Pour utiliser la recherche par numéro, il convient d'indiquer l'origine de la marque. Les règles de saisie des numéros sont les suivantes :

Marques françaises :
• Indiquez tous les chiffres (de 5 à 8) sans espace ni ponctuation.
• Cas des dépôts à compter du 01/01/2000 : ne pas saisir les 2 premiers chiffres correspondant au millésime (00 pour 2000, 01 pour 2001, etc).
Marques communautaires :
• Indiquez tous les chiffres sans espace ni ponctuation.
• Ne saisissez pas les 0 précédent le N°

Marques internationales :
• Indiquez les 6 chiffres du N° sans espace ni ponctuation
• N'indiquez pas le préfixe en cas de renouvellement (R, 2R)
• Mais indiquez le suffixe (le cas échéant) de cession partielle (A, B, C, D)
La recherche est étendue à l'ensemble des marques internationales (et non seulement les enregistrement désignant la France).

Trois modes de recherche sont proposés

Identique stricte

Suite de lettres
A partir des lettres saisies, le moteur cherche toutes les marques contenant au moins cette suite.
Les espaces et la ponctuation ne sont pas pris en compte.

Identique élargie
A partir du terme saisi, le moteur recherche toutes les marques avec ce terme et celles avec une variation sur une lettre (suppression, modification de cette lettre). Vous pouvez indiquez dans chaque champ jusqu'à 6 termes. Vous pouvez combiner les recherches par marque et déposant (opérateur utilisé : ET). Evitez d'indique les articles et termes communs. Laissez un espace entre chaque mot (ne saisissez pas de signe de ponctuation). Pour affiner la recherche, vous pouvez indiquer 1 à 3 classes en utilisant les opérateurs booléens (ET = toutes les classes, OU = au moins 1 classe).

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