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Identité de l'entreprise

Présentation de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL CONSTITUTIONNEL, administration de l'Etat, autorité constitutionnelle, immatriculée sous le SIREN 110000049, est en activité depuis 65 ans. Localisée à PARIS (75001), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
08-01-1959  - il y a 65 ans

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Administration de l'Etat, autorité constitutionnelle
Historique

Du 08-01-1959

à aujourd'hui

65 ans, 3 mois et 19 jours

Administration de l'Etat, autorité constitutionnelle
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Noms commerciauxCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
110000049
Numéro SIRET (siège)
11000004900012
Numéro TVA Intracommunautaire
FR48110000049
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 26 jours

Administration publique générale (8411Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Informations juridiques
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 08-01-1959
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
50 à 99 salariés
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 26 jours

50 à 99 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX

1.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

5.......
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Chiffres clés de CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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L'établissement de la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Etablissement Siège social

CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 75001Actif

Etablissement Siège en activité depuis 41 ans

Adresse : 2 RUE DE MONTPENSIER - 75001 PARIS

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