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Présentation de la société ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 917121410, a été en activité durant 51 ans. Située à COLMAR (68000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 288800,00 EU. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-08-2023.


L'entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT a été radiée le 2 août 2023.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1971  - il y a 53 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 16-05-2020

à aujourd'hui

4 ans, 4 mois et 6 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 31-05-2019

à aujourd'hui

5 ans, 3 mois et 22 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciauxETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale5 RUE DES FRERES LUMIERE 68000 COLMAR
Numéros d'identification
Numéro SIREN
917121410
Numéro SIRET (siège)
91712141000042
Numéro RCSColmar B 917 121 410
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (4614Z)
Historique

Du 13-07-2018

à aujourd'hui

6 ans, 2 mois et 10 jours

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (4614Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

I....... (5.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 18 jours

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (4614Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

I....... (5.......)

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Activité principale déclaréeLa représentation, l'achat, la vente ainsi que toutes opérations de courtage et de commission concernant tous matériels industriels et en général toutes opérations industrielles, commerciales ou financières qui se rapportent aux objets susvisés.
Convention collective déduite:
Métallurgie cadres (650)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Colmar
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 02-08-2023
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 31-12-2022
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 01-01-1971

à aujourd'hui

53 ans, 8 mois et 18 jours

1 à 2 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
75000,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 7 mois et 31 jours

Capital social : 75000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Divers - NOMINATION DU GERANT Transformation en S A R L - Rapport du commissaire aux comptes - Transformation en S A R L - Statuts mis à jour - Transformation en S A R L - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en S A R L

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur
Document inconnu
Rapport du commissaire à la transformation - la SARL Etablissements André FORMAT devient une SAS
Afficher les 7 actes
Divers - NOMINATION DU GERANT Transformation en S A R L - Rapport du commissaire aux comptes - Transformation en S A R L - Statuts mis à jour - Transformation en S A R L - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en S A R L
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal d'assemblée - Divers - AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS - Divers - CHANGEMENT DE DOMICILE D'UN ADMINISTRATEUR - Statuts mis à jour
Divers - DEPART D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Le Siège Social de la société ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

L'entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT avait domicilié son établissement principal à COLMAR (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT- 68000

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 5 RUE DES FRERES LUMIERE - 68000 COLMAR

État : A été actif pendant 34 ans

Statut : Etablissement fermé le 31-10-2022

Depuis le : 01-06-1988

SIRET : 91712141000042

Activité : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (4614Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT.

Liquidateur


M Andre FORMATEst mandaté depuis le 03-05-200519 ans et 4 mois

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Les 2 dirigeants passés de la société ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

Durant les 53 ans ans de sa vie, ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Administrateurs ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Administrateur


M Joel GARNIERDu 19-01-2005 au 03-05-2005
MME Marie FORMATDu 19-01-2005 au 03-05-2005

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2013
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 288800
dont export203100
Production *264500
Valeur ajoutée (VA)206400
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)43700
Résultat d'exploitation 18600
RCAI18400
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 18600
Effectif moyenNon precise
Commander les comptes complets

Bilan Actif ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT.

Date de clôture31-12-2013
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 28400
immobilisations incorporelles28000
immobilisations corporelles400
immobilisations financières0
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 142400
stocks et en-cours3900
créances80100
disponibilités : trésorerie58400
(Provisions)+ de détails
Total actif 173100
Commander les comptes complets

Bilan Passif ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2013
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 119900
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 53200
dettes financières et emprunts100
dettes fournisseurs16000
dettes fiscales et sociales37200
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 173100
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Les ratios financiers de la société ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320102009
Capitalisation69,27 %47,66 %58,87 %
Endettement0,08 %0,19 %0,00 %
Fonds de roulement91500 EU-1300 EU19000 EU
Performance
Evolution de l'activité167,61 %113,36 %69,09 %
Taux de VA71,47 %54,32 %51,97 %
Rentabilité d'exploitation15,13 %-19,38 %-32,89 %
Rentabilité nette finale6,44 %-11,84 %-33,55 %
Capacité d'autofinancement14,47 %-19,44 %-32,89 %
Rentabilité financière15,51 %-38,56 %-69,86 %
Coûts de production
Coûts du travail55,44 %70,23 %79,61 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 anN/CN/C
Coût de la dette0,23 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent100,00 %200,00 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global41,83 jours-34,32 jours-16,81 jours
Poids des stocks4,93 jours8,26 jours12,01 jours
Délai clients101,23 jours73,72 jours84,05 jours
Délai Fournisseurs20,22 jours69,91 jours48,03 jours
Liquidité
Liquidité immédiate73,81 jours31,56 jours62,43 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 288800

7 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 598200

VS.2010

* Sur 69895 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Grand Est : 673800

VS.2010

* Sur 5393 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230600

442152 ème

* Sur un total de 995241 sociétés

CA médian en Grand Est : 265000

31908 ème

* Sur un total de 66516 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 18600

7 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 13300

VS.2010

* Sur 69895 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Grand Est : 13400

VS.2010

* Sur 5393 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700

351793 ème

* Sur un total de 995241 sociétés

REX médian en Grand Est : 7000

23961 ème

* Sur un total de 66516 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

0ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 18-09-2024, la société ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT , domiciliée au 5 RUE DES FRERES LUMIERE, 68000 COLMAR et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société ETABLISSEMENTS ANDRE FORMAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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