- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions DE LA COMMUNE pour contrat
DE LA COMMUNE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 MAIL PABLO PICASSO, 44000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 849912100 représentée par BATINANTES (861800720 NANTES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par GROUPE BATISSEURS D'AVENIR (821353315 NANTES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Christophe DESFOSSES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DE LA COMMUNE
DE LA COMMUNE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 849912100, est en activité depuis 5 ans. Localisée à NANTES (44000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise BATINANTES , l'entreprise GROUPE BATISSEURS D'AVENIR, représentée par Christophe DESFOSSES, sont gérants et l'entreprise CATHYVES, représentée par Yves BREVET, est associé de l'entreprise DE LA COMMUNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-03-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 13-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 8 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 21-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 30 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | DE LA COMMUNE | ||||
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| Adresse postale | 1 MAIL PABLO PICASSO 44000 NANTES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 849912100 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84991210000021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35849912100 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 849 912 100 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 13-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 8 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 21-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Promotion immobilière | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-04-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-03-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 13-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 8 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 3 fois entre 2019 et 2022
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DE LA COMMUNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DE LA COMMUNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DE LA COMMUNE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DE LA COMMUNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DE LA COMMUNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre la société 2 SV Invest au profit de la société Groupe Bâtisseurs d'Avenir - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre la société 2 SV Invest au profit de la société Groupe Bâtisseurs d'Avenir - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre : M. BREVET Yves Et : SCI CATHYVES - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre : Mme CALLE Soazig Et : SAS 2 SV INVEST - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DE LA COMMUNE
L'entreprise DE LA COMMUNE a actuellement domicilié son établissement principal à NANTES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 MAIL PABLO PICASSO - 44000 NANTES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 28-04-2022
SIRET : 84991210000021
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société DE LA COMMUNE
Au cours de son existence l'entreprise DE LA COMMUNE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 24 BOULEVARD VINCENT GACHE - 44200 NANTES
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-04-2022
Depuis le : 21-03-2019
SIRET : 84991210000013
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 5 dirigeants actuels de la société DE LA COMMUNE
DE LA COMMUNE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de DE LA COMMUNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DE LA COMMUNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DE LA COMMUNE.
Gérant
| BATINANTESGère depuis le 13-04-2019 | 5 ans et 5 mois | |
| GROUPE BATISSEURS D'AVENIRGère depuis le 13-04-2019 | 5 ans et 5 mois |
Associé
| CATHYVESEst mandatée depuis le 02-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| GROUPE BATISSEURS D'AVENIREst mandatée depuis le 02-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Delphine OUVRARDEst mandatée depuis le 02-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DE LA COMMUNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DE LA COMMUNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DE LA COMMUNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 17-09-2024, la société DE LA COMMUNE , domiciliée au 1 MAIL PABLO PICASSO, 44000 NANTES et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DE LA COMMUNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants