AIR PROVENCE INTERNATIONAL

06 avril 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 06/04/2022

10 décembre 2008

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du 09/12/2008, Le Tribunal de Commerce désigne la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET - 84 Avenue Gabriel PERI BP 78 84302 CAVAILLON cedex - en remplacement de Maître Bernard de SAINT RAPT Date d'effet : 09/12/2008 Date d'effet : 09/12/2008

13 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Denis DRUJON D'ASTROS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

25 septembre 2000

• Mise en sommeil VENTE DU FONDS A SOCIETE NOUVELLE AIR PROVENCE INTERNATIONAL Date d'effet : 30/06/2000

11 mai 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 09/05/2000, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA SOCIETE AEROCARGO DEVELOPMENT, EN COURS DE FORMATION ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Bernard de SAINT-RAPT DATE D'EFFET : 09/05/2000

06 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2000, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/06/2000

08 mars 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2000, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/04/2000 Date d'effet : 07/03/2000

20 décembre 1999

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE DE 14.12.1999, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : NATEXIS 45, RUE ST DOMINIQUE 75007 TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : 2 000 000 FRS

06 décembre 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 03/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE RESOLU LE PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL). DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : M. JOSEPH BRISSAC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR DOMINIQUE VALTON REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Bernard de SAINT-RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/11/99 A COMPTER DU 03/12/99 Date d'effet : 22/11/1999

22 novembre 1999

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 22/11/99. Date d'effet : 22/11/1999

22 janvier 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR GEORGES VADON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96

11 mars 1993

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10.03.93 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION COMMUN DE AIR PROVENCE INTERNATIONAL SA ET DE NOUVELLE D'EXPLOITATION AIR PROVENCE SARL - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 10/03/93

07 août 1992

• Modification d'office 5 AOUT 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 3 FEVRIER 1993.

03 juillet 1992

• Modification d'office 22 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION AIR PROVENCE SARL RCS AIX B 335 200 119 (86 B 213) ; MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE DESIGNES PRECEDEMMENT.

10 février 1992

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 5 FEVRIER 1992, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR 408, AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR ROZAN ET DE ME GUY MARIANI, TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE 500.000 F (LIGNE D'ESCOMPTE) LOI DAILLY : 2.000.000 F + DOMICILIATION DES CARTES BLEUES.
• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 5 FEVRIER 1992, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE BONNASSE RUE FABROT 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR ROZAN ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCES A HAUTEUR DE 500.000 F (LIGNE D'ESCOMPTE) LOI DAILLY : 1.000.000 F

05 février 1992

• Modification d'office 3/02/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MADAME JOSETTE CATHARY - SUPPLEANT : M. PAUL GIRARD - DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE - D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 31/01/92

31 janvier 1992

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 31 JANVIER 1992.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 007 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 050 047.49 EUR