| Comptes Sociaux Complets, Statuts et Actes numérisés - exemple |
Ces documents sont des images numérisées ("scannerisées") des originaux du dépôt légal. Les 2 types de documents disponibles sont : • Les Actes et Statuts: cessions, statuts, actes sous seing privé, comptes-rendu d'assemblées, etc • Les Comptes Sociaux en version intégrale: comptes, rapports des commissaires aux comptes, annexes, etc |
