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CIR - Crédit Impôt Recherche avec
Quel est son mode de calcul ?

Le CIR fait de la France un des pays les plus incitatifs pour y développer son pôle Recherche et Développement car pour les travaux réalisés à partir de Janvier 2008, il équivaut à 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 Millions d’euros et 5% au-delà.

Pour un nouveau souscripteur ou pour les entreprises qui n’en ont pas bénéficié depuis plus de 5 ans, le CIR est encore plus incitatif puisque son taux est porté à 50% la première année et 40% la seconde.
  


Comment bénéficier du CIR ?

Au-delà du dépôt d’un formulaire spécifique (2069 A) auprès de l’administration fiscale en même temps que leur déclaration habituelle, les entreprises doivent démontrer le caractère innovant de leurs projets de R&D et doivent justifier les dépenses prises en compte dans l’assiette de calcul du CIR.

Le CIR est imputé sur l’impôt à payer, ou bien est remboursé au terme de la 3e année. Les entreprises qui ne peuvent ni l’imputer, ni se le voir rembourser, ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le CIR auprès d’un organisme financier, ce qui leur permet de bénéficier d’une trésorerie disponible rapidement.

Qu’entend-on par  « Recherche » :

  • Recherche fondamentale,
  • Recherche appliquée,
  • Développement expérimental.

Une définition internationale des travaux de R&D a été établie par  l’OCDE dans le Manuel de Frascati :
http://www.belspo.be/ belspo/stat/pdf/
Frascati2002_finalversion_f.pdf

 Parmi les dépenses éligibles au calcul du CIR figurent :
  • Les salaires bruts chargés au prorata du temps passé sur les projets,
  • Les frais de sous-traitance auprès des organismes agréés,
  • Les dotations aux amortissements des équipements utilisés,
  • Les frais de brevets et de certificats d’obtention végétale
  • La veille technologique,
  • Les dépenses de normalisation
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A qui s’adresse le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Toutes les entreprises ou associations soumises à l’impôt peuvent bénéficier du CIR. Ce dispositif fiscal a pour objectif d’encourager les activités de recherche.

C’est en effet un catalyseur de la recherche et développement : en récupérant une partie des frais qui ont été consacrés au développement de l’innovation, l’entreprise est ainsi plus favorable à la prise de risque.