CU LIMOGES METROPOLE

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS -SUR-VIENNE Par arrête en date du 27 mars 2025, le Président de Limoges Métropole a décidé dengager la modification nº2 du Plan local durbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La protection de plusieurs éléments du patrimoine naturel de la commune et lévolution du volet règlementaire du Plan local durbanisme. En application des articles R.153-20 et suivants du code d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCON OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº 26345 en date du 17 février 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac Rancon concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP) à la suite dune annulation contentieuse. Toute information concernant le dossier p...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGÉE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE Par arrête nº26349 en date du 20/02/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant la suppression dun Espace Boisé Classé (EBC) placé sur un équipement public. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy...

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT : CORRECTION DUNE ERREUR MATERIELLE LIÉE AU RÈGLEMENT GRAPHIQUE DANS LE SECTEUR DU CENTRE-BOURG DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de Chaptelat se déroulera du lundi 21 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus. LIEU DE LA MI...

Avis denquête publique RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCONOBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n° 26345 en date du 17 février 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP) à la suite dune annulation contentieuse. Toute information concernant le dossier pe...

Avis denquête publique REVISION ALLEGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE Par arrête n°26349 en date du 20/02/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée n°3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant la suppression dun Espace Boisé Classé (EBC) placé sur un équipement public. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Limoges Métropole en vue du déclassement dune emprise foncière à caractère de voirie située Allée des Vignes, à Feytiat Conformément aux dispositions de larrêté n°?26353 du Président de Limoges Métropole en date du 24 février 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs, Du 17 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, en vue du déclassement dune emprise de voirie communautaire située Allée des Vig...

Avis denquête publique Par Limoges Metropole en vue du déclassement dune emprise foncière à caractère de voirie située Allée des Vignes, à Feytiat Conformément aux dispositions de larrêté n°?26353 du Président de Limoges Métropole en date du 24 février 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs, Du 17 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, en vue du déclassement dune emprise de voirie communautaire située Allée des Vignes, à Crézin sur la commune de Feyti...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCON OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº 26345 en date du 17 février 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac Rancon concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP) à la suite dune annulation contentieuse. Toute information concernant le dossier p...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGÉE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE Par arrête nº26349 en date du 20/02/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant la suppression dun Espace Boisé Classé (EBC) placé sur un équipement public. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy...

Avis denquête publique RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCON OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête n° 26345 en date du 17 février 2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision allégée n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP) à la suite dune annulation contentieuse. Toute information concernant le dossier p...

Avis denquête publique REVISION ALLEGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE Par arrête n°26349 en date du 20/02/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée n°3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant la suppression dun Espace Boisé Classé (EBC) placé sur un équipement public. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy...

REVISION ALLEGEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES Avis denquête publique Objet de lenquête et personne publique responsable Par arrêté n°26340 en date du 14/02/2025, le President de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée n°6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Lim...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26340 en date du 14/02/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée nº6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Lim...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº11 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26223 en date du 23/01/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification nº11 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant le reclassement et le phasage des zones 1AU. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Ber...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 19 février 2025, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé la modification nº8 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges. Cette évolution concerne : LE RECLASSEMENT DE PLUSIEURS PARCELLES DE LA ZONE URBAINE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (UAr) EN ZONE NATURELLE DE LOISIRS (Nl) SUR L...

Avis denquête publique Par Limoges Metropole en vue du déclassement dune emprise foncière à caractère de voirie située Allée des Vignes, à Feytiat Conformément aux dispositions de larrêté n°?26353 du Président de Limoges Métropole en date du 24 février 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs, Du 17 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, en vue du déclassement dune emprise de voirie communautaire située Allée des Vignes, à Crézin sur la commune de Feyti...

Avis denquête publique MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE Objet de lenquête et personne publique responsable Par arrête n°26223 en date du 23/01/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification n°11 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant le reclassement et le phasage des zones 1AU. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Ber...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Limoges Métropole en vue du déclassement dune emprise foncière à caractère de voirie située Allée des Vignes, à Feytiat Conformément aux dispositions de larrêté nº?26353 du Président de Limoges Métropole en date du 24 février 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs, Du 17 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, en vue du déclassement dune emprise de voirie communautaire située Allée des Vig...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26340 en date du 14/02/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée nº6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Lim...

REVISION ALLEGEE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES Avis denquête publique Objet de lenquête et personne publique responsable Par arrêté n°26340 en date du 14/02/2025, le President de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la révision allégée n°6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Lim...

Avis denquête publique MODIFICATION N°11 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE Objet de lenquête et personne publique responsable Par arrête n°26223 en date du 23/01/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification n°11 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant le reclassement et le phasage des zones 1AU. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Ber...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº11 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISLE OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº26223 en date du 23/01/2025, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification nº11 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle concernant le reclassement et le phasage des zones 1AU. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue Ber...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par arrête nº26018 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº4 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges. Cette évolution concerne : La réglementation des nouvelles sous-destinations issues du décret nº2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des construction...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PEYRILHAC Par arrête nº25989 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Peyrilhac. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit dans un but de simplification de la lecture des pièces et de facilitation de linstruction des demandes dautorisation durbanisme, Notamment sur ...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE Par arrête nº26007 en date du 16 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Bonnac-la-Côte. Cette évolution concerne : Lévolution dune zone AUs en zone A ; La suppression de lemplacement réservé nº09 destiné à créer un accès à la zone AUs ; La modification du règlement écrit et du règlement graphique afin de ...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE Par arrête nº26010 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº7 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune du Palais-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit et du règlement graphique afin de permettre le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles et naturell...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON Par arrête nº26011 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit et du règlement graphique afin de permettre le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles et naturelles et di...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE Par arrête nº26009 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº4 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Isle. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit et du règlement graphique afin de permettre le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles et naturelles et didentifier de nouve...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL Par arrête nº26013 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-le-Martel. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit et le règlement graphique afin de permettre le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles et na...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PANAZOL Par arrête nº26014 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Panazol. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit et le règlement graphique afin de permettre le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles et naturelles et didentifier de...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SOLIGNAC Par arrête nº26012 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Solignac. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit et le règlement graphique afin de permettre le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles et naturelles et didentifier ...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE Par arrête nº26017 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº9 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit et du règlement graphique afin de permettre le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles et naturell...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE Par arrête nº26006 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune du Palais-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit : création dune nouvelle sous-destination au sein de la destination « commerce et activités de services » de la zone urbaine gén...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº10 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par arrête nº26019 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº10 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Feytiat. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit des zones Ue et AUe afin dautoriser la construction dannexes pour les habitations existantes et les réglementer. En application des articles R.153...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX Par arrête nº26036 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Couzeix. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit afin de simplifier la lecture des pièces et de faciliter linstruction des demandes dautorisation durbanisme. En application des articles R.153-20 et...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE Par arrête nº26035 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La modification de lOAP nº4, « Secteur rue Jules Ferry » afin dadapter le parti daménagement sur le secteur. En application des articles R.153-20 et suivants du co...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL Par arrête nº26021 en date du 13 décembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Boisseuil. Cette évolution concerne : La modification de lOAP nº3 « Les Bessières 3 ». En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Bo...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT Par arrête nº25988 en date du 28 novembre 2024, le Président de Limoges Métropole a engagé la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Chaptelat. Cette évolution concerne : La correction dune erreur matérielle. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Chaptelat et ...

AVIS DAFFICHAGE Par arrête nº25843 en date du 22 octobre 2024, le Président de Limoges Métropole a décidé dengager la modification simplifiée nº6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Panazol. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit de la zone UH4 des articles UH4-1 et UH4-2 du PLU. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Panazol et au siège de Limoges Métropole, soit du vendre...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE Par delibération en date du 22 novembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dengager la modification nº2 du Plan local durbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La modification du phasage des Orientations daménagement et de programmation (OAP). En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délib...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 22 novembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dengager la modification nº9 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges. Cette évolution concerne : La création dun emplacement réservé pour la réalisation dun bassin de rétention. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée penda...

AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DE LA REVISION ALLEGEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON Par delibération en date du 22 novembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme de la commune de Rilhac-Rancon. Cette évolution concerne : La réduction dun Espace vert dintérêt paysager suite à une annulation contentieuse. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délibération s...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VEYRAC Par delibération en date du 22 novembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dengager la modification nº1 du Plan local durbanisme de la commune de Veyrac. Cette évolution concerne : Lévolution de lOrientation daménagement et de programmation (OAP) nº1 relative au centre-bourg. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délibération sera a...

AVIS DAFFICHAGE ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE Par delibération en date du 22 novembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dengager la modification nº2 du Plan local durbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne. Cette évolution concerne : La modification du phasage des Orientations daménagement et de programmation (OAP). En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délib...

AVIS DAFFICHAGE Par arrête nº25843 en date du 22 octobre 2024, le Président de Limoges Métropole a décidé dengager la modification simplifiée nº6 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Panazol. Cette évolution concerne : La modification du règlement écrit de la zone UH4 des articles UH4-1 et UH4-2 du PLU. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Panazol et au siège de Limoges Métropole, soit du vendre...

AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DE LA REVISION ALLEGEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISLE Par delibération en date du 22 novembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter la révision allégée nº3 du Plan local durbanisme de la commune dIsle. Cette évolution concerne : La suppression dun espace boisé classé (EBC) placé sur un bassin de rétention au Mas des Landes En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délibération sera affich...

Avis denquête publique Par arrête n°25760 en date du 08/10/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification n°8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant le reclassement dune zone Urbaine de la ville centre (UAr) en une zone Naturelle ludique et/ou de loisirs (Nl) sur le secteur de la Font Pinot. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº25760 en date du 08/10/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant le reclassement dune zone Urbaine de la ville centre (UAr) en une zone Naturelle ludique et/ou de loisirs (Nl) sur le secteur de la Font Pinot. Toute informatio...

Limoges Métropole Communaute urbaine ATELIERS DE CONCERTATION P O U R L E P L A N L O C A L DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibération en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Dans ce cadre, Limoges Métropole organise des ateliers de concertation afin que le public puisse participer à lélaboration de ce document : A CONDAT-SUR-VIENNE, le lundi 04 novembre 2024 à 18h00, Espace Confluences ; A AUREIL, le ...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PROJET DE REAMENAGEMENT DU SECTEUR FONT PINOT/SAINTE-FELICITE/SAINT-MARTIAL Objet de la concertation prealable Dans le cadre du projet de réaménagement de la rue du Pont Saint Martial, en accord avec le plan-guide du Parc des Bords de Vienne, Limoges Métropole et la Ville de Limoges souhaitent réaménager : la rue du Pont Saint-Martial, la rue Sainte-Félicité, la rue de la Filature, la rue Font Pinot, la rue Copernic, la place Sainte-Félicité et le parkin...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES OBJET DE LENQUÊTE ET PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE Par arrête nº25760 en date du 08/10/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification nº8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant le reclassement dune zone Urbaine de la ville centre (UAr) en une zone Naturelle ludique et/ou de loisirs (Nl) sur le secteur de la Font Pinot. Toute informatio...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Enquête publique Objet de la concertation prealable Dans le cadre du projet de réaménagement de la rue du Pont Saint-Martial, en accord avec le plan-guide du Parc des Bords de Vienne, Limoges Métropole et la Ville de Limoges souhaitent réaménager : la rue du Pont Saint-Martial, la rue Sainte-Félicité, la rue de la Filature, la rue Font Pinot, la rue Copernic, la place Sainte-Félicité et le parking Sainte-Félicité. Organisation de la concertation préalabl...

Avis denquête publique Par arrête n°25760 en date du 08/10/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Pour la modification n°8 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Limoges concernant le reclassement dune zone Urbaine de la ville centre (UAr) en une zone Naturelle ludique et/ou de loisirs (Nl) sur le secteur de la Font Pinot. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Monsieur le Président de Limoges Métropole, 19 rue ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Beaubreuil à Limoges, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se deroule du mardi 8 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus. Cette enquête publique est relative au projet de renouvellement urbain du quartier Beaubreuil à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur le projet de renouvellement urbain des se...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Beaubreuil à Limoges, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se déroule du mardi 8 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus. Cette enquête publique est relative au projet de renouvellement urbain du quartier Beaubreuil à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur le projet de renouvellement urbain des se...

AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DU PROJET DE REVISION ALLEGEE Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter la révision allégée nº6 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges : Réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP) En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Limoges et au siège...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº10 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISLE Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification nº10 du Plan local durbanisme de la commune dIsle. Cette évolution concerne : Le reclassement dune zone urbaine à vocation dactivités (UA) en zone urbaine générale (UG) sur le Mas des Landes. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette dél...

AVIS DAFFICHAGE ABROGATION DE LA DELIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE ET APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dabroger sa délibération du 27 juin 2024 approuvant la modification nº1 du Plan local durbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne ; et a décidé dapprouver...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme de la commune de Bonnac-la-Côte. Cette évolution concerne : La suppression de lemplacement réservé nº3. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pe...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISLE Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la révision allégée nº4 du Plan local durbanisme de la commune dIsle. Cette évolution concerne : La réduction dune zone Urbaine verte (UV) pour la création dune aire de stationnement. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette délibération sera affich...

AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL ET DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal et den définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. En application des articles R.153-20 et suivants du code de lurbanisme, Cette dél...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Beaubreuil à Limoges, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se déroulera du mardi 8 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus. Cette enquête publique est relative au projet de renouvellement urbain du quartier Beaubreuil à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur le projet de renouvellement urbain des ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Beaubreuil à Limoges, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se deroulera du mardi 8 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus. Cette enquête publique est relative au projet de renouvellement urbain du quartier Beaubreuil à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur le projet de renouvellement urbain des ...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au déclassement dune emprise foncière dans le domaine privé communautaire située rue Hubert Curien et au croisement de la rue Paul Claudel et Bernard Lathière à Limoges Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE FONCIÈRE DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAUTAIRE SITUÉE RUE HUBERT CURIEN ET AU CROISEMENT DE LA RUE PAUL CLAUDEL ET BERNARD LATHIÈRE À LIMOGES Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entrele public et les ...

Limoges Métropole Communaute Urbaine Avis de concertation préalable du public Projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Limoges métropole Objet de la concertation : La présente concertation préalable porte sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Limoges Métropole. Celle-ci se tiendra du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus. Modalités de la concertation : Conformément à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme, les modalités de concertation du public suivant...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PROJET DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE LIMOGES MÉTROPOLE Objet de la concertation : La présente concertation préalable porte sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Limoges Métropole. Celle-ci se tiendra du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus. Modalités de la concertation : Conformément à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme, les modalités de concertation du public suivant...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FEYTIAT Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº9 du Plan local durbanisme de Feytiat. Cette évolution concerne : La suppression dun emplacement réservé (ER). Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Feytiat et au siège...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU PALAIS-SUR-VIENNE Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification nº1 du Plan local durbanisme du Palais-sur-Vienne. Cette évolution concerne : Le reclassement de la zone de développement de loisirs 1AUL en zone UEr (économique à vocation de production dénergies renouvelables) et la modification de lOrientation daménagement et de programmation...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME SUITE A UNE DECLARATION DE PROJET Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Limoges suite à une déclaration de projet. Cette évolution concerne : La restructuration du Palais des Sports de Beaublanc et la création du Pôle dEchanges Multimodal. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE ISLE Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de Isle. Cette évolution concerne : La modification des règlements écrits et graphiques. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Isle et au siège ...

Avis de prolongation denquête publique Revision allégée n°4 du plan local durbanisme de la commune de Isle reclassement dune zone urbaine verte (UV) en zone urbaine générale (UG) Par arrêté n°202400239 en date du 22/05/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Révision allégée n°4 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Isle concernant le reclassement dune zone Urbaine verte (UV) en zone Urbaine gé...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE RECLASSEMENT DUNE ZONE URBAINE VERTE (UV) EN ZONE URBAINE GENERALE (UG) POUR LA REALISATION DUNE AIRE DE STATIONNEMENT Par arrête nº202400239 en date du 22/05/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Révision allégée nº4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant le reclassement dune zone Urbaine vert...

Enquête publique Reclassement dune zone Urbaine Verte (UV) en zone Urbaine Genérale (UG) pour la réalisation dune aire de stationnement Par arrêté n°202400239 en date du 22/05/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Révision allégée n°4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant le reclassement dune zone Urbaine verte (UV) en zone Urbaine générale (UG). Dates de lenquête Limoges Métropole ...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS CONSULTATION Mise à disposition du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement Limoges Métropole met à la consultation du public son Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du lundi 24 juin au vendredi 6 septembre 2024. Le document sera consultable : en version dématérialisé sur le site de Limoges Métropole à ladresse suivante : https://www.limoges-metropole.fr/informations-transversales/actualites/consultation-publique-projet-de-plan-...

MISE À DISPOSITION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Avis consultation Limoges Métropole met à la consultation du public son Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du lundi 24 juin au vendredi 6 septembre 2024. Le document sera consultable : en version dématérialisé sur le site de Limoges Métropole à ladresse suivante : https://www.limoges-metropole.fr/informations-transversales/actualites/consultationpublique-projet-de-plan-de-prevention-du-bruit-dans-lenvironne...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE RECLASSEMENT DUNE ZONE URBAINE VERTE (UV) EN ZONE URBAINE GENERALE (UG) POUR LA REALISATION DUNE AIRE DE STATIONNEMENT Par arrête nº202400239 en date du 22/05/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Révision allégée nº4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant le reclassement dune zone Urbaine vert...

Avis denquête publique Reclassement dune zone Urbaine Verte (UV) en zone Urbaine Genérale (UG) pour la réalisation dune aire de stationnement Par arrêté n°202400239 en date du 22/05/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Révision allégée n°4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant le reclassement dune zone Urbaine verte (UV) en zone Urbaine générale (UG). Dates de lenquête Limoges Métr...

Avis denquête publique Dans le cadre du projet de realisation dun pôle déchanges multimodal et du projet dextension du Parc des Sports de Beaublanc, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se déroulera du 27 mai 2024 au jeudi 13 juin 2024inclus. Cette enquête publique est relative au déclassement de la rue Pierre-de-Coubertin et de lallée Jean-Bouin à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur le projet de dé classement des deux vo...

Enquête publique Par arrête n°202400169 en date du 12/04/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Modification n°10 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant la modification du règlement graphique. Dates de lenquête Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. Comm...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre du projet de réalisation dun pôle déchanges multimodal et du projet dextension du Parc des Sports de Beaublanc, Limoges Métropole organise une enquête publique qui se déroulera du 27 mai 2024 au jeudi 13 juin 2024 inclus. Cette enquête publique est relative au déclassement de la rue Pierre de Coubertin et de lallée Jean Bouin à Limoges. Cette enquête publique doit permettre à la population démettre toutes observations sur ...

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BONNAC-LA-COTE : SUPPRESSION DE LEMPLACEMENT RESERVE Nº3 DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la Modification simplifiée nº1 du PLU de Bonnac-la-Côte se déroulera du lundi 27 mai 2024 au mardi 25 juin 2024 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièc...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº10 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE : MODIFICATION DU REGLEMENT GRAPHIQUE Par arrête nº202400169 en date du 12/04/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Modification nº10 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant la modification du règlement graphique. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête p...

CONCERTATION PREALABLE REVISION ALLEGEE Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES : REDUCTION DUN ESPACE VERT DINTERÊT PAYSAGER (EVIP) Une révision allegée du Plan local durbanisme de la commune de Limoges a été prescrite par une délibération en date du 02 décembre 2021 du Conseil communautaire de Limoges Métropole. Cette révision allégée nº6 a pour objet la réduction dun espace vert dintérêt paysager (EVIP). Le dossier de cette évolution sera consultable durant toute la période de l...

AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par arrête en date du 16 avril 2024, le Président de Limoges Métropole a décidé de prescrire la Modification simplifiée nº3 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges : Suppression de lemplacement réservé de logements sociaux sur la caserne Marceau Considérant les articles R153-20 et suivants du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cet arrêté en mairie de la comm...

