Societe.com diffuse les principales informations issues de l'immatriculation d'une entreprise au Registre du Commerce. Toutes ces données figurent sur l'extrait Kbis.

Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce est dotée d'un numéro, dit N° RCS. Ce numéro est composé de 4 éléments :

• RCS (initiales de Registre du Commerce et des Sociétés),
• La ville où l'immatriculation a eu lieu,
• 1 lettre A, B, C, ou D qui indique le type d'entreprise (A pour les entreprises individuelles, B pour les sociétés commerciales, C pour les groupements, etc),
• Le N° SIREN (9 chiffres).

L'indication « Entreprise radiée » sur la fiche d'une entreprise signifie qu'elle n'est plus immatriculée au greffe indiqué quelle qu'en soit la raison (transfert dans un autre greffe, disparition de l'entreprise.)

Les appellations qui se rapportent à une entreprise ou à son activité sont nombreuses. Voici les principales :
• Siège social (ou établissement principal). Il s'agit du lieu où se trouve la direction effective de l'entreprise. Le siège permet notamment de déterminer les tribunaux compétents. A noter: dans certains cas, le siège correspond à une domiciliation collective et non à un lieu d'activité.
• Etablissement (secondaire). Un établissement est une implantation physique de l'entreprise (magasin, atelier, usine.). Une entreprise peut donc avoir plusieurs établissements, et partant, plusieurs adresses. L'établissement, lorsqu'il est immatriculé au Registre, est doté d'un N° SIRET à 14 chiffres (SIREN + 5 chiffres).

L'absence des comptes annuels peut s'expliquer par plusieurs raisons et notamment :

• L'entreprise n'est pas soumise à l'obligation légale de dépôt, • La société ne se soumet pas à l'obligation légale de dépôt, • La société est récente, • Les comptes n'ont pas été traités pour une raison matérielle, • Les comptes ne sont pas archivés dans la base de données du site sous forme de chiffres clés. Ils peuvent cependant être disponibles à la commande.

Chaque semaine, une mise à jour est intégrée dans le fichier. En moyenne, les informations sont en ligne avec un décalage d'environ 2 à 4 semaines avec l'inscription au greffe. Ce délai tient compte des temps de traitement (saisie, vérification.) et peut éventuellement varier selon l'implantation de l'entreprise.

Les chiffres clés sont mis à jour toutes les semaines en fonction de la date de disponibilité des comptes annuels. Cette date est fonction de la date du dépôt légal des comptes par la société.

Le service gratuit de veille est activé dès qu'une fiche sur une société est reçue dans une mise à jour hebdomadaire. La réception de la fiche déclenche la veille, quelle qu'en soit la raison (il peut s'agir d'une modification, d'une correction orthographe, ponctuation ou d'une simple vérification). Societe.com ne vérifie pas la nature de la modification.