• Les marques françaises (source INPI), mise à jour hebdomadaire.
• Les marques communautaires (source OHMI), mise à jour hebdomadaire.
• Les marques internationales désignant la France (source OMPI), mise à jour hebdomadaire.
Le fichier en ligne permet la recherche sur les marques valables en France (c'est à dire les marques -en vigueur ou non- ayant une portée en France). La liste des résultats présente les marques dans l'ordre chronologique inversé des dates de dépôt. En raison de la conception de certaines bases, cet ordre n'est pas garanti.
La présence d'une marque dans la liste des résultats ne signifie pas qu'elle soit en vigueur.
La liste des résultats à la recherche ne constitue pas une recherche d'antériorité.
Les informations sont données à titre indicatif. Seuls font foi les originaux disponibles auprès de l'INPI, de l'OHMI, de l'OMPI et des tribunaux compétents.
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