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- Actes publiés
Mentions C.T.V.R. pour contrat
C.T.V.R., société par actions simplifiée, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 114 AVENUE MATHIAS, 83120 SAINTE-MAXIME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 478390461 représentée par MME Tiffanie DUFOUR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société C.T.V.R.
C.T.V.R., société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 478390461, est active depuis 19 ans. Implantée à SAINTE-MAXIME (83120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la coiffure. Sur l'année 2009 elle réalise un chiffre d'affaires de 235000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 16,13 % entre 2008 et 2009. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-12-2022. Tiffanie DUFOUR est président et Cyrille HOHL est directeur général de l'entreprise C.T.V.R..
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-06-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 05-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 14 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-08-2022 à aujourd'hui 2 ans et 21 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | C.T.V.R. | ||||
| |||||
| Adresse postale | 114 AVENUE MATHIAS 83120 SAINTE-MAXIME | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 478390461 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47839046100026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR38478390461 | ||||
| Numéro RCS | Frejus B 478 390 461 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Coiffure (9602A) Historique Du 01-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 20 jours Coiffure (9602A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... (9.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Coiffure (9602A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | toute activité de coiffure, d'esthétique et soin du corps | ||||
| Convention collective déduite: | Coiffure (2596) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Frejus | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-09-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 16-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 3 jours Capital social : 2000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.T.V.R. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.T.V.R., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.T.V.R., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.T.V.R. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.T.V.R.
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de C.T.V.R. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de 31, Route de Longwy - 57100 Thionville à 114, Avenue Mathias - 83120 Sainte-Maxime | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de 31, Route de Longwy - 57100 Thionville à 114, Avenue Mathias - 83120 Sainte-Maxime | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de SARL LUKAS à CTVR - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de SARL à SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Divers - DEPART D'UN CO-GERANT - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2006) | ||||
Le Siège Social de la société C.T.V.R.
L'entreprise C.T.V.R. a actuellement domicilié son établissement principal à SAINTE-MAXIME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 114 AVENUE MATHIAS - 83120 SAINTE-MAXIME
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 47839046100018
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 47839046100026
Activité : Coiffure (9602A)
L'ancien établissement de la société C.T.V.R.
Au cours de son existence l'entreprise C.T.V.R. a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 31 RUE DE LONGWY - 57100 THIONVILLE
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-11-2022
Prédécesseurs : 53050068500025
Depuis le : 01-06-2004
SIRET : 47839046100018
Activité : Coiffure (9602A)
Les 2 dirigeants actuels de la société C.T.V.R.
C.T.V.R. est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de C.T.V.R. sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de C.T.V.R. devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de C.T.V.R..
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DécouvrirCartographie de la société C.T.V.R.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de C.T.V.R.
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat C.T.V.R.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise C.T.V.R. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise C.T.V.R., qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-06-2009 | 30-06-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 235000 | 199000 | 18,09 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 235000 | 199000 | 18,09 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 128000 | 120000 | 6,67 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 6000 | 7000 | -14,29 % |
| Résultat d'exploitation | 1000 | 5000 | -80,00 % |
| RCAI | 0 | 4000 | -100,00 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 0 | 3000 | -100,00 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif C.T.V.R.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société C.T.V.R..
| Date de clôture | 30-06-2009 | 30-06-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 38000 | 39000 | -2,56 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 38000 | 39000 | -2,56 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 13000 | -40,91 % | |
| stocks et en-cours | 1000 | 1000 | 0,00 % |
| créances | 7000 | 4000 | 75,00 % |
| disponibilités : trésorerie | 2000 | 16000 | -87,50 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 52000 | 62000 | -16,13 % |
Bilan Passif C.T.V.R.
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise C.T.V.R. doit en date 30-06-2009. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-06-2009 | 30-06-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 5000 | 6000 | -16,67 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 46000 | 57000 | -19,30 % |
| dettes financières et emprunts | 3000 | 10000 | -70,00 % |
| dettes fournisseurs | 9000 | 11000 | -18,18 % |
| dettes fiscales et sociales | 33000 | 36000 | -8,33 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1000 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 52000 | 62000 | -16,13 % |
Les ratios financiers de la société C.T.V.R.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 9,62 % | 9,68 % | 3,51 % |
| Endettement | 60,00 % | 166,67 % | 950,00 % |
| Fonds de roulement | -30000 EU | -24000 EU | -16000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 118,09 % | 117,75 % | 119,86 % |
| Taux de VA | 54,47 % | 60,30 % | 68,05 % |
| Rentabilité d'exploitation | 2,55 % | 3,52 % | 0,59 % |
| Rentabilité nette finale | 0,00 % | 1,51 % | 0,00 % |
| Capacité d'autofinancement | 2,13 % | 3,02 % | 0,00 % |
| Rentabilité financière | 0,00 % | 50,00 % | 0,00 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 51,06 % | 51,26 % | 65,68 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,60 an | 1,67 ans | N/C |
| Coût de la dette | 16,67 % | 14,29 % | 100,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 33,33 % | 10,00 % | 5,26 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -49,70 jours | -73,57 jours | -58,31 jours |
| Poids des stocks | 1,55 jours | 1,84 jours | 4,32 jours |
| Délai clients | 10,87 jours | 7,36 jours | 10,80 jours |
| Délai Fournisseurs | 13,98 jours | 20,23 jours | 12,96 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 3,11 jours | 29,43 jours | 21,60 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise C.T.V.R.
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 235000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 112000 €
* Sur 25936 sociétés de Autres services personnels
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 92000 €
* Sur 2683 sociétés de Autres services personnels
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251000 €
* Sur un total de 952467 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205000 €
* Sur un total de 96954 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 1000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3000 €
* Sur 25936 sociétés de Autres services personnels
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2000 €
* Sur 2683 sociétés de Autres services personnels
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 952467 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7000 €
* Sur un total de 96954 sociétés
Capital social : 2000 €
Secteur d'activité : Autres services personnels (en France)
Inférieur à 1 € : 221235 sociétés
Inférieur à 1 €
221235 sociétés
C.T.V.R., avec un capital social de 2000 €
C.T.V.R. et 54046sociétés
Entre 1€ et 5K€ : C.T.V.R. et 54046 sociétés
Entre 1€ et 5K€
C.T.V.R. et 54046 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 32394 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
32394 sociétés
Supérieur à 150K€ : 1049 sociétés
Supérieur à 150K€
1049 sociétés
Ancienneté entreprise : 20 ans
Secteur d'activité : Autres services personnels (en France)
Inférieur à 1 an : 25080 sociétés
Inférieur à 1 an
25080 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 113064 sociétés
Entre 1 et 5 ans
113064 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 111505 sociétés
Entre 5 et 15 ans
111505 sociétés
C.T.V.R., avec une ancienneté de 20 ans
C.T.V.R. et 59075sociétés
Supérieur à 15 ans : C.T.V.R. et 59075 sociétés
Supérieur à 15 ans
C.T.V.R. et 59075 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez C.T.V.R.
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Autres services personnels
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société C.T.V.R. , domiciliée au 114 AVENUE MATHIAS, 83120 SAINTE-MAXIME et immatriculée au greffe de FREJUS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société C.T.V.R. ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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