Avis denquête publique Par arrête n°202400169 en date du 12/04/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Modification n°10 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant la modification du règlement graphique. Dates de lenquête Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus soit pendant 15 jours consécutifs...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification nº4 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges : Suppression du Périmètre dattente de projet daménagement global (PAPAG), Création dune Orientation daménagement et de programmation (OAP) sur le secteur de la route de Toulouse et modification des règlements éc...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº5 du Plan local durbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne : Modification au sein du règlement écrit des règles encadrant lutilisation de la couleur pour les toitures et la superficie des annexes Considérant les articles R.153-20 ...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la révision allégée nº8 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges : Reclassement de parcelles classées en zones Agricole (A) et Naturelle (N) en zone Urbaine (U) suite à une annulation contentieuse du Tribunal administratif en date du 13 juillet 2022 Considérant les arti...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº10 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE : MODIFICATION DU REGLEMENT GRAPHIQUE Par arrête nº202400169 en date du 12/04/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la Modification nº10 du Plan local durbanisme de la commune de Isle concernant la modification du règlement graphique. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête p...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº8 du Plan local durbanisme de la commune de Feytiat : Modification au sein du règlement écrit des règles encadrant les toitures et les clôtures Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulte...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION Nº6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification nº6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix : Agrandissement de la zone Ui et modification de lOrientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consu...

AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DU PROJET DE REVISION ALLEGEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter le projet de révision allégée nº4 du Plan local durbanisme de la commune de Isle : Réduction dune zone Urbaine verte (UV) pour la création dune aire de stationnement Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges : Modification du règlement écrit Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Limoges et au siège de...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 20240099 en date du 27/02/2024, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges à la suite dune déclaration de projet, concernant la restructuration du Palais des Sports de Beaublanc et la création du Pôle dEchanges Multimodal. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES A LA SUITE DUNE DECLARATION DE PROJET Par arrête nº202400099 en date du 27/02/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges à la suite dune déclaration de projet, concernant la restructuration du Palais des Sports de Beaublanc et la création du Pôle dEchanges ...

MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT : SUPPRESSION DUN EMPLACEMENT RÉSERVÉ DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Feytiat se déroulera du lundi 8 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la mo...

MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE : MODIFICATION DES RÈGLEMENTS ECRIT ET GRAPHIQUE DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Isle se déroulera du lundi 8 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de ...

CONCERTATIONS PRÉALABLES PROJET DE LECOPÔLE ASTER (ACCÉLÉRATEUR DE SOLUTIONS POUR LES TRANSITIONS ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS SUR VIENNE SUITE A DECLARATION DE PROJET Deux concertations sont organisées par Limoges Metropole concernant : Le projet de lécopôle ASTER (Accélérateur de solutions pour les transitions et les énergies renouvelables). Une mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme suite à la déclaration de proj...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202400062 en date du 01/02/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais sur Vienne concernant la modification du zonage et de lOrientation dAménagement et de Programmation sur lancien site de la CGEP. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LIMOGES A LA SUITE DUNE DECLARATION DE PROJET Par arrête nº202400099 en date du 27/02/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges à la suite dune déclaration de projet, concernant la restructuration du Palais des Sports de Beaublanc et la création du Pôle dEchanges ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 20240099 en date du 27/02/2024, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges à la suite dune déclaration de projet, concernant la restructuration du Palais des Sports de Beaublanc et la création du Pôle dEchanges Multimodal. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête ...

Enquête publique Par arrête n°202400062 en date du 01/02/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne concernant la modification du zonage et de lOrientation dAménagement et de Programmation sur lancien site de la CGEP. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi ...

AVIS DAFFICHAGE ABANDON DES PROJETS DE REVISION GENERALE DES PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DE FEYTIAT ET DU VIGEN Par delibérations en date du 15 février 2024, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dabandonner la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Feytiat et la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune du Vigen. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consu...

LIMOGES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº202400062 en date du 01/02/2024, le President de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais sur Vienne concernant la modification du zonage et de lOrientation dAménagement et de Programmation sur lancien site de la CGEP. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publiqu...

Avis enquête publique Par arrête n°202400062 en date du 01/02/2024, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne concernant la modification du zonage et de lOrientation dAménagement et de Programmation sur lancien site de la CGEP. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du l...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300667 en date du 05/12/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº10 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Isle concernant la modification du règlement graphique. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 14 février 2024 inclus soit pendant 17 jours ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300667 en date du 05/12/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 10 du Plan local durbanisme de la commune dIsle concernant la modification du règlement graphique. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 14 février 2024 inclus soit pendant 17 jours ...

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT ECRIT DES ZONES A, N, UG ET 1AUG DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée nº5 du PLU du Palais-sur-Vienne se déroulera du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter ...

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT : MODIFICATION DU RÈGLEMENT ECRIT AU SUJET DE LASPECT ARCHITECTURAL DES CONSTRUCTIONS DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée nº8 du PLU de Feytiat se déroulera du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un por...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300667 en date du 05/12/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº10 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Isle concernant la modification du règlement graphique. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 14 février 2024 inclus soit pendant 17 jours ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300667 en date du 05/12/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 10 du Plan local durbanisme de la commune dIsle concernant la modification du règlement graphique. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 14 février 2024 inclus soit pendant 17 jours ...

Avis denquête publique Par arrête n° 2023-286 en date du 11 decembre 2023, le maire de Couzeix a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, préalablement à la délivrance du permis daménager présenté par la Communauté Urbaine Limoges Métropole pour une opération daménagement mixte économique et dhabitat sur le site du Mas-de-lÂge. DATES DE LENQUÊTE La commune de Couzeix informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX Par délibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix : Reclassement dune zone U5 en une zone Ui Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairi...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE site du Mas de lÂge Par arrête nº2023-286 en date du 11 decembre 2023, le Maire de Couzeix a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, préalablement à la délivrance du permis daménager présenté par la Communauté Urbaine Limoges Métropole pour une opération daménagement mixte économique et dhabitat sur le site du Mas de lÂge. DATES DE LENQUÊTE La Commune de Couzeix informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE REVISION ALLEGEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE : RECLASSEMENT DE PARCELLES CLASSEES EN ZONE URBAINE VERTE EN ZONE URBAINE GENERALE POUR LA REALISATION DUNE AIRE DE STATIONNEMENT Une revision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Isle a été prescrite par une délibération en date du 12 mai 2023 du Conseil communautaire de Limoges Métropole. Cette révision allégée nº4 a pour objectif le reclassement de parcelles classées en zone Urbain...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique Par arrête n°202300638 en date du 30/11/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300638 en date du 30/11/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera ...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS Dans le cadre du projet de construction dune patinoire communautaire sur le territoire de la Ville de Limoges, Limoges Métropole met en place une concertation préalable qui se déroulera du 6 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024 inclus. Ce projet nest pas soumis à lorganisation dune concertation obligatoire prévue par le code de lenvironnement, Toutefois, au regard des enjeux de ce projet, Limoges Métropole a pris linitiative de mettre en place une c...

LIMOGES MÉTROPOLE Communauté urbaine Avis Dans le cadre du projet de construction dune patinoire communautaire sur le territoire de la Ville de Limoges, Limoges Metropole met en place une concertation préalable qui se déroulera du 6 janvier 2024 au vendredi 26janvier 2024 inclus. Ce projet nest pas soumis à lorganisation dune concertation obligatoire prévue par le code de lenvironnement, Toutefois, au regard des enjeux de ce projet, Limoges Métropole a pris linitiative de mettre en place une co...

Avis denquête publique Par arrête n° 2023-286 en date du 11 decembre 2023, le maire de Couzeix a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, préalablement à la délivrance du permis daménager présenté par la Communauté Urbaine Limoges Métropole pour une opération daménagement mixte économique et dhabitat sur le site du Mas-de-lÂge. DATES DE LENQUÊTE La commune de Couzeix informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300638 en date du 30/11/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE site du Mas de lÂge Par arrête nº2023-286 en date du 11 decembre 2023, le Maire de Couzeix a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, préalablement à la délivrance du permis daménager présenté par la Communauté Urbaine Limoges Métropole pour une opération daménagement mixte économique et dhabitat sur le site du Mas de lÂge. DATES DE LENQUÊTE La Commune de Couzeix informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°202300638 en date du 30/11/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300601 en date du 27/10/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée nº8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges concernant le reclassement de parcelles classées en zones A et N en zone U suite à une annulation contentieuse du PLU. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du jeudi...

AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE AUREIL Par delibération en date du 24 novembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la Modification nº8 du Plan local durbanisme de la commune de Aureil, Den fixer les objectifs et de définir la procédure : Reclassement dune zone à urbaniser à long terme (2AU) en zone à urbaniser à court terme (1AU), reclassement de deux zones 1AU en zone 2AU et zone Agricole (A), c...

AVIS DAFFICHAGE DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 24 novembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de compléter la délibération nº15.3 du 1er octobre 2023 prescrivant la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges sur le point suivant : Définition dun échéancier douverture à lurbanisation des zones à urbaniser sur la commune de Limoges Co...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300605 en date du 27/10/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges concernant la suppression du PAPAG, la création dune OAP route de Toulouse et la modification des règlements écrits et graphiques. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera ...

Avis denquête publique Par arrête n°202300601 en date du 27/10/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée n°8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges concernant le reclassement de parcelles classées en zones A et N en zone U suite à une annulation contentieuse du PLU. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du jeudi...

Avis denquête publique Par arrête n°202300605 en date du 27/10/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°4 du Plan local durbanisme de la commune de Limoges concernant la suppression du PAPAG, la création dune OAP route de Toulouse et la modification des règlements écrits et graphiques. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera ...

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES : MODIFICATION DU REGLEMENT ECRIT DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Limoges se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PLACE DES BANCS RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES BANCS ET DES RUES ADJACENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LIMOGES Objet de la concertation prealable La requalification de la place des Bancs et des rues adjacentes (rues Lansecot,des Halles, Élie-Berthet, Place du Poids-Public), à Limoges, sinscrit comme un des projets phares du développement de lattractivité et du rayonnement du centre-ville Dans ce cadre, Limoges Métropole et la Ville de Limoges souhaitent mettr...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300577 en date du 17/10/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300577 en date du 17/10/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se dérouler...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300601 en date du 27/10/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée nº8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges concernant le reclassement de parcelles classées en zones A et N en zone U suite à une annulation contentieuse du PLU. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du jeudi...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300605 en date du 27/10/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges concernant la suppression du PAPAG, la création dune OAP route de Toulouse et la modification des règlements écrits et graphiques. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera ...

