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Mentions ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT pour contrat
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, demeurant au LE BOURG, 14220 CULEY-LE-PATRY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200004422 00016, agissant en sa qualité d'Etablissement public association foncière de remembrement.
Présentation de la société ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, établissement public association foncière de remembrement, immatriculée sous le SIREN 200004422, a été active pendant 37 ans. Implantée à CULEY-LE-PATRY (14220), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
L'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT a été fermée le 30 juillet 2014.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-07-1976 - il y a 48 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public association foncière de remembrement Historique Du 26-07-1976 à aujourd'hui 48 ans, 1 mois et 25 jours Etablissement public association foncière de remembrement | |||||
| Noms commerciaux | ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE BOURG 14220 CULEY-LE-PATRY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 200004422 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 20000442200016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR87200004422 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-07-2014 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
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| Étude de solvabilité de ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
L'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT avait domicilié son établissement principal à CULEY-LE-PATRY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 14220 CULEY-LE-PATRY
État : A été actif pendant 38 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-07-2014
Depuis le : 26-07-1976
SIRET : 20000442200016
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT , domiciliée au LE BOURG, 14220 CULEY-LE-PATRY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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