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- Actes publiés
Mentions F.S. CHALON pour contrat
F.S. CHALON, société en nom collectif, au capital social de 7623,00 EURO, dont le siège social est situé au AVENUE FRANCHET D ESPEREY, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 398814426 représentée par M Sylvain BEAUDON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société F.S. CHALON
F.S. CHALON, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 398814426, est active depuis 29 ans. Localisée à CHATENOY-LE-ROYAL (71880), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2004 elle réalise un chiffre d'affaires de 549000,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-06-2023. Sylvain BEAUDON est gérant, l'entreprise CAL PART, représentée par Bertrand NOMDEDEU, et l'entreprise CALSUN HOLDING, représentée par Bertrand NOMDEDEU, sont associés de la société F.S. CHALON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique Du 07-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 11 jours Société en nom collectif Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 18 jours Société en nom collectif Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | F.S. CHALON | ||||
| |||||
| Adresse postale | AVENUE FRANCHET D ESPEREY 71880 CHATENOY-LE-ROYAL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 398814426 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39881442600019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88398814426 | ||||
| Numéro RCS | Chalon-sur-Saone B 398 814 426 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Historique Du 18-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 31 jours Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du 01-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 17 jours Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX A....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exploitation d'un fonds de commerce de demi-gros ou de détail, l'achat et la vente de tous produits alimentaires quelconques français ou d'origine étrangère, notamment de fruits et légumes secs, d'olives, de condiments, ainsi que de tous produits ou articles concernant le menage. | ||||
| Convention collective déduite: | Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-11-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-1994 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-11-1994 à aujourd'hui 29 ans, 10 mois et 17 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 7623,00 EURO Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 1 jour Capital social : 7623,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Score extra-financier de la société F.S. CHALON
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises liées à F.S. CHALON
Cité 8 fois entre 2000 et 2017
Dirigeants : Bertrand NOMDEDEU , Aurys Audit , INKIPIO AUDIT , Laurent CROPPI et 13 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - SOCIETE CAL PART ET SOCIETE CALSUN HOLDING | |||||
| Afficher les 12 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - SNC - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'article 12 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'article 12 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'article 12 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification des statuts suite à cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Divers - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2023) | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société F.S. CHALON
L'entreprise F.S. CHALON a actuellement domicilié son établissement principal à CHATENOY-LE-ROYAL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : AVENUE FRANCHET D ESPEREY - 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
État : Actif depuis 29 ans
Successeur du : 33938068500034
Depuis le : 01-11-1994
SIRET : 39881442600019
Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société F.S. CHALON
F.S. CHALON est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de F.S. CHALON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de F.S. CHALON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de F.S. CHALON.
Associé
| CAL PARTEst mandatée depuis le 05-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
| CALSUN HOLDINGEst mandatée depuis le 05-10-2022 | 1 an et 11 mois |
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par F.S. CHALON
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de F.S. CHALON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat F.S. CHALON
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise F.S. CHALON sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2004. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2004 de l'entreprise F.S. CHALON, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-06-2004 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 549000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 0 |
| Valeur ajoutée (VA) | 96000 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 44000 |
| Résultat d'exploitation | 43000 |
| RCAI | 43000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 29000 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif F.S. CHALON
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société F.S. CHALON.
| Date de clôture | 30-06-2004 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 3000 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 3000 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 155000 |
| stocks et en-cours | 6000 |
| créances | 46000 |
| disponibilités : trésorerie | 102000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 159000 |
Bilan Passif F.S. CHALON
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise F.S. CHALON doit en date 30-06-2004. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-06-2004 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 37000 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 122000 |
| dettes financières et emprunts | 0 |
| dettes fournisseurs | 105000 |
| dettes fiscales et sociales | 17000 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 159000 |
Les ratios financiers de la société F.S. CHALON
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2004 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 23,27 % | N/C | N/C |
| Endettement | 0,00 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 34000 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 17,49 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 8,01 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 5,28 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 4,74 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 78,38 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 9,47 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -45,33 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 4,00 jours | N/C | N/C |
| Délai clients | 30,67 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 70,00 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 68,00 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise F.S. CHALON
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 549000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 362000 €
* Sur 81338 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 388000 €
* Sur 3394 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 322000 €
* Sur un total de 670337 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 355000 €
* Sur un total de 26462 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 43000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11000 €
* Sur 81338 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 12000 €
* Sur 3394 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
* Sur un total de 670337 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 14000 €
* Sur un total de 26462 sociétés
Capital social : 7623 €
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 249388 sociétés
Inférieur à 1 €
249388 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 124823 sociétés
Entre 1€ et 5K€
124823 sociétés
F.S. CHALON, avec un capital social de 7623 €
F.S. CHALON et 165983sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : F.S. CHALON et 165983 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
F.S. CHALON et 165983 sociétés
Supérieur à 150K€ : 20167 sociétés
Supérieur à 150K€
20167 sociétés
Ancienneté entreprise : 29 ans
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 26779 sociétés
Inférieur à 1 an
26779 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 152109 sociétés
Entre 1 et 5 ans
152109 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 253731 sociétés
Entre 5 et 15 ans
253731 sociétés
F.S. CHALON, avec une ancienneté de 29 ans
F.S. CHALON et 127742sociétés
Supérieur à 15 ans : F.S. CHALON et 127742 sociétés
Supérieur à 15 ans
F.S. CHALON et 127742 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez F.S. CHALON
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
France
Bourgogne-Franche-Comté
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Bourgogne-Franche-Comté
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 17-09-2024, la société F.S. CHALON , domiciliée au AVENUE FRANCHET D ESPEREY, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société F.S. CHALON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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