BPIFRANCE

Active
  • SIREN320 252 489
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL320 252 489 01075
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27320252489

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/06/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2022
    63366.38 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxBPIFRANCE
  • Capital social 5440000000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 11 février 1980
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 1980
  • Statut RNEInscriteDepuis le 10 avril 1991
    Observations RNE

    • 10 février 2021

      • Opération de fusion à compter du 18/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : Bpifrance, Société anonyme, 27-31 Av du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort (RCS Créteil 507 523 678)

    • 28 janvier 2014

      • Date de début d'activité à l'origine : 1/01/1981

    • 29 août 2013

      • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : OSEO Nouvelle mention : BPIFRANCE FINANCEMENT à compter du 19/08/2013

    • 16 juin 2011

      • Suppression d'un nom commercial à compter du 31/12/2010 : OSEO BDPME Précision d'adresse pour l'établissement secondaire : Parc Technologique la Pardieu - Immeuble Olympe - 17 bis allée Alan Turing 63170 Aubière à compter du 31/12/2010

    • 02 mars 2011

      • Notification intergreffe : Notification Changement de dénomination sociale de OSEO FINANCEMENT en OSEO à compter du 3.2.2011 Notification Changement de forme juridique de SA à directoire et conseil de surveillance en SA à compter du 3.2.2011

    • 10 février 2011

      • : Notification GTC CRETEIL (94) du 9.02.2011 : Changement de dénomination et de forme juridique : Ancienne dénomination : OSEO FINANCEMENT Ancienne forme juridique : SAD Société anonyme à Directoire et conseil de Suveillance

    • 09 février 2011

      • Changement de dénomination à compter du 03.02.2011. Ancienne mention: OSEO FINANCEMENT Nouvelle MENTION: OSEO

    • 03 février 2011

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO GARANTIE Forme juridique SA Siège social 27-31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs 999 990 468
      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO INNOVATION Forme juridique SA Siège social 27-31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs 692 005 432
      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OSEO BRETAGNE Forme juridique SA à Directoire Siège social 6 place de Bretagne 35000 RENNES Rcs 304 165 830

    • 01 janvier 2009

      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

    • 28 juin 2007

      • Transfert de l'ancien établissement secondaire de MARCQ EN BAROEUL 867 AV DE LA REPUBLIQUE - RCS ROU BAIX TOURCOING 1993B14 - à dater du 04/06/07

    • 17 janvier 2007

      • CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :OSEO BDPME NOUVELLE : OSEO FINANCEMENT Date d'effet : 05/01/2007
      • Textes libres : Changement de dénomination sociale de OSEO BDPME en OSEO FINANCEMENT à compter du 5.1.2007

    • 16 janvier 2007

      • : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL 94 EN DATE DU 12.01.2007 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : OSEO BDPME

    • 12 janvier 2007

      • -Ancienne dénomination : OSEO BDPME à compter du 05.01.2007

    • 23 juin 2005

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ENERBAIL SA Forme juridique Société Anonyme Siège social 27/31, ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs B 311 711 303

    • 22 juin 2005

      • CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : "BDPME" ( BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME ) NOUVELLE : OSEO BDPME NOM COMMERCIAL : OSEO bdpme CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 31/05/2005

    • 07 février 2005

      • CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CEPME NOUVELLE : "BDPME" ( BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES PME ) Date d'effet : 24/01/2005

    • 02 février 2005

      • -(Ancienne dénomination : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CEPME)

    • 27 janvier 2005

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME - BDPME Forme juridique SA à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social 27/31 ave du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL B 381 307 446

    • 24 janvier 2005

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUXICOMI SA Forme juridique Société Anonye Siège social 27/31 ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL 329 121 404
      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination AUXIMURS SA Forme juridique Société Anonyme Siège social 27/31 ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL 378 168 967
      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PROCREDIT PROBAIL SA Forme juridique Société Anonyme Siège social 27/31 ave du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT Rcs CRETEIL 672 043 460

    • 18 janvier 2005

      • DEMISSION DE M VILLEFRANQUE PIERRE DE SES FONCTION DE FONDE DE POUVOIR NOMINATION DE M PLANES GEORGES EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL Date d'effet : 01/07/2004

    • 29 octobre 1998

      • CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOUVELLE: SOCIETE ANONYME (SA) A COMPTER DU 01/10/1998

    • 26 octobre 1998

      • Notification intergreffe MO Changement de forme juridique : Ancienne société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Nouvelle : Société anonyme. À compter du 01/10/98

    • 21 février 1997

      • Notification intergreffe MO Transfert du siège de Paris 14, rue du quatre septembre (TC Paris) à maisons-Alfort 27-31, Avenue du Général Leclerc (TC Créteil 91 B 1097) à compter du 28.06.96.