Avis dannulation denquête publique Par arrête n° 202300629 en date du 16/11/2023, le président de Limoges Métropole a décidé dannuler larrêté n° 202300577 du 17/10/2023 portant ouverture de lenquête publique relative à la modification n° 6 du plan local durbanisme de la commune de Couzeix. Cette évolution consiste à agrandir la zone Ui et modifier lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lÂge. Cette procédure fera ultérieurement lobjet dune enquête publique suivant lapplicat...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300577 en date du 17/10/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n° 6 du Plan local durbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se dérouler...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300577 en date du 17/10/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix concernant lagrandissement de la zone Ui et la modification de lorientation daménagement et de programmation (OAP) du Mas de lAge. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera ...

CONCERTATION PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE RENOUVELLEMENT URBAIN BEAUBREUIL Secteur Fabre dEglantine Sud Le nouveau programme national de renouvellement urbain vise à redonner de lattractivité aux quartiers les plus en difficulte par leur transformation et à favoriser la mixité sociale en agissant sur lemploi, lhabitat, La cohésion sociale et lenvironnement urbain. Dans le cadre du renouvellement urbain du secteur Fabre dEglantine Sud à Beaubreuil, et conformément à larticle L. 103-2 du code de lurba...

AVIS DAFFICHAGE BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LAMENAGEMENT DU SECTEUR DU MAS DE LAGE A COUZEIX Par delibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé faire le bilan de la concertation du projet daménagement du secteur du Mas de lAge à Couzeix. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Couzeix et au siège de Limoges Métropole pendant un mois s...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE Par delibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne : Modification et suppression demplacements réservés dédiés aux cheminements piétons Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La populatio...

AVIS DAFFICHAGE DEFINITION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE CHAPTELAT Par delibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dinstituer le droit de préemption urbain prévu par larticle 421-12 du Code de lurbanisme, Sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cette délibération à la mairie de Chaptelat et...

AVIS DAFFICHAGE SOUMISSION DES CLÔTURES A DECLARATION PREALABLE SUR LA COMMUNE DE CHAPTELAT Par delibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable, Prévue par larticle R421-12 du Code de lurbanisme, sur lensemble de la commune. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cette délibération à la mairie de Chaptelat et au siège de Limoges Métropo...

AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON Par delibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rilhac-Rancon, Den fixer les objectifs et de définir la procédure : Réduction dun Espace Vert dintérêt Paysager suite à une annulation contentieuse Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT Par delibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaptelat. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Chaptelat et au siège de Limoges Métropole pendant un mois soit du ...

AVIS DAFFICHAGE ABROGATION DES PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SOLIGNAC ; Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE ; Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibérations en date du 29 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dabroger les révisions allégées nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Solignac ; nº3 du Plan Local dUrbanisme du Palais-sur-Vienne ; nº4 du Plan Local ...

AVIS DAFFICHAGE ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter le projet de révision allégée nº8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges: Reclassement de parcelles au sein du PLU de Limoges suite à une annulation contentieuse Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette dél...

AVIS DAFFICHAGE DEFINITION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE CHAPTELAT Par delibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dinstituer le droit de préemption urbain prévu par larticle 421-12 du Code de lurbanisme, Sur lensemble des zones U et AU du PLU de la commune. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cette délibération à la mairie de Chaptelat et...

Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral en date du 1er septembre 2023, il sera procédé à une enquête publique dune durée de trente-trois jours (33) jours consécutifs, Du samedi 23 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, dans les communes listées ci-après, au sujet de la demande de déclaration dintérêt général au titre des articles R. 214-88 et suivants du code de lenvironnement, dans le ca...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 1er septembre 2023, il sera procédé à une enquête publique dune durée de trente-trois jours (33) jours consécutifs, Du samedi 23 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, dans les communes listées ci-après, au sujet de la demande de déclaration dintérêt général au titre des articles R. 214-88 et suivants du code de lenvironnement, dans le ca...

Avis denquête publique Par arrête n°202300411 en date du 24/07/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête Publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Couzeix concernant le reclassement dune zone U5 en zone Ui. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023 inclus soit pendant 32 jour...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX : RECLASSEMENT DUNE ZONE U5 EN ZONE Ui Par arrête nº202300411 en date du 24/07/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Couzeix concernant le reclassement dune zone U5 en zone Ui. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enq...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 1er septembre 2023, il sera procédé à une enquête publique dune durée de trente-trois jours (33) jours consécutifs, Du samedi 23 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, dans les communes listées ci-après, au sujet de la demande de déclaration dintérêt général au titre des articles R. 214-88 et suivants du code de lenvironnement, dans le ca...

Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral en date du 1er septembre 2023, il sera procédé à une enquête publique dune durée de trente-trois jours (33) jours consécutifs, Du samedi 23 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, dans les communes listées ci-après, au sujet de la demande de déclaration dintérêt général au titre des articles R. 214-88 et suivants du code de lenvironnement, dans le ca...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX : RECLASSEMENT DUNE ZONE U5 EN ZONE Ui Par arrête nº202300411 en date du 24/07/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Couzeix concernant le reclassement dune zone U5 en zone Ui. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enq...

Avis denquête publique Par arrête n°202300411 en date du 24/07/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête Publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Couzeix concernant le reclassement dune zone U5 en zone Ui. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023 inclus soit pendant 32 jour...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Limoges Métropole en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry sur la commune de Limoges. Conformément aux dispositions de larrêté nº?202300344 du Président de Limoges Métropole du 21?juin 2023, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 19 jours consécutifs du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 inclus, En vue du transfert am...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par Limoges Metropole en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St-Exupéry sur la commune de Limoges. Conformément aux dispositions de larrêté n° 202300344 du Président de Limoges Métropole du 21 juin 2023, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 19 jours consécutifs du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limog...

AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LIMOGES METROPOLE Par delibération en date du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Limoges Métropole : Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation auprès du public, Arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lU...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges : Reclassement dune zone naturelle ludique et/ou de loisirs (Nl) en zone Nlg sur le secteur dUzurat Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette...

Limoges Métropole Communaute Urbaine Concertation préalable réaménagement quartier de la Cité Dans le cadre du projet de réaménagement des boulevards Corderie, Cité et de la rue du Maupas à Limoges, Et conformément aux articles L103-2 et R103-1 du Code de lurbanisme, Limoges Métropole met en place une concertation préalable qui se déroulera du 31 juillet au 30 septembre 2023. Cette concertation doit permettre de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations pri...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Limoges Metropole en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry sur la commune de Limoges. Conformément aux dispositions de larrêté nº?202300344 du Président de Limoges Métropole du 21?juin 2023, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 19 jours consécutifs du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limog...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par Limoges Metropole en vue du transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole dune emprise de voirie privée sise Impasse de St-Exupéry sur la commune de Limoges. Conformément aux dispositions de larrêté n° 202300344 du Président de Limoges Métropole du 21 juin 2023, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 19 jours consécutifs du lundi 17 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 inclus, En vue du transfert amiable dans le domaine public de Limog...

CONCERTATION PREALABLE PROJET DE VALORISATION DU SITE DU MAS DE LÂGE SUR LA COMMUNE DE COUZEIX Une concertation préalable au projet de valorisation du site du Mas de lÂge a eté lancée par une délibération en date du 16 mars 2023 du Conseil communautaire de Limoges Métropole. Cette concertation a pour but : Dinformer la population des objectifs du projet daménagement du site du Mas de lÂge porté par Limoges Métropole et la commune de Couzeix Dexpliquer les impacts de ce projet sur le cadre de vie...

AVIS DAFFICHAGE Prescription des modifications nº6, 7 et 8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LIMOGES Par delibération en date du 12 mai 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire les modifications nº6, 7 et 8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges, De fixer les objectifs et de définir les procédures. Ces évolutions concernent : La modification nº6 : Création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur du Coudert La mod...

AVIS DAFFICHAGE Bilan de la concertation prealable relative à la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix Secteur du Mas de lAge Par délibération en date du 12 mai 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de faire le bilan de la concertation de la modification nº6 du Plan local dUrbanisme de la commune de Couzeix. Cette évolution concerne : La modification nº6 : Agrandissement de la zone Ui et modification de lorientation daménagement et de programma...

AVIS DAFFICHAGE Prescription de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de RILHAC-RANCON Par delibération en date du 12 mai 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la modification nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de Rilhac-Rancon, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : La modification nº1 : Modification dOrientations dAménagement et de Programmation (OAP) sur le bourg de Rilhac-Rancon Considéra...

AVIS DAFFICHAGE Prescription de la revision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PANAZOL Par délibération en date du 12 mai 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la révision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Panazol, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : La révision allégée nº3 : Reclassement de parcelles situées en zone Agricole (A) en zone Urbaine (UH3) sur le secteur de Chez Picat...

AVIS DAFFICHAGE Decision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale suite à la réception de lavis de lautorité environnementale au titre de lexamen au cas par cas ad hoc relative à la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne Par délibération en date du 12 mai 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de la modification simplifiée nº4 du Plan local d...

AVIS DAFFICHAGE Prescription de la modification nº8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COUZEIX Par delibération en date du 12 mai 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la modification nº8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : La modification nº8 : Création dOrientations dAménagement et de Programmation (OAP) thématiques et sectorielles sur le centre-bourg de Couz...

AVIS DAFFICHAGE Prescription de la modification nº11 et la revision allégée 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de ISLE Par délibération en date du 12 mai 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la modification nº11 et la révision allégée nº4 du Plan local dUrbanisme de la commune de Isle, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Ces évolutions concernent : La modification nº11 : Reclassement de zones à urbaniser (1AU) en zones à urbaniser sur le...

AVIS DAFFICHAGE Demande davis sur le dossier de mise en comptabilite du PLU du Vigen relative au projet dun aménagement de sécurité de la RD 704 Par délibération en date du 12 mai 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de donner un avis favorable au projet de mise en compatibilité du PLU du Vigen. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie du Vigen et au siège de Limoges Métropole penda...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300178 en date du 24/03/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chaptelat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 24 avril 2023 au mercredi 24 mai 2023 inclus soit pendant 31 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Maurice CHAR...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202300178 en date du 24/03/2023, le président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chaptelat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 24 avril 2023 au mercredi 24 mai 2023 inclus soit pendant 31 jours consécutifs. COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR M. Maurice CHAR...

AVIS DAFFICHAGE Creation dune commission locale des sites patrimoniaux remarquables des communes de Limoges et de Feytiat Par délibération en date du 2 mars 2023, le conseil communautaire a décidé dapprouver la création dune commission locale des sites patrimoniaux remarquables des communes de Limoges et Feytiat et a défini la liste de ses membres. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Li...

CONCERTATION PREALABLE Une révision allegée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges a été prescrite par une délibération en date du 21 novembre 2022 du Conseil communautaire de Limoges Métropole. Cette révision allégée nº8 a pour objectif le reclassement de parcelles classées en zones A et N en zone U suite à une annulation contentieuse du PLU. Le dossier de cette évolution sera consultable durant toute la période de la concertation préalable à la Mairie de Limoges, 1 square Jacques Ch...

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ISLE : CORRECTION DERREURS MATERIELLES DES REGLEMENTS ECRITS ET GRAPHIQUES DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Isle se déroulera du lundi 27 mars 2023 au vendredi 28 avril 2023 inclus. LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du publ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº5 : RECLASSEMENT DUNE ZONE NATURELLE LUDIQUE ET/OU DE LOISIRS EN ZONE NLG SUR LE SECTEUR DUZURAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300060 en date du 06/02/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant le reclassement dune zone naturelle ludique et/ou de loisirs en zone NLG sur le sec...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DES PROJETS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº6 ET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL Par delibération en date du 2 mars 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº6 et la modification simplifiée nº7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boisseuil : Ces évolutions concernent : La modification simplifiée nº6 : correction derreur matérielle reclassement des secteurs ...

AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 2 mars 2023, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la révision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges : La Révision Allégée nº3 : Réduction dun Espace Boisé Classé (EBC) Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population pourra consulter cette délibération à la mairie de Limo...

CONCERTATION PREALABLE Une modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix a éte prescrite par une délibération en date du 2 décembre 2021 du Conseil communautaire de Limoges Métropole. Cette modification nº6 a pour objectif lagrandissement de la zone Ui (économique) située au Mas de lAge et une modification de lOrientation daménagement et de programmation (OAP) du même secteur. Le dossier de cette évolution sera consultable durant toute la période de la concertati...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº5 : RECLASSEMENT DUNE ZONE NATURELLE LUDIQUE ET/OU DE LOISIRS EN ZONE NLG SUR LE SECTEUR DUZURAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202300060 en date du 06/02/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant le reclassement dune zone naturelle ludique et/ou de loisirs en zone NLG sur le sec...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°202300060 en date du 06/02/2023, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant le reclassement dune zone naturelle ludique et/ou de loisirs en zone NLG sur le secteur dUzurat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique est en cours depuis le lundi 06 ...

CONCERTATION PREALABLE Une modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix a éte prescrite par une délibération en date du 2 décembre 2021 du Conseil communautaire de Limoges Métropole. Cette modification n°6 a pour objectif lagrandissement de la zone Ui (économique) située au Mas-de-lAge et une modification de lOrientation daménagement et de programmation (OAP) du même secteur. Le dossier de cette évolution sera consultable durant toute la période de la concertati...

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Verneuil sur Vienne dapplication Par délibération en date du 26 juin 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Verneuil sur Vienne. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole.

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Rilhac-Rancon dapplication Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Rilhac-Rancon. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole.

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Solignac dapplication Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Solignac. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole.

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Condat-sur-Vienne dapplication Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Condat-sur Vienne. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole.

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Isle dapplication Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Isle. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole.

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune du Palais sur Vienne et instauration dun périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le secteur du centre-ville dapplication Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune du Palais sur Vienne et a approuvé linstitution du droit de préemption urbain renforcé su...

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Saint-Gence dapplication Par délibération en date du 26 juin 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Gence. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole.

AVIS DAFFICHAGE Definition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Veyrac dapplication Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé linstitution du droit de préemption urbain sur la commune de Veyrac. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Verneuil sur Vienne Par délibération en date du 26 juin 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Verneuil sur Vienne. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole. 202173

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune du Palais sur Vienne et instauration dun périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le secteur du centre-ville Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune du Palais sur Vienne et a approuvé linstitution du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur ...

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Solignac Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Solignac. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole. 202175

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Condat sur Vienne Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Condat sur Vienne. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole. 202176

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Isle Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Isle. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole. 202177

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Rilhac Rancon Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Rilhac Rancon. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole. 202179

AVIS DAFFICHAGE Definition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Veyrac Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé linstitution du droit de préemption urbain sur la commune de Veyrac. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole. 202180

AVIS DAFFICHAGE Redefinition du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Saint Gence Par délibération en date du 26 juin 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur la commune de Saint Gence. La délibération et son annexe sont consultables au siège de Limoges Métropole. 202183

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE Approbation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges Par délibération en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges : Modification nº3 : Modification des servitudes de mixité sociale et suppression des emplacements réservés à destination du logement social Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUr...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Solignac Par délibération en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Solignac : Modification simplifiée nº2 : Correction dune erreur matérielle dans les annexes du PLU. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La population po...

AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la révision allégée nº8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : La révision allégée nº8 : Reclassement de parcelles situées en zones agricole et naturelle en zone urbaine. Considérant les ar...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº3 REDUCTION DUN ESPACE BOISE CLASSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202200509 en date du 28/09/2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant la réduction dun espace boisé classé. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°202200509 en date du 28/09/2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant la réduction dun espace boisé classé. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022 inclus soit pendant 32 jo...

Métropole Limoges AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DU PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT Par delibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaptelat. Cette évolution concerne : Lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaptelat : Arrêt du projet délaboration du PLU Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme,...

Métropole Limoges AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé darrêter le projet de révision allégée nº5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges, Et de valider la phase technique. Cette évolution concerne : La révision allégée nº5 : Reclassement dune zone Naturelle ludique et/ou de loisirs (NI) par une zone Naturelle ludiqu...

Métropole Limoges AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DES PROJETS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 ET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par delibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 et la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Limoges : Ces évolutions concernent : La modification simplifiée nº1 : Modification des règlements écrits et graphiques La modifi...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PROJET DE POLE DECHANGES MULTIMODAL DE BEAUBLANC DECLARATION DE PROJET ENTRAINANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LIMOGES Afin de créer les conditions dun débat transparent et ouvert, Limoges Métropole organise une concertation préalable. Il sagit de consulter la population sur le projet de PEM qui entraînerait une modification des conditions de déplacement sur un axe Couzeix Limoges et débattre des objectifs et enjeux socio-éco...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°202200509 en date du 28/09/2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant la réduction dun espace boisé classé. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022 inclus soit pendant 32 jo...

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SOLIGNAC : MODIFICATION DERREUR MATERIELLE LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION DATES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Solignac se déroulera du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus. LIEU DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du publ...

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº6 CORRECTION DERREUR MATERIELLE : RECLASSEMENT DES SECTEURS SANS ZONAGE DE LA COMMUNE DATES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Boisseuil se déroulera du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus. LIEU DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modific...

Avis Enquête publique Par arrête n°202200447 en date du 31 août 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant une modification des servitudes de mixité sociale et suppression des emplacements réservés à destination du logement social. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se dér...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº202200447 en date du 31 août 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Limoges concernant une modification des servitudes de mixité sociale et suppression des emplacements réservés à destination du logement social. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique, se dé...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON : MODIFICATION DUNE ERREUR MATÉRIELLE SUR LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE Dates de la mise à disposition du public Limoges Métropole Communaute urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Rilhac-Rancon se déroulera du mercredi 30 septembre 2020 au vendredi 30 octobre ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202000367 en date du jeudi 27 août 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné la réouverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Limoges. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 septe...

LIMOGES MÉTROPOLE - COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202000423 en date du jeudi 24 septembre 2020, le president de Limoges Métropole - Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Panazol. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole - Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercred...

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE portant sur le projet de création dune voie verte dans le cadre du schéma directeur intercommunal des aménagements cyclables sur les communes de RILHAC-RANCON et LIMOGES Maître douvrage : Communauté urbaine Limoges Métropole La présente enquête conjointe porte sur le projet de création dune voie verte, sous la maîtrise douvrage de la Communauté u...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000423 en date du jeudi 24 septembre 2020, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Panazol. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 14 o...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000367 en date du jeudi 27 août 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné la réouverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Limoges. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 21 septem...

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE VOIE VERTE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR LES COMMUNES DE RILHAC-RANCON ET LIMOGES Maître douvrage : COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES MÉTROPOLE. La présente enquête conjointe porte sur le projet de création dune voie verte, sous la maîtrise douvrage de la communauté ...

Limoges Métropole, Communaute urbaine CONCERTATION RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COUZEIX Par délibération en date du 18 février 2020, Le conseil communautaire de Limoges Métropole, communauté urbaine a prescrit la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix. Cette évolution concerne : La révision allégée nº1, la réduction dune partie dun espace boisé classé (EBC), au niveau de lAvenue de la Gare. La notice de présentation de cette év...

Limoges Métropole, Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº202000434 en date du jeudi 1 octobre 2020, Le président de Limoges Métropole, Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 21...

LIMOGES MÉTROPOLE - COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202000434 en date du jeudi 1er octobre 2020, le president de Limoges Métropole - Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Feytiat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole - Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercre...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par délibération en date du 22 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver le règlement local de publicité de la commune de Feytiat. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Feytiat (place de Leun, 87220 Feytiat) et au siège de Limoges Métropole Com...

