Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20020812
Type : ugement Pe Vlôture Sprès Lession
Date : 20040806
Type : lôture Gour Nnsuffisance M'actif
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateure SEGRAS Ge NRANDCOURT Matrick9 Nue Mierre PEMARD39000OBIGNY