verbal
Nomination de directeur général - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3004
-
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
-
Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 7 CITE PARADIS 75010 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale LEGAL LE GOUT - Augmentation du capital social
-
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif - Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001 - POUVOIR - Divers
-
Rapport du commissaire à la scission
Divers
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif LEGAL SA
-
Ordonnance
Nomination de commissaire à la scission
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 11/13 RUE ST JUST - 76600 LE HAVRE
-
Apport Partiel
-
Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
-
Cité 9 fois entre 2001 et 2022
SOCIETE PARISIENNE DE PARTICIPATIONS
- SIREN 632001855 632001855
Dirigeants : Alain FRYDMAN , Hervé FRADET , Alain BOU ANHA , Bruno PELLETIER , CARMYN
-
Procès-verbal
Nomination de directeur général - Changement de président
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif - Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001 - POUVOIR - Divers
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 11/13 RUE ST JUST - 76600 LE HAVRE
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif LEGAL SA
-
Rapport du commissaire à la scission
Divers
-
Apport Partiel
-
Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
-
Cité 2 fois en 2023
CAPZA TRANSITION SLP
- SIREN 834902215 834902215
Dirigeant : BDO IDF
-
Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Changement de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Décision de réduction - Décision d'augmentation - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Cité 2 fois en 2022
HERMIONE PEOPLE & BRANDS
- SIREN 838643252 838643252
Dirigeants : SENECAP , DELOITTE & ASSOCIES , MAZARS ET ASSOCIES, SOCIETE DE COMMISSAIRES AU COMPTES INSCRITE A LA COMPAGNIE REGIONALE DE BORDEAUX
-
Procès-verbal
Nomination de directeur général - Changement de président
-
Procès-verbal
Démission de directeur général - Changement de président
-
Cité 2 fois en 2023
1851
- SIREN 952843464 952843464
Dirigeants : Christophe POUYES , EXELMANS ADVISORY
-
Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Changement de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Décision de réduction - Décision d'augmentation - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Cité 1 fois en 2004
001116631
- SIREN 001116631 001116631
-
Traité
Projet d'apport partiel d'actif LEGAL SA
-
Cité 1 fois en 2007
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 379522600 379522600
Dirigeants : Claude KOESTNER , KPMG , FORVIS MAZARS SA , René DANGEL , Anna LENDARO
-
Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
Cité 1 fois en 2022
DIDEROT HOLDING
- SIREN 440365492 440365492
Dirigeant : Stéphane BELIN
-
Procès-verbal
Nomination de directeur général - Changement de président
-
Cité 1 fois en 2023
EXELMANS ADVISORY
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 482026739 482026739
Dirigeants : SD ADVISORY , ENDRIX GRP , AXESS CONSEIL , SERGE AZAN ET ASSOCIES
-
Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Changement de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Décision de réduction - Décision d'augmentation - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2001
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552120222 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 22 autres
-
Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2015
CARMYN
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 789954161 789954161
Dirigeant : Didier HASSAN
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
31 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Dénomination : LEGAL. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2024 LEGAL Societé par actions simplifiée Siège social : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris 440370922 R.C.S. Paris Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de To…
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
LEGAL Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 17 décembre 2024.SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LEGAL.38 rue Jean Mermoz 75008 Paris.RCS Paris 440 370 922.Activite : torréfaction et brûlerie de café négoce achat et vente en gros demi-gros détail.Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris…
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
LEGAL Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 17 décembre 2024.SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LEGAL.38 rue Jean Mermoz 75008 Paris.RCS Paris 440 370 922.Activite : torréfaction et brûlerie de café négoce achat et vente en gros demi-gros détail.Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris…
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
-
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
ENTREPRISE A REPRENDRE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LEGAL Activite : torréfaction et commercialisation de café Lieu : Le Havre : production (13 500 m²) Paris : siège social Nombre de salariés : 120 salariés Chiffre daffaires : 2021 2022 2023 38 091 52 638 44 801 Description : Acteur historique et marque patrimoniale du café en France. Achat de café vert, assemblage, Torréfaction, meunerie et conditionnement (grains, moulu et dosettes). Investissements récents sur la chaîne de p…
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : LEGAL. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2024 LEGAL Siege social : 38 rue Jean Mermoz, 75008 Paris 440370922 R.C.S. Paris Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de Torefaction et brûlerie de café lachat et la vente en gros demi-gros et détail de toutes marchandises se rapportant a cette exploitation : café Vertset produits coloniaux (exportation marche…
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
LEGAL Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 8 octobre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LEGAL. 38 me Jean Mermoz 75008 Paris. RCS Paris 440 370 922. Activité : torrefaction et brûlerie de café négoce achat et vente en gros demi-gros détail. Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 08/10/2024 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, Désignant administrateur Selarl Ajup en la Personne de Maî…