    • 06 novembre 1996

      • CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR : - PARTANT : MR COMMARET BERTRAND LOUIS FRANCOIS - NOUVEAU : MR VILLEFRANQUE PIERRE FRANCOIS MICHEL A COMPTER DU 01/10/96

    • 23 juillet 1996

      • TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 14 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS NOUVEAU : 27/31 AVE DU GENERAL LECLERC 94700 MAISONS ALFORT RCS CRETEIL 91 B 1097 A COMPTER DU 28/06/96

    • 04 août 1993

      • CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR ANCIEN : MR BRESSON PHILIPPE NOUVEAU : MR COMMARET BERTRAND A COMPTER DU 01.09.91

    • 21 janvier 1991

      • Fonde de pouvoirs monsieur Becuwe Gerard André marcel né le 30 avril 1939 à 59 Douai nationalité française adresse 175 rue saint martin 75003 Paris.

    • 23 février 1989

      • - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 23/02/1989 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    • 01 janvier 1989

      • PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/01/1989.

    • 17 décembre 1987

      • Historique des observations depuis le 17/12/1987 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 09.07.96 TRANSFERT DE SIEGE A COMPTER DU 28.06.96 ANCIEN SIEGE : 75002 PARIS - 14 RUE DU 4 SEPTEMBRE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 01.10.98 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SDDI Mention du 03/02/2005 : Notification du GTC CRETEIL (94) du 1.2.2005 Changement de dénomination : Ancienne dénomination : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETIES ET MOYENNES ENTREPRISES C E P M E Mention du 20/06/2005 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL 94 EN DATE DU 17.06.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION DE NOM COMMERCIAL ET DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE DENOMINATION : BDPME (BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME) ANCIEN NOM COMMERCIAL : CREDIT D EQUIPEMENT DES PME ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA

    • 22 janvier 1985

      • Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE CRETEIL

    • 31 octobre 1984

      • TRANSFERT D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE: ANCIEN: RUE DES ETATS DU LANGUEDOC, IMMEUBLE LE POLYGONE 34043 MONTPELLIER NOUVEAU : 6 RUE MAGUELONE, IMMEUBLE LE CAPOULIE 34000 MONTPELLIER CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR ANCIEN : MR ROUX OLIVIER NOUVEAU : MR BRESSION PHILIPPE A COMPTER DU 01.01.83

    • 19 novembre 1981

      • Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO B 320 252 489 Transfert du siège social de Paris (75002), 14, rue du 4 Septembre à Maison Alfort (94700) à compter du 27.06.1996 Changement de forme juridique à compter du 1.10.98 Ancienne forme : SA économie mixte nouvelle forme : société anonyme Mention du 04/02/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CEPME Mention du 23/06/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: BDPME (BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME) Mention du 23/06/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/11/1987.

    • NC

      • DM du 02/01/1989 - Transfert de l'ets secondaire de LYON 3ème, 20 bld Eugène Deruelle Immeuble Le Britannia à LYON 9ème, 3 rue de la Claire à compter du 15/05/1988 DM du 06/05/1994 : Transfert du siège et établissement principal de 3 rue de la Claire - 69009 LYON à 58/62 rue de Bonnel - 69003 LYON à compter du 01/03/1994

    • NC

      • RCS CRETEIL 91 B 1097

    • NC

      • - RCS CRETEIL 91 B 1097

    • NC

      • Immatriculation principale au Rcs de Créteil sous le n° 91 B 1097
  • Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
  • Numéro RCSCreteil B 320252489
  • Tribunal de commerceGreffe de Creteil

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
  • Activité (Code NAF ou APE)Autre distribution de crédit (6492Z)
  • Activité principale déclaréePromouvoir, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, la croissance par l'innovation et le transfert de technologies. Contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises. Contribuer aux besoins spécifiques de financement des investissements et des créances d'exploitation des petites et moyennes entreprises. Agir, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales, en faveur du financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises, des entreprises de taille intermédiaire de croissance, technologique ou industrielle ainsi que des grandes entreprises et de la promotion des investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteSociétés financières (478)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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5 Étude du marché de l'entreprise

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  • Le marché du capital-investissement - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché du capital-investissement en France : diversité des acteurs, segmentation des investissements, domination des institutions financières, croissance globale du secteur. Elle met en lumière des acteurs clés comme PAI Partners, Meridiam, Ardian et Eurazeo, et leur stratégie d'investissement.

    49,00€

  • Le marché de la gestion de patrimoine - France

    Cette étude offre une analyse complète du marché de la gestion de patrimoine : évolution du nombre de HNWI, diversification des portefeuilles vers des investissements durables, tendance à la digitalisation avec l'émergence de robo advisors, impact des taux bas et des contraintes réglementaires, positionnement des acteurs clés..

