13 BIS RECORDS

29 janvier 2019

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 29/01/2019

10 octobre 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 10-10-2012, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201202724, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30-04-2012, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur SABET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur ROCHE, LIQUIDATEUR SELARL Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

28 octobre 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27/10/2011 modifiant le plan de redressement.

06 mai 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30-04-2009, arrêtant le plan de redressement, désigne MONSIEUR EL JAI MEDHI comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan MAÎTRE MONTRAVERS met fin à la mission de l'administrateur MAITRE Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris, maintient ,MAITRE MONTRAVERS, 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, Mandataire Judiciaire, sous le numéro P200702854 , dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant 9 ANS,.

06 mars 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05/03/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 15/02/2009

13 octobre 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.10.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15.10.2008

13 juin 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.06.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15.06.2008

09 mai 2008

• JUGEMENT DU 06.05.2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PIOTET

19 février 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.02.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15.02.2008

15 octobre 2007

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 15.10.2007 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 072854 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27.09.2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.BAUDOUIN, ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 15.02.2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001