|
A propos de Societe.com
Societe.com est un service de diffusion d'informations sur les entreprises.
Vous trouverez sur le site les informations suivantes :
 Informations gratuites
Les immatriculations, modifications et radiations au RNCS (source INPI).
Les éléments de l'immatriculation permettent l'identification d'une entreprise : activité, adresse, enseignes, dirigeants, administrateurs, procédures, évènements.
Mise à jour hebdomadaire
Les chiffres clés des comptes annuels (sources privées et INPI)
Calculs effectués d'après les comptes annuels et qui permettent d'évaluer la performance d'une société à un moment donné
Mise à jour hebdomadaire
Les marques en vigueur en France (sources OHMI, OMPI, INPI)
Mises à jour respectives hebdomadaire, mensuelle, hebdomadaire
Informations payantes
De nombreux documents (comptes annuels, statuts.) sont disponibles à la commande en utilisant les différents moyens de paiement proposés.
Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente ainsi que la connaissance des moyens techniques de livraison.
Les services proposés par nos partenaires (« Services plus ») sont facturés par ces derniers selon leurs propres conditions générales de vente.
Editeur
Societe.com est un service privé distinct du Registre national du commerce et des sociétés et est édité par Société SAS, RCS Paris B 428 116 065.
Toutes les informations sont données à titre indicatif. Seuls font foi les originaux conservés aux greffes, à l'INPI et autres organismes officiels, auxquels il peut être demandé une copie de l'acte original.
Consultation
La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel.
Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.
Les éventuelles erreurs figurant dans les fichiers peuvent être signalées avec le formulaire à cet effet sur la page « Nous contacter ».
La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur societe.com est interdite. Société SAS se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.
Le site societe.com a été déclaré à la CNIL en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Récépissé N° 682444).
Confidentialité
Societe.com n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir (ouverture de compte, paiement, adhésion volontaire à une liste de diffusion, sondage, veille, correction d'une fiche...). Societe.com ou ses mandants, se réserve le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d'opérations ou de promotions sur le site.
Societe.com pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soit nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Utilisation de cookies
La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site Societe.com.
Conditions d'utilisation
Societe.com est un service privé distinct du Registre national du commerce et des sociétés et est édité par Société SAS, RCS Paris B 428 116 065.
Toutes les informations sont données à titre indicatif. Seuls font foi les originaux conservés aux greffes, à l'INPI et autres organismes officiels, auxquels il peut être demandé une copie de l'acte original.
Les données contenues sur le site www.societe.com sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou en utilsant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en s'interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.
La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur societe.com est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.
Société SAS se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.
La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel.
Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.
Les éventuelles erreurs figurant dans les fichiers peuvent être signalées avec le formulaire à cet effet sur la page « Nous contacter ».
Le site societe.com a été déclaré à la CNIL en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Récépissé N° 682444).
|