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE portant sur le projet de création dune voie verte dans le cadre du schéma directeur intercommunal des aménagements cyclables sur les communes de RILHAC-RANCON et LIMOGES Maître douvrage : Communauté urbaine Limoges Métropole La présente enquête conjointe porte sur le projet de création dune voie verte, sous la maîtrise douvrage de la Communauté u...

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE VOIE VERTE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR LES COMMUNES DE RILHAC-RANCON ET LIMOGES Maître douvrage : COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES MÉTROPOLE. La présente enquête conjointe porte sur le projet de création dune voie verte, sous la maîtrise douvrage de la communauté ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE COMMUNE DISLE CONCERTATION Par déliberation en date du 22 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole Communauté Urbaine a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIsle. Cette évolution concerne la révision allégée nº 1, Reclassement dune zone naturelle (N) en zone urbaine (UG). Le dossier de cette évolution est consultable du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020 à la mairie dIsle, 15, rue Joseph-Cazautets, 871...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE VILLE DE LIMOGES CONCERTATION Deux révisions allegées ont été prescrites par délibérations en date du 22 juillet 2020 au conseil communautaire de Limoges Métropole Communauté urbaine. De plus, une modification et une modification simplifiée ont été prescrites par arrêtés du président de Limoges Métropole Communauté urbaine. Ces évolutions concernent le Plan Local dUrbanisme de la ville de Limoges et ont pour objet : Pour la révision allégée nº 1, Réduction d...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202000423 en date du jeudi 24 septembre 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Panazol. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 14 o...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000423 en date du jeudi 24 septembre 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Panazol. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du mercredi 14 oc...

LIMOGES MÉTROPOLE - COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202000434 en date du jeudi 1er octobre 2020, le president de Limoges Métropole - Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Feytiat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole - Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercre...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000434 en date du jeudi 1er octobre 2020, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 2...

COMMUNE DE VEYRAC Enquête publique Par arrêté n°201900449 en date du mardi 20 octobre 2020, le President de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement, de lurbanisme, et du patrimoine, pour lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Veyrac. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se dé...

COMMUNE DE VEYRAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 201900449 en date du mardi 20 octobre 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement, de lurbanisme, et du patrimoine, pour lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Veyrac. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique...

COMMUNE DE VEYRAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 201900449 en date du mardi 20 octobre 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement, de lurbanisme, et du patrimoine, pour lélaboration du Plan Local durbanisme (PLU) et dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Veyrac. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique...

COMMUNE DE VEYRAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 201900449 en date du mardi 20 octobre 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement, de lurbanisme, et du patrimoine, pour lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Veyrac. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DEYJEAUX Par déliberation en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune dEyjeaux. Modification simplifiée nº 3 : suppression de lOrientation dAménagement et de Programmation La Valade. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La popu...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX Par déliberation en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification nº 4 du plan local durbanisme de la commune de Couzeix. La modification nº 4 : reclassement de la zone économique Ui en zone (1AU) et modification de lOrientation dAménagement et de Programmation du Mas de lAge. Considérant les articles R.153-20 et R....

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL Par déliberation en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 5 du plan local durbanisme de la commune de Boisseuil. Modification simplifiée nº 5 : modification de lensemble des Orientations dAménagement et de Programmation. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbani...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SOLIGNAC Par déliberation en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Solignac. Modification simplifiée nº 1 : modification de deux erreurs matérielles dans les annexes (emplacements réservés). Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lur...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES Nº 1, 2 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE Par délibérations en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire les modifications simplifiées nº 1, 2 et 3 du plan local durbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne. La modification simplifiée nº 1 : modification du règlement écrit et graphique. La modification simplifiée nº 2 : modification de lOr...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par déliberation en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 6 du plan local durbanisme de la commune de Feytiat. Modification simplifiée nº 6 : modification de lorientation daménagementet de programmation du secteur « Le Chazaud » et suppression de lemplacement réservé nº 22. Considérant ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT Par déliberation en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 6 du plan local durbanisme de la commune de Chaptelat. Modification simplifiée nº 6 : modification de lOrientation dAménagement et de Programmation du secteur Le Theillol. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code d...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL Par déliberation en date du 17 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Just-le-Martel. Modification simplifiée nº1 : modification du règlement écrit de la zone AUa. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Nº 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT : MODIFICATION DU RÉGLEMENT ÉCRIT Dates de la mise à disposition du public Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Feytiat se déroulera du mercredi 6 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus. Lieux de la mise à disposition du public Un porter à la c...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON Par délibération en date du 18 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Rilhac-Rancon : Modification simplifiée nº 1 : modification dune erreur matérielle sur le règlement graphique. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme,...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUREIL Par déliberation en date du 18 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification nº 7 du plan local durbanisme de la commune dAureil : la modification nº 7 : reclassement dune partie de la zone naturelle en une zone naturelle maraîchage (Nm). Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra c...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL Par déliberation en date du 18 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Just-le-Martel : la modification nº 1 : reclassement dune partie de la zone AU2 en une zone urbaine U3 et une autre partie en zone AS. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du C...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par déliberation en date du 18 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver le règlement local de publicité de la commune de Limoges. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Limoges (9, place Léon-Betoulle, 87000 Limoges) et au siège de Limoges Métro...

Limoges Métropole Communaute urbaine Limoges Enquête publique Enquête publique relative à la création dune voie nouvelle la rue Eugène Varlin à lavenue du Maréchal-de Lattre-de-Tassigny. Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R 141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur la création dune voie nouvelle reliant la rue Eugène Varlin à lavenue du Maréchal-de-Lattrede Tassigny, sur la commune de Limoges sera ouver...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA CRÉATION DUNE VOIE NOUVELLE : LA RUE EUGÈNE-VARLIN À LAVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE-DE-TASSIGNY Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du code de la voirie routière, Portant sur la création dune voie nouvelle reliant la rue Eugène-Varlin à lavenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, sur la commune de Limoges sera ouver...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA CRÉATION DUNE VOIE NOUVELLE : LA RUE EUGÈNE-VARLIN À LAVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE-DE-TASSIGNY Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du code de la voirie routière, Portant sur la création dune voie nouvelle reliant la rue Eugène-Varlin à lavenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, sur la commune de Limoges sera ouver...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la création dune voie nouvelle reliant la rue Eugène-Varlin à lavenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique autitre des articles R.141-4 à R.141-10, et R 141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur la création dune voie nouvelle reliant Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PANAZOL Par déliberation en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Panazol : la modification simplifiée nº 3, Modification de lemplacement réservé nº 22. Considérant les articles R 153-20 et R 153-21 du Code de lurbanisme, la population pourra consulter...

LIMOGES MÉTROPOLE-COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE PANAZOL Par déliberation en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver le règlement local de publicité de la commune de Panazol. Considérant les articles R 153-20 et R 153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Panazol (avenue Jean-Monet, 87350 Panazol) et au siège de Limoges Métropole-Communauté Urbai...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par déliberation en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Feytiat : modification nº 4, Reclassement dune partie de la zone U2 en zone U1 afin dimplanter une maison médicale. Considérant les articles R 153-20 et R 153-21 du Code de lurbanisme, la population pourra consu...

LIMOGES MÉTROPOLE-COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par déliberation en date du 4 mars 2021, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification nº 1 du règlement local de publicité de la commune de Feytiat : la modification nº 1, Modification du règlement écrit. Considérant les articles R 153-20 et R 153-21 du Code de lurbanisme, la population pourra consulter cette délibération en mairie de la commu...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202100140 en date du mardi 6 avril 2021, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Couzeix. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 26 avr...

Limoges Métropole Communaute Urbaine MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MISE À DISPOSITION SIMPLIFIÉES Nº 1, 2 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE : MODIFICATION DES OAP ET DU RÈGLEMENT ÉCRIT Dates de la mise à disposition du public Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur les modifications simplifiées du PLU du Palais-sur-Vienne se déroulera du mercredi 21 avril 2021 à partir de 8 h 30 au mardi 2...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202100140 en date du mardi 6 avril 2021, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Couzeix. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéres sées quune enquête publique, se déroulera du lundi 26 av...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PANAZOL Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 4 du Plan local dUrbanisme de la commune de Panazol, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : La modification simplifiée nº4 : suppression de lemplacement réservé nº18 Voi...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la révision allégée nº 3 du Plan local dUrbanisme de la commune de Limoges, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : La révision allégée nº 3 : réduction dun espace boisé classé (EBC) afin de faciliter linsta...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boisseuil, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne : La révision allégée nº 1 : réduction dun espace boisé classé (EBC) dans le cadre dun pr...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Feytiat : Modification simplifiée nº 7 : modification du règlement écrit de la zone urbaine à vocation économique (UE). Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202100140 en date du mardi 6 avril 2021, le president de Limoges Métropole - Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Couzeix. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole - Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 26...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202100140 en date du mardi 6 avril 2021, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Couzeix. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéres sées quune enquête publique, se déroulera du lundi 26 av...

CONCERTATION PUBLIQUE RENOUVELLEMENT URBAIN BEAUBREUIL ET VAL DELAURENCE Le nouveau programme national de renouvellement urbain vise à redonner de lattractivité aux quartiers les plus en difficulte par leur transformation et à favoriser la mixité sociale en agissant sur lemploi, lhabitat, La cohésion sociale et lenvironnement urbain. Une concertation du public est organisée du 1er juin 2021 au 1er octobre 2021 concernant les quartiers de Beaubreuil et du Val de lAurence. Cette concertation a po...

Limoges Métropole Communaute urbaine Avis dEnquête publique Par arrêté n°202100239 en date du mardi 11 mai 2021, le Président de Limoges Métropole - Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dIsle. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole - Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 9 juin ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº202100239 en date du mardi 11 mai 2021, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dIsle. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 9 juin 2...

LIMOGES MÉTROPOLE - COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202100239 en date du mardi 11 mai 2021, le president de Limoges Métropole - Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dIsle. DATES DE LENQUETE Limoges Métropole - Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 9 j...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº202100239 en date du mardi 11 mai 2021, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dIsle. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mercredi 9 juin 2...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE CONCERTATION Une révision allegée a été prescrite par délibération en date du 30 mars 2021 du conseil communautaire de Limoges Métropole Communauté urbaine. Cette révision allégée nº 3 a pour objectif la réduction dun Espace Boisé Classé (EBC) dans le cadre dun projet de turbines hydroélectriques. Le dossier de cette évolution est consultable dès à présent à la mairie de Limoges, Direction de lAction Foncière et Immobilière, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Lim...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE CONCERTATION Une révision allegée a été prescrite par délibération en date du 30 mars 2021 du conseil communautaire de Limoges Métropole Communauté urbaine. Cette révision allégée nº 1 a pour objectif la réduction dun Espace Boisé Classé (EBC) dans le cadre dun projet agricole. Le dossier de cette évolution est consultable dès à présent à la mairie de Boisseuil, place de Soneja, 87220 Boisseuil et au siège de Limoges Métropole, 19, Rue Bernard-Palissy, 87000...

APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par delibération du 8 juillet 2021, le conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé le dossier délaboration du Plan Local dUrbanisme de Veyrac et a abrogé la carte communale. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée au siège de Limoges Métropole, au 19, rue Bernard-Palissy et en mairie de Veyrac, 1, place de la Mairie, pendant un mois. Le dos...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES Nº 1, 2 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE Par délibérations en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver les modifications simplifiées nº 1, 2 et 3 du plan local durbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne : La modification simplifiée nº 1 : modification du règlement écrit et graphique ; La modification simplifiée nº 2 : modification de lorien...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Verneuil-sur-Vienne : La modification nº 1 : reclassement dune partie de la parcelle ZM nº 644 en Espace Boisé Classé (EBC). Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, ...

Limoges Métropole Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PANAZOL Par délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 5 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Panazol : La modification simplifiée nº 5 : identification dun bâtiment agricole dans le cadre dun changement de destination. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l...

Limoges Métropole, Communaute Urbaine AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX Par délibération en date du 8 juillet 2021, Le conseil communautaire a décidé dapprouver la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couzeix : La révision allégée nº 1 : réduction dun Espace Boisé Classé (EBC). Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la population pourra consulter cette délibération en ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LIMOGES MÉTROPOLE DES RUES TURGOT ET MONTESQUIEU SUR LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles L.318-3 et R.318-10 du Code de lurbanisme et des articles R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de la voirie routière, en vue du transfert doffice dans le domaine public de Limoges...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique en vue du transfert doffice dans le domaine public de Limoges Métropole des Rues Turgot et Montesquieu sur la commune de Condat-sur-Vienne Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.318-3 et R.318-10 du Code de lurbanisme et des articles R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de la voirie routière, en vue du transfert doffice dans le domaine public de Limoges...

Limoges Métropole, Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LIMOGES MÉTROPOLE DES RUES TURGOT ET MONTESQUIEU SUR LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.318-3 et R.318-10 du Code de lurbanisme et des articles R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de la voirie routière, en vue du transfert doffice dans le domaine public de Limoge...

Limoges Métropole Communaute urbaine Enquête publique Enquête publique en vue du transfert doffice dans le domaine public de Limoges Métropole des rues Turgot et Montesquieu sur la commune de Condat-sur-Vienne. Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles L.318-3 et R.318-10 du Code de lurbanisme et des articles R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de la voirie routière, en vue du transfert doffice dans le domaine public de Limoges Métr...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 201900344 en date du 22 juillet 2019, le président de Limoges Métropole, Communauté urbaine, a ordonné louverture dune enquête publique, conformément au Code de lenvironnement, pour la révision générale du plan local durbanisme de la commune du Palais-sur Vienne. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine, informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 23 septembre 2019 au mercredi 23 octobre 2019 inclus soit p...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°201900344 en date du 22 juillet 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 23 septembre 2019 au mercredi 23 octobre 2019 inclus soit pendant ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCON Par arrête nº 201900438 en date du 25 septembre 2019, le Président de Limoges Métropole, Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Rilhac Rancon. Dates de lenquête Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 oc...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 201900444, en date du 26 septembre 2019, Le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, conformément au Code de lenvironnement, pour la révision générale du plan local durbanisme et à lélaboration de périmètres délimités des abords de la commune de Solignac. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale Plan Local dUrbanisme Rilhac-Rancon Par arrêté n°201900438 en date du 25 septembre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rilhac-Rancon. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 octobre 201...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale du Plan Local dUrbanisme de Solignac Par arrêté n° 201900444 en date du 26 septembre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme et à lélaboration de Périmètres Délimités des Abords de la commune de Solignac. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quu...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº201900453 en date du 1er octobre 2019, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du jeudi 24 octobre 2019 au lundi 25 novembre ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°201900453 en date du 1 octobre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du jeudi 24 octobre 2019 au lundi 25 novembre 2019...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE ARRÊT DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé darrêter le règlement local de publicité de la commune de Limoges. Considérant les articles L.158-14-1 du Code de lenvironnement et les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Limoges et au siège de Limoges Métro...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FEYTIAT ET ARRÊT DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par déliberations en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification nº 3 du plan local durbanisme de Feytiat concernant le reclassement dune partie de la zone AUlt en zone à urbaniser (AU1) aux Ardennes et darrêter le projet de règlement local de publicité de Feytiat. Considéran...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES Nº 1 ET 2 DU PLU DE PANAZOL Par arrêté nº 201900472 en date du mercredi 16 octobre 2019, le president de Limoges Métropole, Communauté urbaine, a ordonné louverture dune enquête publique unique, conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour les révisions allégées nº 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Panazol. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personn...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révisions allegées n°1 et 2 du PLU de Panazol Par arrêté n°201900472 en date du mercredi 16 octobre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour les révisions «allégées» n°1 et 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Panazol. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes inté...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SOLIGNAC Par arrête nº 201900444, en date du 26 septembre 2019, Le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, conformément au Code de lenvironnement, pour la révision générale du plan local durbanisme et à lélaboration de périmètres délimités des abords de la commune de Solignac. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES Nº 1 ET 2 DU PLU DE PANAZOL Par arrêté nº 201900472 en date du mercredi 16 octobre 2019, le president de Limoges Métropole, Communauté urbaine, a ordonné louverture dune enquête publique unique, conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour les révisions allégées nº 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Panazol. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personn...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RILHAC-RANCON Par arrête nº 201900438 en date du 25 septembre 2019, le Président de Limoges Métropole, Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Rilhac Rancon. Dates de lenquête Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 oc...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale Plan Local dUrbanisme Rilhac-Rancon Par arrêté n°201900438 en date du 25 septembre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rilhac-Rancon. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 21 octobre 201...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale du Plan Local dUrbanisme de Solignac Par arrêté n° 201900444 en date du 26 septembre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément au code de lenvironnement, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme et à lélaboration de Périmètres Délimités des Abords de la commune de Solignac. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quu...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº201900453 en date du 1er octobre 2019, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne. Dates de lenquête : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du jeudi 24 octobre 2019 au lundi 25 novembre ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°201900453 en date du 1 octobre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condat-sur-Vienne. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du jeudi 24 octobre 2019 au lundi 25 novembre 2019...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Just-le-Martel : la modification simplifiée nº 1 : modification du règlement écrit de la zoneAUa. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbani...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISIONS ALLÉGÉES Nº 1 ET 2 DU PLU DE PANAZOL Par arrêté nº 201900472 en date du mercredi 16 octobre 2019, le president de Limoges Métropole, Communauté urbaine, a ordonné louverture dune enquête publique unique, conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour les révisions allégées nº 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Panazol. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personn...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révisions allegées n°1 et 2 du PLU de Panazol Par arrêté n°201900472 en date du mercredi 16 octobre 2019, le Président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour les révisions «allégées» n°1 et 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Panazol. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes inté...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL : RECTIFICATION DUNE ERREUR MATÉRIELLE EN RECLASSANT UNE ZONE URBAINE U3 EN ZONE URBAINE U2 Dates de la mise à disposition du public : Limoges Métropole Communaute urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Boisseuil se déroulera du lundi 18 novembre 2019 au mer...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU VIGEN Par déliberation en date du 22 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune du Vigen : Modification simplifiée nº3 : modification du règlement écrit de la zoneN3p, Spécifique au Parc animalier et paysager du Reynou. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL Par déliberation en date du 22 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Boisseuil : Modification simplifiée nº 3 : modification du règlement écrit de la zoneU2p spécifique au secteur de « La Planche ». Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE 19, rue Bernard Palissy, 87000 Limoges AVIS Conformément à larticle L.5211-48 du Code genéral des Collectivités Territoriales, Le conseil communautaire de Limoges Métropole, lors de la séance du 26 septembre 2019 a : Approuvé le choix du candidat Vert Marine comme concessionnaire de service public du centre aquatique lAquapolis. Approuvé le projet de convention de concession de service public relative à lexploitation et à la gestion du centre aquatique lAqua...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par déliberation en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification nº 4 du plan local durbanisme de la commune de Feytiat : La modification nº4 : reclassement dune partie de la zone U2 en une zone U1. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibérati...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT Par délibération en date du 18 décembre 2019, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 6 du plan local durbanisme de la commune de Chaptelat : La modification simplifiée nº6 : modification de lorientation daménagement et de programmation du secteur Le Theillol. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Par arrêté n° 202000041 en date du jeudi 30 janvier 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Limoges. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 24...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000041 en date du jeudi 30 janvier 2020, le president de LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Limoges. Dates de lenquête LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 24...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Par arrêté n° 202000049 en date du jeudi 6 fevrier 2020, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Feytiat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 2 m...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000049 en date du jeudi 6 fevrier 2020, le président de Limoges Métropole -Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 2 ...

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES MÉTROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE Par déliberation en date du 18 février 2020, le conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé le dossier de révision du Plan Local dUrbanisme de Condat-sur-Vienne. La délibération est affichée au siège de Limoges Métropole, Au 19, rue Bernard-Palissy. Les dossiers sont consultables sur le site internet de la ville, au siège de Limoges Métropole ainsi quà la mairie ...

COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE Communauté urbaine de Limoges Metropole PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil communautaire de Limoges Métropole a approuvé le dossier de révision du plan local durbanisme du Palais-sur-Vienne. La délibération est affichée au siège de Limoges Métropole, Au 19, rue Bernard-Palissy à Limoges et au siège de la commune du Palais-sur Vienne, 20, rue Jules-Ferry au Palais-sur-Vienne. Le dossier es...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL Par déliberation en date du 18 février 2020, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 5 du plan local durbanisme de la commune de Boisseuil : La modification simplifiée nº 6 : modification de lensemble des orientations daménagement et de programmation (OAP). Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Cod...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT Par déliberation en date du 18 février 2020, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 6 du plan local durbanisme de la commune de Feytiat : La modification simplifiée nº 6 : modification de lorientation daménagement et de programmation du secteur Le Chazaud et suppression de lemplacement réservé nº 22. Considéra...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES NOS 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PANAZOL Par déliberations en date du 18 février 2020, le Conseil communautaire a décidé dapprouver les révisions allégées nOS 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Panazol : révision allégée nº 1 : reclassement dune zone naturelle (N) en zone agricole (A) ; révision allégée nº 2 : reclassement dune zone naturelle (N) en zone urbaine à vocation éc...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU BOISSEUIL Par déliberation en date du 18 février 2020, le Conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 4 du plan local durbanisme de la commune de Boisseuil : Modification simplifiée nº 4 : rectification dune erreur matérielle en reclassant une zone urbaine U3 en zone urbaine U2. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du C...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUZEIX Par déliberation en date du 18 février 2020, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Couzeix : la révision allégée nº 1 : réduction dun espace boisé classé (EBC). Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La population pourra consulter cette délibération...

Limoges Métropole, Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000041 en date du jeudi 30 janvier 2020, Le président de Limoges Métropole, Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Limoges. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lun...

COMMUNE DE SOLIGNAC PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE Par déliberation du 18 février 2020, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a approuvé le dossier de révision du Plan local durbanisme de Solignac. La délibération est affichée en mairie de Solignac, 57, Avenue Saint-Eloi, ainsi quau siège de Limoges Métropole, 19, rue Bernard Palissy, pendant un mois. 763775

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Par arrêté n° 202000041 en date du jeudi 30 janvier 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Limoges. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 24...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique Par arrêté n° 202000049 en date du jeudi 6 fevrier 2020, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Feytiat. DATES DE LENQUÊTE Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 2 ma...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000049 en date du jeudi 6 fevrier 2020, le président de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné louverture dune enquête publique unique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du lundi 2 m...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE CONCERTATION OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE LIMOGES Par déliberation en date du 28 mars 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole Communauté urbaine a approuvé le principe de lancement dune Opération de Restauration Immobilière, Dispositif concourant au projet de renouvellement urbain du centre-ville de Limoges. La note explicative sera consultable au siège de Limoges Métropole (19, rue Bernard-Palissy, 87031 Limoges) et à...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL MODIFICATION DU RÈGLEMENT ÉCRIT DE LA ZONE AUA Dates de la mise à disposition du public : Limoges Métropole Communaute urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Saint-Just-le Martel se déroulera du mercredi 8 avril 2020 au lundi 11 mai 2020 inclus. L...

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE VOIE VERTE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES SUR LES COMMUNES DE RILHAC-RANCON ET LIMOGES Maître douvrage : COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES MÉTROPOLE. Les présentes enquêtes portent sur le projet de creation dune voie verte, sous maîtrise douvrage de la Communauté urbaine Limoges ...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE LIMOGES URBAINE Avis denquête publique Enquête publique relative à louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas-Martin à VEYRAC Avis denquête publique VEYRAC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 àR.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas-Martin à Veyrac, se déroulera du mardi 14 avril au jeudi 30 avril 2020 inclus.Li...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LOUVERTURE DUNE VOIE NOUVELLE SUR LE SITE DU MAS-MARTIN À VEYRAC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas-Martin à Veyrac, se déroulera du du mardi 14 avril au jeudi 30 avril 2020 inclus. Lieu de lenquête : pendant toute la durée d...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LOUVERTURE DUNE VOIE NOUVELLE SUR LE SITE DU MAS-MARTIN À VEYRAC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas-Martin à Veyrac, se déroulera du mardi 14 avril au jeudi 30 avril 2020 inclus. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de l...

Limoges Métropole Communaute Urbaine CONCERTATION OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE-VILLE DE LIMOGES Par délibération en date du 28 mars 2019, le conseil communautaire de Limoges Métropole, Communauté urbaine a approuvé le principe de lancement dune opération de restauration immobilière, dispositif concourant au projet de renouvellement urbain du centre-ville de Limoges. La note explicative sera consultable au siège de Limoges Métropole (19, rue Bernard-Palissy, 87031 Limoges) et ...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº202000194 en date du vendredi 12 juin 2020, le président de Limoges Métropole, Communauté urbaine a ordonné la réouverture dune enquête publique, conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête : Limoges Métropole, Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mardi 23...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE Avis denquête publique Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 10 juin 2020, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de quinze (15) jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, dans la commune de Limoges, au sujet de la demande dautorisation de vidange du barrage de Beaune 2, au titre dautorisation environnementale au titre des articles R181-1 et suivants du Code d...

Commune de Feytiat AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°202000194 en date du vendredi 12 juin 2020, le President de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné la réouverture dune enquête publique, Conformément aux codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Feytiat. Dates de lenquête: Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique, se déroulera du mardi 23 juin 2020 à partir d...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 10 juin 2020, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 15 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, dans la commune de Limoges, au sujet de la demande dautorisation de vidange du barrage de Beaune 2, au titre dautorisation environnementale au titre des articles R.181-1 et suivants du Code de lenvir...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 10 juin 2020, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de 15 jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, dans la commune de Limoges, au sujet de la demande dautorisation de vidange du barrage de Beaune 2, au titre dautorisation environnementale au titre des articles R.181-1 et suivants du Code de lenvir...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LOUVERTURE DUNE VOIE À VEYRAC Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas Martin à Veyrac, se déroulera du mercredi 15 juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclus. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE Avis denquête publique Conformément aux dispositions de larrête préfectoral en date du 10 juin 2020, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de quinze (15) jours consécutifs, Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, dans la commune de Limoges, au sujet de la demande dautorisation de vidange du barrage de Beaune 2, au titre dautorisation environnementale au titre des articles R181-1 et suivants du Code d...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Avis denquête publique ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE LOUVERTURE DUNE VOIE À VEYRAC Limoges Métropole informe les personnes interessées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas Martin à Veyrac, se déroulera du mercredi 15 juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclus. Lieu de lenquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquê...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LOUVERTURE DUNE VOIE À VEYRAC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R.141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur louverture dune voie nouvelle sur le site du Mas Martin à Veyrac, se déroulera du mercredi 15 juillet au vendredi 31 juillet 2020 inclus. Lieu de lenquête : pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est tenu à la disposition du public à la...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISLE Par délibération en date du 22 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du plan local durbanisme de la commune dIsle, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Cette évolution concerne le reclassement dune zone naturelle en zone urbaine. Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DAFFICHAGE PRESCRIPTION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES Nº 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LIMOGES Par délibérations en date du 22 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire les révisions allégées nº 1 et 2 du plan local durbanisme de la commune de Limoges, De fixer les objectifs et de définir la procédure. Ces évolutions concernent : La révision allégée nº 1 : réduction dun espace boisé classé (EBC) afin d...

Limoges Métropole - Communaute urbaine Avis denquête publique Enquête publique préalable à la création de voies nouvelles Entrée de Ville Les Casseaux à Limoges. Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R 141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur la création de voies nouvelles situées à lentrée de ville Les Casseaux, sur la commune de Limoges, se déroulera du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 20...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA CRÉATION DE VOIES NOUVELLES, ENTRÉE DE VILLE LES CASSEAUX À LIMOGES Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, Et R.141-22 du Code de la voirie routière, portant sur la création de voies nouvelles situées à lentrée de Ville Les Casseaux, sur la commune de Limoges, se déroulera du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FEYTIAT : MODIFICATION DE LORIENTATION DAMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION « LE CHAZAUD » ET SUPPRESSION DE LEMPLACEMENT RÉSERVÉ Nº 22 Limoges Métropole Communaute urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Boisseuil se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 au vendredi 9 oc...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOISSEUIL : MODIFICATION DE LENSEMBLE DES ORIENTATIONS DAMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Dates de la mise à disposition du public : Limoges Métropole Communaute urbaine, informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Boisseuil se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 au vendredi 9 oc...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL : MODIFICATION DU RÉGLEMENT ÉCRIT DE LA ZONE AUA Dates de la mise à disposition du public : Limoges Métropole Communaute urbaine, informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Saint-Justle Martel se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 20...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202000367 en date du jeudi 27 août 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné la réouverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Limoges. DATES DE LENQUÊTE : Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 21 sept...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 202000367 en date du jeudi 27 août 2020, le president de Limoges Métropole Communauté urbaine a ordonné la réouverture dune enquête publique, Conformément aux Codes de lenvironnement et de lurbanisme, pour la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Limoges. Dates de lenquête Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune enquête publique se déroulera du lundi 21 septem...

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SOLIGNAC : RECTIFICATION DE DEUX ERREURS MATÉRIELLES DANS LES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME Dates de la mise à disposition du public : Limoges Métropole Communaute urbaine, informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Solignac se déroulera du mercredi 16 septembre 2020 au vendre...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DEYJEAUX : SUPPRESION DE LORIENTATION DAMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU SECTEUR « LAVALADE » DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU dEyjeaux se déroulera du mercredi 16 septembre 2020 au vendredi 16 oct...

Limoges Métropole Communaute urbaine AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT : MODIFICATION DE LORIENTATION DAMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU THEILLOL DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Métropole Communauté urbaine informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU de Chaptelat se déroulera du mercredi 16 septembre 2020 au vendredi 16 octob...

Limoges Métropole Communaute urbaine Avis denquête publique Enquête publique préalable à la création de voies nouvelles Entrée de Ville Les Casseaux à Limoges. Limoges Métropole informe les personnes intéressées quune enquête publique au titre des articles R.141-4 à R.141-10, et R 141-22 du Code de la voirie routière, Portant sur la création de voies nouvelles situées à lentrée de ville Les Casseaux, sur la commune de Limoges, se déroulera du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 23 septembre 2020...