SNCF RESEAU

Active
  • SIREN412 280 737
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL412 280 737 20375
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73412280737

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2024
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Grande
  • Effectif Année 2024
    52516 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    B
  • Bilan Carbone Année 2021
    1388873.00 tCO2
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSNCF RESEAU
  • Capital social 621773700,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 30 mai 1997
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mai 1997
  • Statut RNEInscriteDepuis le 25 mars 2016
    Observations RNE

    • 13 octobre 2022

      • Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/09/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : TERRALPHA, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Philippe Rameau 93200 Saint-Denis (RCS Bobigny 844 899 906)

    • 23 décembre 2021

      • Par ordonnance rendue le 23.11.2021 par le Président du Tribunal de commerce de Nantes il a été autorisé le greffier à supprimer le sigle RFF du kbis suite à une notification intergreffe réceptionnée le 13.1.2015

    • 02 décembre 2021

      • Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021

    • 01 décembre 2021

      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Boulevard du Maréchal Leclerc 71000 MACON à compter du 01/01/2022
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare, Gare de Tournus 71700 TOURNUS à compter du 01/01/2022
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Avenue de la Gare Gare Sncf 71000 MACON à compter du 01/01/2022
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71160 GILLY-SUR-LOIRE à compter du 01/01/2022
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare, Face à la Gare 71260 FLEURVILLE à compter du 01/01/2022
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare Gare de Digoin 71160 DIGOIN à compter du 01/01/2022
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Rue des Eaux Mortes 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
      • Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 5 Avenue de la Gare 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022

    • 01 janvier 2009

      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

    • 22 mars 2005

      • Transfert établissement TRANSFER DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE TOULOUSE (31000) 18 RUE LAFAYETTE, A TOULOUSE (31000) 2 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI . AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE Date d'effet: 01/03/2005

    • 15 avril 2003

      • LA SOCIETE A PAR DECISION DU 10/04/2003 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 22/04/2003

    • 21 février 2002

      • Historique : DUREE DE LA SOCIETE INDETERMINEE

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/01/2002.

    • NC

      • ET PUB NAT A CAR IND ET CIAL

    • NC

      • RCS NANTERRE : 1997 B 2853

    • NC

      • Immatriculation principale au TC de Bobigny sous le 2016 B 3067

    • NC

      • Immatriculé au RCS de BOBIGNY- Numéro de gestion : 2016 B 3067
  • Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
  • Numéro RCSBobigny B 412280737
  • Tribunal de commerceGreffe de Bobigny

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéEntreposage et services auxiliaires des transports
  • Activité (Code NAF ou APE)Services auxiliaires des transports terrestres (5221Z)
  • Activité principale déclaréeServices auxiliaires des transports terrestres.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteSociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes (2583)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 283 entreprises du secteur "Services auxiliaires des transports terrestres" en Seine-Saint-Denis (93)

2 Étude du marché de l'entreprise

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  • Le marché des parkings privés - France

    Cette étude décrypte le marché en pleine croissance des parkings privés en France et à l'international : émergence et structure de l'industrie, impact de la densification urbaine, avancées technologiques, acteurs clés comme Indigo, investissements de nouveaux acteurs, influence des politiques environnementales et innovations pour une mobilité urbaine durable. Un rapport pour comprendre l'évolution et les enjeux d'une activité au cur des villes modernes.

    49,00€

  • Le marché des autoroutes - France

    Cette étude propose une exploration détaillée du marché des concessionnaires autoroutiers en France : impacts du budget 2024, fin des concessions dans les années 2030, domination des acteurs privés, rôles de Vinci, Eiffage et Abertis, défis environnementaux et technologiques..

    49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    12,90€
Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 octobre 2015 (9 ans)

      SNCF RESEAU - 93200

      Siège social

      • SIRET41228073720375
      • ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
      • Adresse15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU 15 AU 17, 93200 SAINT-DENIS France

    • Depuis le 01 juillet 2025

      SNCF RESEAU - 34400

      Établissement secondaire

      • SIRET41228073722314
      • ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
      • AdresseRUE DE LA MAGNANERIE, 34400 LUNEL France

    • Depuis le 01 juin 2025

      SNCF RESEAU - 94700

      Établissement secondaire

      • SIRET41228073722298
      • ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
      • AdresseBOULEVARD GALLIENI, 94700 MAISONS ALFORT France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SNCF RESEAU

Réseau de l'entreprise

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Finances de SNCF RESEAU

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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achetez l'étude

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Comptes

  • Comptes annuels - consolide

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

26 Documents officiels

Chiffres clés de SNCF RESEAU

Date de publication de l'exercice31-12-20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)107459000000 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propres50343000000 EUComptes non disponibles - - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affaires7785000000 EUPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)117000000 EU- - -
Effectifs moyens52516- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SNCF RESEAU

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SNCF RESEAU sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise SNCF RESEAU, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2024
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 7785000000
dont export0
Production *13230000000
Valeur ajoutée (VA)5845000000
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-1567000000
Résultat d'exploitation 480000000
RCAI74000000
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 117000000
Effectif moyen52516
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SNCF RESEAU

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SNCF RESEAU.

