Comme son nom l'indique, le prélèvement à la source de l'impôt modifie la collecte de l'impôt. Il vise à supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

Les salaires versés à compter du 1er janvier 2019 entrent dans le périmètre d'application du prélèvement à la source, ils devront donc donner lieu à retenue et les montants prélevés seront reversés à l'administration fiscale.

Avec cette mise en place, l'employeur passe du statut de simple tiers déclarant à celui de collecteur c'est-à-dire qu'il est désormais en charge de collecter le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.

A ce titre, un collecteur n'a aucune obligation particulière d'information vis à vis des personnes à qui il verse des revenus soumis à la retenue à la source. Il doit simplement appliquer le taux transmis par l'administration ou, à défaut, le taux non personnalisé.

Cependant, l'employeur peut choisir d'avoir un rôle d'information vis-à-vis des personnes à qui il verse un revenu par exemple en joignant de la documentation aux bulletins de salaires ou en diffusant des contenus sur leur intranet à destination des salariés.

Ce livre blanc permet aux services RH d'être prêt pour remplir les missions qui les incombent en qualité d'employeur-collecteur et de faire face aux interrogations de leurs salariés en cette rentrée 2018.

Plan détaillé :

I- Les réponses aux principales questions que se posent les salariés 

II- Les préoccupations de l'employeur dans le cadre du PAS