A propos de Societe.com
Societe.com est un service de diffusion d'informations sur les entreprises.
Vous trouverez sur le site les informations suivantes :
Informations gratuites
Les immatriculations, modifications et radiations au RNCS (source Greffes des Tribunaux de Commerce et INPI).
Les données sont collectées et traitées par les Greffes des Tribunaux de
Commerce et par l'INPI pour les Tribunaux d'Instances et Tribunaux mixte de
Commerce.
Le service de distribution est assuré par le GIE Infogreffe pour les Greffes.
Les éléments de l'immatriculation permettent l'identification d'une entreprise : activité, adresse, enseignes, dirigeants, administrateurs, procédures, évènements.
La mise à jour est hebdomadaire, chaque lundi.
Les immatriculations, modifications et radiations à l'INSEE (source INSEE).
L'INSEE est la source d'information utilisée pour toutes les entités
juridiques non immatriculées au RNCS. Les données sont collectées et
traitées par l'INSEE.
Le service de distribution est assuré par l'INSEE.
Les éléments de l'immatriculation permettent l'identification d'une
entreprise : activité, adresse, enseignes, dirigeants, administrateurs,
procédures, évènements.
La mise à jour est mensuelle.
Les chiffres clés des comptes annuels (sources privées)
Calculs effectués d'après les comptes annuels et qui permettent d'évaluer la performance d'une société à un moment donné
La mise à jour est hebdomadaire, chaque lundi.
Informations payantes
De nombreux documents (comptes annuels, statuts, actes, annonces Bodacc, annonces légales, liens capitalistiques...) et services (cartographie des dirigeants, surveillance Bodacc et annonces légales, veille événements, enquête de terrain, diagnostic financier, ventes de fichiers...) sont disponibles en achat à l'acte ou sur abonnement en utilisant les différents moyens de paiement proposés.
Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente ainsi que la connaissance des moyens techniques de livraison.
Les services proposés par nos partenaires sont facturés par ces derniers selon leurs propres conditions générales de vente.
Editeur
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Toutes les informations sont données à titre indicatif.
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Toutes les informations sont données à titre indicatif. Seuls font foi les originaux conservés aux Greffe, à l'INPI et autres organismes officiels, auxquels il peut être demandé une copie de l'acte original.
Les éventuelles erreurs figurant dans les fichiers peuvent être signalées avec le formulaire à cet effet sur la page « Nous contacter ».
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