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Puis-je trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise, lorsque je connais sa dénomination ou sa raison sociale ?
Oui. Depuis la fiche de l'entreprise recherchée sur le site societe.com, vous pouvez accéder à son numéro de TVA intracommunautaire.
Vous avez ensuite la possibilité de vérifier la validité de ce numéro sur le site officiel de la Commission européenne (système automatisé d'échange d'informations sur la TVA)
Les données sont-elles actualisées ?
Les données sont fournies en temps réel. Chaque fois qu'il y a une demande, un message est envoyé à l'État membre qui a attribué le numéro d'identification "TVA" demandant si le numéro indiqué est valable.
Le système indique qu'un numéro n'est pas valable. Que dois-je faire ?
Un numéro peut ne pas être valable pour plusieurs raisons. Commencez par vérifier auprès de votre client que le numéro qu'il a indiqué est exact (nombre de caractères exact, longueur correcte). Si le numéro indiqué n'est toujours pas valable, même après vérification, vous devez inviter votre client à prendre contact avec son administration fiscale.
Est-ce que des informations supplémentaires sont fournies ?
Non. Simplement la confirmation qu'un numéro est valable ou ne l'est pas.
Est-il nécessaire de disposer d'un numéro d'identification "TVA" valable du client avant d'effectuer une livraison intracommunautaire ?
Pour effectuer une livraison intracommunautaire sans appliquer la TVA, vous devez vous assurer que la personne à qui vous livrez les biens est un assujetti dans un autre État membre et que les marchandises en question ont quitté ou quitteront votre État membre pour un autre État membre. Il faut également que le numéro de TVA figure sur la facture. A défaut, vous serez redressez du montant de la TVA non facturée.
Puis-je connaître le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son numéro SIREN ?
Non. Il est impossible de calculer le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son numéro SIREN. Ce numéro de TVA est en effet strictement confidentiel, et communiqué à la seule entreprise qu'il identifie dans le but d'éviter les fraudes et les fausses déclarations d'échanges de biens.
Puis-je calculer les numéros de TVA intracommunautaire en utilisant un algorithme ?
Non. Il n'existe aucun algorithme accessible aux entreprises permettant de calculer automatiquement les numéros de TVA intracommunautaire et pouvant être intégré dans des systèmes informatiques de gestion.
Puis-je consulter une base de données officielle pour vérifier la concordance entre le nom d'une entreprise et son numéro de TVA intracommunautaire ?
Non. Aucun fichier national ou européen ne regroupe pour l'instant les dénominations des entreprises avec leur numéro de TVA intracommunautaire. La seule base de données existante est VIES (système automatisé d'échange d'informations sur la TVA, qui permet uniquement de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire dont vous disposez, sans les associer à des noms d'entreprises.
Puis-je trouver le nom ou la raison sociale d'une société à partir de son numéro de TVA intracommunautaire ?
Pour la France, vous pouvez trouver le nom ou la raison sociale d'une société enregistrée en France à partir de son numéro de TVA intracommunautaire. En effet, les neuf derniers chiffres des numéros de TVA commençant par « FR » correspondent au numéro SIREN de l'entreprise ; il suffit de les saisir dans l'espace « recherche » du site societe.com.
Pour l'étranger, il n'existe aucune base de données européenne accessible aux entreprises qui permet de trouver le nom ou la raison sociale d'une société à partir de son numéro de TVA intracommunautaire.
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