Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-05-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 22-05-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGARNIER PIERRE700 Avenue de Tournamy06250MOUGINS
Date : 18-09-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHUERTAS Xavier4 Rue de l'Opera06300NICE
Date : 21-11-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGARNIER PIERRE700 Avenue de Tournamy06250MOUGINS
Administrateur judiciaireHUERTAS Xavier4 Rue de l'Opera06300NICE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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