- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE FRENEY pour contrat
COMMUNE DE FRENEY, demeurant au , 73500 FRENEY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217301191 00011, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE FRENEY
COMMUNE DE FRENEY, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217301191, est active depuis 41 ans. Domiciliée à FRENEY (73500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 4 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE FRENEY | ||||
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| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 217301191 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21730119100011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50217301191 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 11 jours 3 à 5 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FRENEY au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FRENEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE FRENEY
L'entreprise COMMUNE DE FRENEY a actuellement domicilié son établissement principal à FRENEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 73500 FRENEY
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21730119100011
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 2 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE FRENEY
L'entreprise COMMUNE DE FRENEY possède actuellement 2 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : - 73500 FRENEY
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 16-03-2015
SIRET : 21730119100045
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : - 73500 FRENEY
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21730119100029
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
L'ancien établissement de la société COMMUNE DE FRENEY
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE FRENEY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : MAIRIE - 73500 FRENEY
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2006
Depuis le : 01-01-2005
SIRET : 21730119100037
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE FRENEY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE FRENEY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société COMMUNE DE FRENEY , domiciliée au , 73500 FRENEY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE FRENEY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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