Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-06-1996
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-01-1987
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDE RAVEL D'ESCLAPON ANDRE2 Place Casimir Perier10000TROYES
Date : 03-11-1986
Type : Redressement judiciaire