- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE pour contrat
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 25 RUE JEAN PELLERIN, 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 487899056 représentée par M Jean-Marc LEOUTRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL 73)
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 487899056, est active depuis 7 ans. Située à CHAMBERY (73000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-06-2017. Jean-Marc LEOUTRE est président et Philippe POURCHET est directeur général de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-12-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 17-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 7 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 14-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 8 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial | |||||
| Noms commerciaux | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 25 RUE JEAN PELLERIN 73000 CHAMBERY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 487899056 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48789905600047 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR63487899056 | ||||
| Numéro RCS | Chambery B 487 899 056 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 17-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 7 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX T....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chambery | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-06-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-12-2005 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 14-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 8 jours 10 à 19 salariés | |||||
Entreprise liée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Laetitia SERET-DUNAND-CHATELLET , Franck SERET-DUNAND-CHATELLET
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE :
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE a actuellement domicilié son établissement principal à CHAMBERY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 25 RUE JEAN PELLERIN - 73000 CHAMBERY
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 48789905600039
Depuis le : 14-03-2017
SIRET : 48789905600047
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Au cours de son existence l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 185 RUE DE LA MARTINIERE - 73000 CHAMBERY
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-03-2017
Prédécesseur : 48789905600047
Successeur du : 48789905600021
Depuis le : 01-06-2010
SIRET : 48789905600039
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
XXXXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX XXXXX XX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2010
Prédécesseur : 48789905600039
Successeur du : 48789905600013
Depuis le : 18-09-2006
SIRET : 487899056XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX XXXXX XX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 18-09-2006
Depuis le : 14-12-2005
SIRET : 487899056XXXXX
Activité : XXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE , domiciliée au 25 RUE JEAN PELLERIN, 73000 CHAMBERY et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants