SNC : responsabilité indéfinie et solidaire des associés sur leurs biens personnels, minimum de deux associés commerçants, pas de capital minimum, pas de publication des comptes sauf cas particuliers.
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
26-01-2005
PV d'Assemblée
26-01-2005
Dépôt légal, date de clôture
Commentaire BEIC :
Le changement de date de clôture des comptes sociaux peut être synonyme de pertes réalisées par l'entreprise ou de désorganisation comptable.
Recommandations :
Commander l'acte pour en connaître la cause qui est parfois mentionnée.
Changement de date de cloture
26-01-2005
Acte sous seing privé
26-01-2005
PV d'Assemblée
22-10-2003
Dépôt légal, date de clôture
Commentaire BEIC :
Le changement de date de clôture des comptes sociaux peut être synonyme de pertes réalisées par l'entreprise ou de désorganisation comptable.
Recommandations :
Commander l'acte pour en connaître la cause qui est parfois mentionnée.