Date de clôture31-12-2024
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 100595000000
immobilisations incorporelles1418000000
immobilisations corporelles69816000000
immobilisations financières29361000000
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 3956000000
stocks et en-cours551000000
créances3171000000
disponibilités : trésorerie166000000
(Provisions)+ de détails
Total actif 107459000000
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SNCF RESEAU

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SNCF RESEAU doit en date 31-12-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2024
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 50343000000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 1818000000
Dettes 52784000000
dettes financières et emprunts44446000000
dettes fournisseurs2594000000
dettes fiscales et sociales1308000000
autres dettes ( comptes courants, ...)4435000000
Compte de régularisation passif2514000000
Total passif 107459000000
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société SNCF RESEAU

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202420212018
Capitalisation46,85 %34,43 %9,38 %
Endettement88,29 %154,89 %773,48 %
Fonds de roulement-5750000000 EU-1803000000 EU-1301000000 EU
Performance
Evolution de l'activité120,29 %103,83 %96,40 %
Taux de VA75,08 %73,78 %79,93 %
Rentabilité d'exploitation-20,13 %15,96 %23,15 %
Rentabilité nette finale1,50 %-2,04 %-67,74 %
Capacité d'autofinancement-18,39 %16,19 %1,30 %
Rentabilité financière0,23 %-0,38 %-61,15 %
Coûts de production
Coûts du travail92,24 %54,71 %55,66 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C51,22 ans659,27 ans
Coût de la detteN/C240,76 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %4,63 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-269,72 jours-146,24 jours-239,62 jours
Poids des stocks25,90 jours26,84 jours31,04 jours
Délai clients149,08 jours219,10 jours258,89 jours
Délai Fournisseurs121,95 jours158,02 jours123,68 jours
Liquidité
Liquidité immédiate7,80 jours44,55 jours163,50 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SNCF RESEAU et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents de SNCF RESEAU

50 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

50 Documents officiels

  • Cité 7 fois entre 2021 et 2025

    SOCIETE NATIONALE SNCF

    • SIREN552049447

    Dirigeants : Jean-Pierre FARANDOU , Frédéric SAINT GEOURS , Laurent TREVISANI , Mohamed HNIDA , Didier MATHIS et 11 autres

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

605 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHABANEL Matthieu, Louis, Régis, Sylvain ; Administrateur : DE LASTEYRIE DU SAILLANT Grégoire, Charles, Bernard ; Administrateur : MEQUIGNON Christine ; Administrateur : SAVINAS Marie-Hélène ; Administrateur : LARRIEU Jean-Claude ; Administrateur : AGOSTINI Nacera ; Administrateur : ROCHE Pierre, Alain ; Administrateur : ESPEILLAC Thomas ; Administrateur : SOULET Renaud ; Administrateur : DALLOIS Cyrille ; Administrateur …

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

  • Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)

605 Annonces

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 6472000000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 2530700 €

1 er
 
VS.2018

* Sur 3220 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports

CA médian en Ile-de-France : 2357800 €

1 er
 
VS.2018

* Sur 1081 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 214100 €

34 ème

* Sur un total de 437609 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 214000 €

26 ème

* Sur un total de 129795 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 455000000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 69400 €

4 ème
 
VS.2018

* Sur 3220 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports

REX médian en Ile-de-France : 76700 €

4 ème
 
VS.2018

* Sur 1081 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8600 €

34 ème

* Sur un total de 437609 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 7400 €

28 ème

* Sur un total de 129795 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 621773700 €

Secteur d'activité : Entreposage et services auxiliaires des transports (en France)

Inférieur à 1 € : 2690 sociétés

Inférieur à 1 €

18,32%
18,32%

2690 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 3510 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,90%
23,90%

3510 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 6268 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

42,69%
42,69%

6268 sociétés

SNCF RESEAU, avec un capital social de 621773700 €

SNCF RESEAU et 2215sociétés

Supérieur à 150K€ :  SNCF RESEAU et 2215 sociétés

Supérieur à 150K€

15,09%
15,09%

SNCF RESEAU et 2215 sociétés

Ancienneté entreprise : 28 ans

Secteur d'activité : Entreposage et services auxiliaires des transports (en France)

Inférieur à 1 an : 829 sociétés

Inférieur à 1 an

5,65%
5,65%

829 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 3649 sociétés

Entre 1 et 5 ans

24,85%
24,85%

3649 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 5097 sociétés

Entre 5 et 15 ans

34,71%
34,71%

5097 sociétés

SNCF RESEAU, avec une ancienneté de 28 ans

SNCF RESEAU et 5108sociétés

Supérieur à 15 ans :  SNCF RESEAU et 5108 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,79%
34,79%

SNCF RESEAU et 5108 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SNCF RESEAU

67%
8 Hommes
33%
4 Femmes
Total dirigeants : 12
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Entreposage et services auxiliaires des transports

82.9%17.1%

France

Vs.
82.3%17.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.4%31.6%

France

Vs.
70.7%29.3%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Juridique

Marques déposées par l'entreprise SNCF RESEAU

TOPOTHESIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004646665

T TOPOTHESIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004646667

POLARIS 2025

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091617202237383942

FMARK0000000004560930

XR2

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004525231

ARGOS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353942

FMARK0000000004471156

dreamove

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916182835384142

FMARK0000000004467801

ATLAS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004465588

PROGRAMME AIR ACCELERATION . INNOVATION . RUPTURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16183536414245

FMARK0000000004461312

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16183536414245

FMARK0000000004461316

SMARTTOPO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004405185

Le réseau avance

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060916353738394142

FMARK0000000004368640

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0914161718212528353841

FMARK0000000004365718

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0914161718212528353841

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Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0914161718212528353841

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Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0914161718212528353841

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Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0914161718212528353841

FMARK0000000004365916

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0914161718212528353841

FMARK0000000004365925

Oxygenarium

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1626283538394142

FMARK0000000004364528

ATS+

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163738394142

FMARK0000000004268604

NEXTEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093839

FMARK0000000004076026

NExTEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093839

FMARK0000000004050376

Ferropolis

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003976226

UNIVERSITE DU FERROVIAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003976232

LGV Rhin-Rhone

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00061235373942

FMARK0000000003427793
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