Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 13-06-2013 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
---|
Date : 04-07-2011 Type : Liquidation judiciaire |
---|
Date : 19-03-2004 Type : Plan de continuation / redressement |
---|
Date : 04-07-2003 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
---|
Date : 11-03-2003 Type : Redressement judiciaire |
---|
Les 4 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |