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Annonces BODACC

Toutes les parutions au Bodacc disponibles en consultation online ou par alerte email

Fiche produit

Contenu / prestation :Descriptif et texte intégral de l’annonce
Source :


pour le BODACC

Type d'accès :Compte Societe.com
Format :PDF dans le porte-document
Tarif :2,90€ HT
Délai / périodicité :Instantané*
* A titre indicatif

Description du service

Depuis la fiche d’identité societe.com d’une entreprise, vous accédez directement à la liste des parutions au BODACC (le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, encore appelé journal officiel ou JO) correspondantes. Vous pouvez acheter ces annonces à l’unité et les recevoir immédiatement par e-mail. Vous pouvez aussi, vous abonner pour recevoir automatiquement par e-mail les parutions des 12 prochains mois grâce à la Surveillance BODACC et annonces légales.

Les événements qui jalonnent la vie d’une entreprise, de sa création à sa radiation, peuvent impacter vos propres activités qu’il s’agisse d’opportunités d’acquisition (ventes et cessions) ou de signaux d’alerte comme un changement de dirigeant, une baisse du capital, l'apparition de nouveaux concurrents... D'où l’importance de les prendre en compte : les annonces BODACC assurent la publicité des actes enregistrés par une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (le RCS), depuis l’immatriculation jusqu’à la radiation, en passant par les avis de dépôt des comptes annuels ou, autre exemple, le déclenchement d’une procédure collective.

Ce sont des parutions officielles : elles sont donc incontestables et recevables juridiquement à la différence des annonces légales, qui offrent davantage de fraîcheur et de réactivité pour, par exemple, préparer un dossier en amont.

Créations d'entreprise, ventes et cessions, procédures collectives... Qui publie quoi, où et quand ?

Essayer ce service

Pour consulter et commander les annonces Bodacc disponibles sur une entreprise, effectuez d’abord une recherche pour atteindre sa fiche d’identité societe.com

Les plus de societe.com

  • Exhaustivité de la base : diffusion de 100% des annonces parues au Bodacc,
  • Fiabilité des sources (BODACC - Infolegale),
  • Utilisabilité : une codification fine des événements, par nature et niveau de risque, en facilite l’exploitation,
  • Validité juridique : les annonces Bodacc, issues des sources officielles, sont opposables en droit.

Les témoignages

M. Raymond Nguyen “PDG“ HBN SAS, site Internet Asiavillaguna.com – Sales (74) : « Nous avons besoin d’effectuer une veille des mouvements juridiques pouvant affecter les sociétés qui nous intéressent et exigeant une réponse stratégique rapide de notre part. Nous n’avons pas le temps de lire ni le Bodacc, ni toutes les publications des tribunaux de commerce et autres journaux habilités chaque jour. Le service des annonces légales délivré par Societe.com nous permet de gagner un temps précieux tout en étant toujours bien informé. Je trouve cet outil d’alerte particulièrement performant »

Accéder au service