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Mentions EARL DE MIGNONNE pour contrat
EARL DE MIGNONNE, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au MIGNONNE, 47160 DAMAZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 407892926 représentée par M Stephane ROSSATO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL DE MIGNONNE
EARL DE MIGNONNE, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 407892926, est en activité depuis 28 ans. Domiciliée à DAMAZAN (47160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-02-2015. Stephane ROSSATO est gérant de la société EARL DE MIGNONNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 18 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-07-1996 à aujourd'hui 28 ans, 2 mois et 20 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | EARL DE MIGNONNE | ||||
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| Adresse postale | MIGNONNE 47160 DAMAZAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 407892926 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40789292600012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25407892926 | ||||
| Numéro RCS | Agen D 407 892 926 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 07-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 12 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. POUR LA REALISATION & DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'AC- COMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT & QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ; LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISI- TION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITER LES BIENS QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION DONT "L'ASSOCIE" EST LOCATAIRE CONFORMEMENT A L'ART. L 411-37 DU CODE RURAL VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICO- LES ... LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Agen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-06-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1996 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-07-1996 à aujourd'hui 28 ans, 2 mois et 20 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 18 jours Capital social : 7622,45 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DE MIGNONNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DE MIGNONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DE MIGNONNE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DE MIGNONNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - FABIENNE ROSSATO / STEPHANE ROSSATO - Acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - FABIENNE ROSSATO / STEPHANE ROSSATO - Acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société EARL DE MIGNONNE
L'entreprise EARL DE MIGNONNE a actuellement domicilié son établissement principal à DAMAZAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MIGNONNE - 47160 DAMAZAN
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-07-1996
SIRET : 40789292600012
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL DE MIGNONNE
EARL DE MIGNONNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL DE MIGNONNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL DE MIGNONNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DE MIGNONNE.
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DécouvrirCartographie de la société EARL DE MIGNONNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DE MIGNONNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DE MIGNONNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société EARL DE MIGNONNE , domiciliée au MIGNONNE, 47160 DAMAZAN et immatriculée au greffe de AGEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DE MIGNONNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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