Societe.com est un service de diffusion d'informations sur les entreprises.
Vous trouverez sur le site les informations suivantes :

Les immatriculations, modifications et radiations au RNCS (Sources Greffes des Tribunaux de Commerce et INPI).
Les données sont collectées et traitées par les Greffes pour les Tribunaux de Commerce et par l’INPI pour les Tribunaux d’Instances et Tribunaux mixte de Commerce. Le service de distribution est assuré par le GIE Infogreffe pour les Greffes.
Les éléments de l'immatriculation permettent l'identification d'une entreprise : activité, adresse, enseignes, dirigeants, administrateurs, procédures, évènements.
Mise à jour hebdomadaire, le lundi.

Les chiffres clés des comptes annuels (Sources Greffes des Tribunaux de Commerce, INPI et sources privées)
Calculs effectués d'après les comptes annuels et qui permettent d'évaluer la performance d'une société à un moment donné.
Mise à jour hebdomadaire, le lundi.

Les marques en vigueur en France (sources OHMI, OMPI, INPI).
La recherche s'effectue parmi les fichiers de marques suivants :
- les marques françaises (source INPI) ne sont plus mises à jour depuis le 16 mai 2009
- les marques communautaires (source OHMI), mise à jour hebdomadaire le dimanche
- les marques internationales désignant la France (source OMPI), mise à jour hebdomadairele dimanche

De nombreux documents (comptes annuels, statuts.) sont disponibles à la commande en utilisant les différents moyens de paiement proposés. Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente ainsi que la connaissance des moyens techniques de livraison. Les services proposés par nos partenaires sont facturés par ces derniers selon leurs propres conditions générales de vente.

Societe.com est un service privé distinct du Registre National du Commerce et des sociétés et est édité par Société SAS, RCS Paris B 428 116 065. Toutes les informations sont données à titre indicatif.

La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.

Toutes les informations sont données à titre indicatif. Seuls font foi les originaux conservés aux Greffes, à l'INPI et autres organismes officiels, auxquels il peut être demandé une copie de l'acte original.

Les éventuelles erreurs figurant dans les fichiers peuvent être signalées avec le formulaire à cet effet sur la page « Nous contacter ».

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