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
LEGAL Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 8 octobre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LEGAL. 38 me Jean Mermoz 75008 Paris. RCS Paris 440 370 922. Activité : torrefaction et brûlerie de café négoce achat et vente en gros demi-gros détail. Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 08/10/2024 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, Désignant administrateur Selarl Ajup en la Personne de Maî…
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
LEGAL Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 8 octobre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LEGAL. 38 me Jean Mermoz 75008 Paris. RCS Paris 440 370 922. Activité : torrefaction et brûlerie de café négoce achat et vente en gros demi-gros détail. Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 08/10/2024 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, Désignant administrateur Selarl Ajup en la Personne de Maî…
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
LEGAL Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 8 octobre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LEGAL. 38 me Jean Mermoz 75008 Paris. RCS Paris 440 370 922. Activité : torrefaction et brûlerie de café négoce achat et vente en gros demi-gros détail. Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 08/10/2024 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, Désignant administrateur Selarl Ajup en la Personne de Maî…
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, désignant : administrateur Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électro…
-
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
ENTREPRISE A REPRENDRE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LEGAL Activite : torréfaction et commercialisation de café Lieu : Le Havre : production (13 500 m²) Paris : siège social Nombre de salariés : 120 salariés Chiffre daffaires : 2021 2022 2023 38 091 52 638 44 801 Description : Acteur historique et marque patrimoniale du café en France. Achat de café vert, assemblage, Torréfaction, meunerie et conditionnement (grains, moulu et dosettes). Investissements récents sur la c…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
-
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : LEGAL. Siren : 440370922. LEGAL SAS au capital de 5.000.000 euros Siege social : 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS 440 370 922 RCS PARIS Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 18 juillet 2023 et des décisions du Président en date du 20 juillet 2023, le capital social a été augmenté dune somme de 1 euro pour être porté de 5.000.000 euros à 5.000.001 euros, Par apport en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence..
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Président partant : Ohayon, Charles-David ; nomination du Président : 1851 ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification du Capital social
Dénomination : LEGAL. Siren : 440370922. LEGAL SAS au capital de 418.093,76 euro Siege social : 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS 440 370 922 RCS PARIS Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Mixte et des décisions du Président en date du 6 juin 2023, le capital social a été réduit dune somme de 418.093,76 euros pour être ramené à 0 euro puis a été augmenté dune somme de 5.000.000 euros pour être porté à 5.000.000 euros par apport en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été mo…
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : HERMIONE PEOPLE & BRANDS ; nomination du Président : Ohayon, Charles-David ; Directeur général partant : Tchoukriel, Pierre-René
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Frydman, Alain ; nomination du Président : HERMIONE PEOPLE & BRANDS ; nomination du Directeur général : Tchoukriel, Pierre-René
-
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
508596 Petites-Affiches LEGAL Société par actions simplifiee au capital de 418.093,76 Siège social : 38 Rue Jean Mermoz 75008 PARIS 440 370 922 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 juillet 2020, lassemblée générale ordinaire a pris acte de la fin de mandat du Commissaire aux comptes suppléant Frank Droze et a décidé de ne pas le remplacer. Le mandat du Commissaire aux comptes titulaire CARMYN est renouvelé. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Droze, Frank
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
-
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
-
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : Hassan, Didier, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CARMYN
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me stéphane martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris.
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées
-
En cours
-
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
LEGAL Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 17 décembre 2024.SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LEGAL.38 rue Jean Mermoz 75008 Paris.RCS Paris 440 370 922.Activite : torréfaction et brûlerie de café négoce achat et vente en gros demi-gros détail.Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202403255 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris…
-
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Dénomination : LEGAL. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2024 LEGAL Societé par actions simplifiée Siège social : 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris 440370922 R.C.S. Paris Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de To…
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
-
-
Clôturées
-
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Commissaire au plan
stéphane martin
6 boulevard de Sébastopol - 75004 - Paris
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me stéphane martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris.
-
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Administrateur judiciaire
SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras
5 AV DE MESSINE - 75008 - PARIS
-
Mandataire judiciaire
SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS - 75479 - PARIS
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, désignant : administrateur Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électro…
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
LEGAL Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 8 octobre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LEGAL. 38 me Jean Mermoz 75008 Paris. RCS Paris 440 370 922. Activité : torrefaction et brûlerie de café négoce achat et vente en gros demi-gros détail. Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 08/10/2024 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, Désignant administrateur Selarl Ajup en la Personne de Maî…
-
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : LEGAL. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2024 LEGAL Siege social : 38 rue Jean Mermoz, 75008 Paris 440370922 R.C.S. Paris Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de Torefaction et brûlerie de café lachat et la vente en gros demi-gros et détail de toutes marchandises se rapportant a cette exploitation : café Vertset produits coloniaux (exportation marche…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
COMPTOIR legal LE HAVRE - 1851
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
-
-
SELECTION DEGUSTATION legal le Goût L'EPRESSO N°7 TRADIZIONE INTENSE & FRUITE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
legal Le Goût L'ESPRESSO TRADIZIONE N°7 INTENSE & FRUITE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 11 jours
Classes :
-
-
legal Le Goût SELECTION BIO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
FAMILIAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
LEGAL FAMILIAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
LEGAL TRADITION FAMILIALE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LEGAL J'AIME LE GOUT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 15 jours
Classes :
-
-
J'AIME LE GOÛT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LEGAL LE GOUT L ESPRESSO LUNGO TENTAZIONE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LEGAL LE GOUT L ESPRESSO TENTAZIONE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Legal Le Goût L'ESPRESSO ELEGANZA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Légal Le Goût L'ESPRESSO FORTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Légal Le Goût L'ESPRESSO LUNGO TRADIZIONE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Légal Le Goût L'ESPRESSO SPLENDORE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
legal Le Goût L'ESPRESSO SUBLIMO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LEGAL LE GOUT CAFE NOIR ARABICA RARE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
legal le gout L'ESPRESSO MATINO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VERTUO
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
NOIR PROFOND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
legal Caféo Classique
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFÉO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LEGAL L ESPRESSO PROFONDO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
legal L L'ESPRESSO TRADIZIONE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
legal L L'ESPRESSO SENSUAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
legal ESPRESSO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
legal ESPRESSO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LEGAL LE GOUT L ESPRESSO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 29 jours
Classes :
-
-
AMOUR SECRET ET EXQUIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AMOUR AUTHENTIQUE ET GOURMAND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AMOUR CORSÉ ET PUISSANT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AMOUR FORT ET HARMONIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AMOUR VELOUTE ET DELICIEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AMOUR INTENSE ET PROFOND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AMOUR RAFFINE ET VOLUPTUEUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AMOUR RARE ET SAVOUREUX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AMOUR TROPICAL ET VIBRANT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AMOUR DOUX ET SUBTIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
LE GOÛT D'UN AMOUR PARTAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LE GOÛT DE L'AMOUR PARTAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 30 jours
Classes :
-
-
LEGAL LE GOUT CAFE BIO PUR ARABICA BIOLOGIQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 29 jours
Classes :
-
-
legal Le Goût CAFÉ NOIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 22 jours
Classes :
-
-
LEGAL LE GOUT CAFE NOIR ARABICA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
LEGAL LE GOUT CRee eN 1851 GRAND ARAbICA PUR ARABICA D'EXCEPTION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 12 jours
Classes :
-
-
TORREFACTEURS DEPUIS 1851
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 5 jours
Classes :
-
-
TORREFACTEURS DEPUIS 1851
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LEGAL LE GOÛT DEPUIS 1851 LE CAFE BISTROT PETIT NOIR POUR LES AMOUREUX DE SAVEURS OUBLIEES ET AUTHENTIQUES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
1851
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAFÉO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE CAFÉ BISTROT
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de LEGAL
9 événements depuis 2004
-
lundi 04 juillet 2023
-
1851 succède à Charles OHAYON en tant que président.
-
Charles OHAYON cède sa place de président à 1851.
-
-
lundi 04 octobre 2022
-
Charles OHAYON succède à HERMIONE PEOPLE & BRANDS en tant que président.
-
HERMIONE PEOPLE & BRANDS cède sa place de président à Charles OHAYON.
-
Pierre-René TCHOUKRIEL quitte son poste de directeur général.
-
-
lundi 15 mars 2022
-
Pierre-René TCHOUKRIEL est promue directeur général.
-
Alain FRYDMAN cède sa place de président à HERMIONE PEOPLE & BRANDS.
-
HERMIONE PEOPLE & BRANDS prend le relais de Alain FRYDMAN en tant que président.
-
-
lundi 23 mars 2004
-
Alain FRYDMAN accède au poste de président.
-
9 événements ont marqué le parcours de LEGAL depuis 2004