BERNARD OURTAL ET DAVID BOUYSSOU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE scp TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA

RCS Auch D 378 013 346

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Dernière mise à jour le 26.05.2012    
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Renseignements juridiques

Activité Activités juridiques
6910Z
Catégorie Juridique
Siège social 11 Avenue Gen de Gaulle
32100 CONDOM
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Forme juridique Société civile professionnelle de notaires
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SIRET 37801334600010
RCS Auch D 378 013 346
Capital social 305.202,93 EURO
Immatriculation 23-05-1990
Nationalité France
Obtenir le numéro de TVA info bulle Ce service vous permet d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises françaises uniquement. Il est composé de 13 signes : code pays (FR) + clé 2 chiffre) + le numéro SIREN (9 chiffres).
Dirigeants (2)
Associé-Gérant M. Bernard OURTAL  
Associé-Gérant M. David BOUYSSOU  
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Chiffres clés

2011
 
2010
 
Variation
 
Evolution %
 
Chiffre d'affaires  comptes non disponibles  comptes non déposés  
EBE info bulle L'excédent brut d'exploitation est un indicateur de rentabilité de l'exploitation. Il correspond au solde généré par l'activité courante de l'entreprise hors politique d'investissement et gestion financière.      
Résultat net      
Effectif moyen      
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Documents officiels

Comptes annuels
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Dépôt légal : Actes et statuts (17)
Mise à jour en temps réel
27-02-2009 Augmentation de capital
27-02-2009 Statuts mis à jour
27-02-2009 PV d'Assemblée
27-02-2009 Expédition acte notarié
22-10-2007 Cession de parts
22-10-2007 Acte sous seing privé
22-10-2007 PV d'Assemblée
22-10-2007 Statuts mis à jour
22-10-2007 Procuration
04-10-1994 Changement de dénomination sociale
04-10-1994 Réduction de capital
04-10-1994 Cession de parts
04-10-1994 Expédition acte notarié
04-10-1994 Statuts mis à jour
08-01-1992 Nomination/démission des organes de gestion
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Réponse d'expert

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Sources : INPI, Greffes des Tribunaux de commerce.
Données collectées et traitées par l'INPI pour les Tribunaux d'Instances et Tribunaux mixtes de Commerce, et par les Greffes pour les Tribunaux de Commerce. Le service de distribution est assuré par le GIE Infogreffe. Societe.com est un service privé, distinct du Registre du Commerce et des Sociétés.

* Source Infolegale