    49,00€
5 Études de marché

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    9,90€
    • Gagné le 12 février 2024
    • Marchélot 3 TX construction vestiaires de football après démolition de l'existant

    • Montant67512 €

      Durée12 mois

    • AcheteurCOMMUNE D ARINTHOD
Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 28 juin 1996 (29 ans)

      BPIFRANCE - 94700

      Siège social

      • SIRET32025248901075
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • Adresse27 AVENUE DU GENERAL LECLERC 27-31, 94700 MAISONS-ALFORT France

    • Depuis le 10 juin 2025

      BPIFRANCE - 84000

      Établissement secondaire

      • SIRET32025248901919
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • AdresseROUTE DE L'AERODROME IMMEUBLE SIGNAL, 84000 AVIGNON France

    • Depuis le 05 février 2024 (1 an)

      BPIFRANCE - 92400

      Établissement secondaire

      • SIRET32025248901901
      • ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
      • Adresse20 AVENUE ANDRE PROTHIN LA DEFENSE CEDEX, 92400 COURBEVOIE France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Entreprises dirigées

Finances de BPIFRANCE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Comptes

  • Comptes annuels - consolide

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

20 Documents officiels

Chiffres clés de BPIFRANCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de BPIFRANCE

156 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

156 Documents officiels

  • Cité 9 fois entre 2013 et 2025

    BPIFRANCE

    • SIREN507523678

    Dirigeants : KPMG , FORVIS MAZARS SA

  • Cité 8 fois entre 1996 et 2005

    BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME

    • SIREN381307446
Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

108 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINTOYANT Antoine ; Directeur général, Administrateur personnalité qualifiée : DUFOURCQ Nicolas ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : STABILE Sophie, Isabelle ; Administrateur : DE CHALENDAR Pierre, André ; Administrateur : TUBIANA Nathalie ; Administrateur : CABROL Marion, Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : ZAJDENWEBER Alexis Maurice ; Administrateur représentant les régions : BEAUDON Stéphanie, Gisèle ; Adminis…

108 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise BPIFRANCE

MON PASS CREA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005069113

FLAiR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

FMARK0000000005052990

FLAiR SHOW

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

FMARK0000000005052991

FS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

FMARK0000000005052997

FLAiR SHOW

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

FMARK0000000005052994

LES DEEPTECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005049890

CAP CREA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004889375

DANS LA BOÎTE !

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004864897

Tech & Fab For Good

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004579415

WELCOME Hüb

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363845

FMARK0000000004267877

WELCOME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363845

FMARK0000000004268008

mon B

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363839414245

FMARK0000000004204282

LE HUB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091636

FMARK0000000004144291

AVANCE + EXPORT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935364245

FMARK0000000004118580

BPIFRANCE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000004081071

BPIFRANCE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09163536414245

FMARK0000000004081072

LE LAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004070383

LE LAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004070385

LE LAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004070387

LE LAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004070390

EXCELLENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004070392

INNOVATION 2030

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004068494

CONCOURS MONDIAL D'INNOVATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004068498

observatoire des pme

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004019896

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004005356

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004005361

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004005372

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004005386

SERVIR L'AVENIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000004000015

BPI France

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978570

BPI financement

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978591

BPI investissement

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978593

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT-BPI France

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978594

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT -BPI

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978598

BPI France financement

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978600

BPI France investissement

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003978609

BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003923711

REGARDS SUR LES PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003914141

OSEO industrie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003892825

la banque publique des entreprises industrielles

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536394142

FMARK0000000003892228

la banque publique de l'industrie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536394142

FMARK0000000003892229

EUROQUITY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353639414245

FMARK0000000003846257

La Restauration le goût en mouvement

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1635363843

FMARK0000000003813134

LA RESTAURATION LE GOUT EN MOUVEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1635363843

FMARK0000000003813154

oséo, EXCELLENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353642

FMARK0000000003689412

techneo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163538414245

FMARK0000000003648708

OSEO l'entreprise des entrepreneurs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003642783

OSEO factor TPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003624428

OSEO capital PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003576361

RESEAU COMMANDE PUBLIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536414245

FMARK0000000003557563

France Réseau PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536414245

FMARK0000000003551495

OSEO libère la croissance des PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

FMARK0000000003511887

PCE Prêt à la Création d'Entreprise

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003509416

AVANCE +

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353642

FMARK0000000003415890

TRESO +

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009353642

FMARK0000000003415891

OSEO transmission

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

FMARK0000000003406621

e-treso

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935364245

FMARK0000000003375514

INODEV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536394142

FMARK0000000003368622

OSEO BDPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353639414245

FMARK0000000003334656

OSEO SOFARIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536394142

FMARK0000000003334657

OSEO SERVICES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353639414245

FMARK0000000003334658

OSEO BATIROC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353639414245

FMARK0000000003334659

OSEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536394142

FMARK0000000003334661

MONESPOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TECHRATE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093536384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353638394142

FMARK0000000003085801

BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000097660441

BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES P.M.E.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTI-PLUS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTI-TAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTI-SOLDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

INODEV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000095580100

MURRAY AVENIR GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094524928

BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094521755

PREMO PRET MULTI-OPTIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094521304

ENERBAIL GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094519392

AUXICOMI GROUPE CPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094518476

CREDIT D'EQUIPEMENT DES E.M.E. GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000094518478

PROCREDIT PROBAIL GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094518479

AUXIMURS GROUPE CEPME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000094518480

FUSIONS-ACQUISITIONS CONSEILS-GROUPE C.E.P.M.E.-

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

FMARK0000000093497473

AUXICAP

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

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PRET IMPACT "UN PRET, UN PACTE"

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FMARK0000000092435278

CREDIT PLUS P.M.E.

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CONTRAT CLIP

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Classes : 36

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OBSERVATOIRE DES PME

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353641

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AUXICOMI

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