Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-12-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BERTHELOT GEOFFROY5 R Puy de la Bâtie42600MONTBRISON
Date : 03-02-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 06-12-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BERTHELOT GEOFFROY5 R Puy de la Bâtie42600MONTBRISON
Mandataire judiciaireME SCARFOGLIERO HENRI5 R Puy de la Bâtie42600MONTBRISON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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