ASSEMBLAGE TECHNIQUE COMTOIS (ATC)

RCS Besancon B 389 095 498

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Renseignements juridiques

Entreprise radiée

Activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
2712Z
Catégorie Industrie électrique et électronique
Siège social Rue Claude Chappe
25300 PONTARLIER
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Forme juridique SA à conseil d'administration
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SIRET 38909549800017
RCS Besancon B 389 095 498
Capital social 38.112,25 EURO
Immatriculation 16-11-1992
Radiation 26-11-2007
Nationalité France
Décision de justice (6)
Depuis le 26-11-2007 Clôture pour insuffisance d'actif
 
Dirigeants (3)
Président M. Daniel GIRARDET  
Administrateur Mme Patricia GIRARDET née PETIT  
Administrateur M. Pascal VOUILLOT  
cartographie gratuite des dirigeants

Chiffres clés

2011
 
2010
 
Variation
 
Evolution %
 
Chiffre d'affaires  comptes non disponibles  comptes non déposés  
EBE info bulle L'excédent brut d'exploitation est un indicateur de rentabilité de l'exploitation. Il correspond au solde généré par l'activité courante de l'entreprise hors politique d'investissement et gestion financière.      
Résultat net      
Effectif moyen      
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Documents officiels

Comptes annuels
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Dépôt légal : Actes et statuts (29)
Mise à jour en temps réel
22-10-1997 Nomination/démission des organes de gestion
22-10-1997 PV d'Assemblée
22-10-1997 Statuts mis à jour
22-10-1997 Changement de forme juridique sans changement de catégorie
22-10-1997 Acte sous seing privé
19-09-1997 PV d'Assemblée
19-09-1997 Augmentation de capital
19-09-1997 Acte sous seing privé
19-09-1997 Statuts mis à jour
16-09-1997 Acte sous seing privé
16-09-1997 Rapport des commissaires ou du gérant
10-09-1997 PV d'Assemblée
10-09-1997 Nomination/démission des organes de gestion
10-09-1997 Acte sous seing privé
10-09-1997 Statuts mis à jour
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Etablissements

Activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (2712Z)
Adresse 8 Chemin de la Grande Oye - 25300 HOUTAUD
SIRET 38909549800025

Réponse d'expert

Fleche
Sources : INPI, Greffes des Tribunaux de commerce.
Données collectées et traitées par l'INPI pour les Tribunaux d'Instances et Tribunaux mixtes de Commerce, et par les Greffes pour les Tribunaux de Commerce. Le service de distribution est assuré par le GIE Infogreffe. Societe.com est un service privé, distinct du Registre du Commerce et des Sociétés.

* Source Infolegale