Documents Officiels

Par leur nature et par leur source, l’ensemble des données et documents proposés vous assurent d’identifier toute entreprise du RNCS avec la plus grande fiabilité et d'obtenir les informations indispensables pour initier une relation d’affaires.


Dans cette page :



Fiche d’identité

Les renseignements juridiques et chiffres-clés des 4 millions d’entreprises inscrites au Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), disponibles en accès libre et gratuit : des données fiables et à jour pour identifier une entreprise et recueillir les principales informations la concernant - sources Infogreffe et INPI.

Comptes annuels : comptes complets numérisés et bilan simplifié

Les comptes complets numérisés sont la copie intégrale (scannée) de la liasse fiscale telle que déposée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Ils incluent les annexes et le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes. Les comptes annuels sont disponibles si la société dépose ses comptes. Selon vos besoins, vous pouvez commander les comptes complets ou le bilan simplifié.

Statuts d’entreprise (Dépôt Légal)

Les statuts sont les règles qui définissent le fonctionnement d’une entreprise. Ils doivent faire l’objet d’un dépôt légal. Ce document recèle une multitude d’informations et inclut notamment les dispositions générales (forme juridique, durée, objet…), la répartition du capital social entre les associés, l’organisation de la société…

Autres actes du Dépôt Légal

Les actes sont des modifications ou enrichissements des statuts, ou encore la formalisation écrite des décisions qui en découlent. Ils doivent également être enregistrés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Tous les actes déposés par la société depuis sa création sont disponibles : procès verbaux d’assemblée, procès verbaux de conseil d’administration…

Informations légales (annonces Bodacc et annonces légales)

Chaque année plus de 1 500 000 événements sont publiés au BODACC (les annonces « Bodacc » du « Journal Officiel » (ou « JO » et dans les Journaux d’Annonces Légales (les annonces légales des « JAL »). Ces événements jalonnent la vie de vos partenaires commerciaux et impactent votre activité. Ils peuvent selon le cas représenter un potentiel de développement ou au contraire des signaux d'alerte. C'est pourquoi l'intégralité des annonces Bodacc et annonces légales sont disponibles sur societe.com en achat à l'acte ou sur abonnement avec envoi automatque par e-mail.

N° TVA Intracommunautaire

Chaque année plus de 1 500 000 événements sont publiés au BODACC (les annonces « Bodacc » du « Journal Officiel » (ou « JO » et dans les Journaux d'Annonces Légales (les annonces légales des « JAL »). Ces événements jalonnent la vie de vos partenaires commerciaux et impactent votre activité. Ils peuvent selon le cas représenter un potentiel de développement ou au contraire des signaux d'alerte. C'est pourquoi l'intégralité des annonces Bodacc et annonces légales sont disponibles sur societe.com en achat à l'acte ou sur abonnement avec envoi automatque par e-mail.